Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (30 janvier 2015)
Rapport d’activité
| Doc. 13668 Addendum III
| 30 janvier 2015
1 Décisions du Bureau
du 30 janvier 2015 requérant une ratification de l’Assemblée
1.1 Renvois et transmissions en commissions
Le Bureau a examiné et approuvé les renvois en commissions
suivants:
- Doc. 13653, proposition de résolution, Les relations du Conseil
de l’Europe avec le Kazakhstan, transmission à la commission des
questions politiques et de la démocratie pour
rapport;
- Doc. 13682, proposition de résolution, Personnes portées disparues
pendant le conflit en Ukraine, renvoi à la commission des migrations,
des réfugiés et des personnes déplacées pour
rapport;
- Doc. 13700, proposition de résolution, Recours juridiques contre
les violations des droits de l’homme commises dans les territoires
ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes, transmission
à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme pour rapport;
- Doc. 13560, proposition de résolution, Le contrôle parlementaire
de la corruption: la coopération des parlements avec les médias,
après la consultation, renvoi à la commission de la culture, de
la science, de l’éducation et des médias pour
rapport;
- Décision du Bureau, Réexamen des sanctions à l’égard de
la délégation de la Fédération de Russie auprès de l’Assemblée parlementaire
(suivi du paragraphe 15 de la Résolution
2034 (2015)), à la commission pour le respect des obligations et
engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (commission
de suivi) pour rapport (pour
débat lors de la partie de session d’avril 2015).
1.2 Composition de la commission de suivi
Sur la base des propositions des groupes politiques, le Bureau
a désigné M. Zsolt Németh (Hongrie, PPE/DC) en remplacement de M.
Gergely Gulyás (Hongrie, PPE/DC), Mme Sirkka-Liisa
Anttila (Finlande, ADLE) en remplacement de Baroness Emma Nicholson
(Royaume-Uni, ADLE), Mme Marieluise Beck
(Allemagne, ADLE), M. Matjaž Hanžek (Slovénie, GUE) en remplacement
de M. Ivan Melnikov (Fédération de Russie).
1.3 Composition de la commission sur l’élection des
juges à la Cour européenne des droits de l’homme
Sur la base des propositions des groupes politiques, le Bureau
a désigné M. José María Beneyto (Espagne, PPE/DC), Mme Yuliya
L'Ovochkina (Ukraine, EC) et M. Tiny Kox (Pays Bas, GUE).
