La réinstallation des réfugiés: promouvoir une plus grande solidarité

Recommandation 2059 (2014)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 18 novembre 2014 (voir Doc. 13460, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées, rapporteur: M. Eric Voruz).

1. L’Assemblée parlementaire, faisant référence à sa Résolution 2025 (2014) «La réinstallation des réfugiés: promouvoir une plus grande solidarité», considère que l’Europe a juridiquement la responsabilité de protéger les personnes qui demandent une protection internationale et qu’elle a une longue tradition en la matière.

2. Compte tenu des pressions croissantes qui pèsent de manière inégale sur les Etats membres du Conseil de l’Europe en ce qui concerne les migrants en situation irrégulière, les demandeurs d’asile et les réfugiés, il est important de rechercher des méthodes de solidarité et de partage des responsabilités. La réinstallation et les autres solutions novatrices permettant de procéder à une admission d’urgence pour motifs humanitaires de pays tiers ainsi que la relocalisation en vertu du projet pilote financé par l’Union européenne (EUREMA) sont des mesures favorisant un meilleur partage des responsabilités.

3. En conséquence, l’Assemblée parlementaire invite instamment le Comité des Ministres à envisager l’organisation d’un débat thématique sur la question de la réinstallation des réfugiés dans les Etats membres afin:

3.1 de sensibiliser l’opinion publique aux mesures prises actuellement par les Etats membres et aux meilleures pratiques existantes;

3.2 d’encourager un plus grand nombre d’Etats à s’engager à répondre aux besoins de réinstallation et d’admission pour motifs humanitaires eu égard aux déplacements forcés à grande échelle provoqués par la crise syrienne, qui viennent s’ajouter aux besoins de réinstallation de 958 429 personnes au niveau mondial;

3.3 d’aider Malte à faire face aux importants flux migratoires mixtes et d’élargir le soutien aux autres pays en difficulté en Europe;

3.4 de fournir un forum et d’encourager une meilleure exploitation des forums existants ouverts aux Etats non membres de l’Union européenne, y compris les Consultations annuelles tripartites sur la réinstallation, afin de discuter des questions de réinstallation et de relocalisation ;

3.5 de réfléchir aux moyens d’associer davantage la Banque de développement du Conseil de l’Europe aux processus de réinstallation.