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L’exclusion sociale: un danger pour les démocraties européennes

Recommandation 2058 (2014)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 18 novembre 2014 (voir Doc. 13636, rapport de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, rapporteur: M. Mike Hancock).
1. Se référant à sa Résolution 2024 (2014) «L’exclusion sociale: un danger pour les démocraties européennes», l’Assemblée parlementaire recommande au Comité des Ministres de renforcer son engagement pour la création d’un véritable espace commun de protection des droits sociaux et économiques, notamment en promouvant davantage la signature, la ratification et la mise en œuvre de la Charte sociale européenne (révisée) (STE n° 163) par tous les Etats membres.
2. Le Comité des Ministres devrait par ailleurs prendre en compte les propositions adressées aux Etats membres dans la résolution susmentionnée, dans le cadre des travaux intergouvernementaux sur la cohésion sociale actuellement entrepris au sein du Comité européen pour la cohésion sociale, la dignité humaine et l’égalité (CDDECS).
3. En particulier, l’Assemblée recommande de confier au CDDECS un mandat explicite pour développer un agenda politique contre l’exclusion sociale et politique, prenant expressément en considération les menaces actuelles qui pèsent sur la cohésion sociale et la démocratie, que l’on observe dans toute l’Europe. Un tel agenda politique devrait être suivi de l’élaboration d’un ensemble rationnel de lignes directrices, d’outils et d’indicateurs de performance pouvant servir de matériel de référence aux gouvernements nationaux et autres parties prenantes.
4. Par ailleurs, l’Assemblée recommande d’inviter instamment le nouveau Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG) à poursuivre son travail sur un éventuel texte de référence sur la démocratie et à examiner dans quelle mesure les 12 principes énoncés dans la «Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local», adoptée par le Comité des Ministres en mars 2008, peuvent être utilisés à cet égard.