Rés. 2034 - Résolution - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 13685 27/01/2015

Avis de commission Doc. 13689 28/01/2015

Amendement(s) Doc. 13685 27/01/2015

Résolution Rés. 2034 28/01/2015

Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2015 - Première partie de session

Résultat des votes

160 pour 42 contre 11 abstentions