La mutation de l’administration en Europe: le service public en péril?

Réponse à Recommandation | Doc. 13717 | 23 février 2015

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

Adoptée lors de la 1220e réunion des Délégués des Ministres (18 février 2015). 2015 - Deuxième partie de session

Réponse à Recommandation

: Recommandation 2050 (2014)

1. Le Comité des Ministres a examiné avec attention la Recommandation 2050 (2014) de l’Assemblée parlementaire sur «La mutation de l’administration en Europe : le service public en péril?» et l’a transmise aux organes subordonnés compétents [(1) Comité européen pour la cohésion sociale, la dignité humaine et l'égalité (CDDECS) et ses sous-comités.].

2. Le Comité des Ministres reconnaît l’importance de la question soulevée dans la recommandation et il est conscient qu’à une époque marquée par l’austérité, les restrictions budgétaires peuvent avoir une influence sur la qualité et la fourniture de certains services publics. Il estime que c’est alors qu’il convient de s’attacher particulièrement à respecter pleinement les obligations liées aux droits économiques et sociaux. Le Comité des Ministres souligne que les groupes de personnes les plus vulnérables peuvent avoir besoin de davantage de soutien pour exercer leurs droits. Il tient à cet égard à attirer l’attention sur les activités récentes menées dans ce domaine par le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, en particulier son document thématique sur «Protéger les droits de l'homme en temps de crise économique [(2) CommDH/IssuePaper(2013)2 / 4 décembre 2013.]».

3. Le Comité des Ministres réaffirme son engagement à promouvoir des politiques de cohésion sociale, en particulier en encourageant l’égalité et la non-discrimination, éléments capitaux pour le bon fonctionnement d’une société démocratique. Il considère que pour promouvoir une société soudée, il faut notamment adopter une approche centrée sur la personne humaine, en satisfaisant aux obligations et normes applicables assumées par les Etats membres dans le cadre des conventions du Conseil de l’Europe.

4. Ainsi que l’a indiqué l’Assemblée, une conférence sur le thème «Cohésion sociale – acquis et défis en temps de crise» a été organisée les 10 et 11 septembre à Bakou dans le cadre de la Présidence azerbaïdjanaise du Comité des Ministres. La nouvelle Stratégie et le Plan d’action du Conseil de l’Europe pour la cohésion sociale y ont été examinés et la Recommandation 2050 (2014) y a été discutée. L’éventualité d’une troisième conférence des ministres responsables de la Cohésion sociale sera étudiée en temps utile par les organes compétents conformément à la Résolution CM/Res(2011)7 sur les conférences de ministres spécialisés du Conseil de l’Europe.

5. Enfin, le Comité des Ministres se félicite que l’Assemblée s’intéresse aux questions soulevées dans la recommandation et qu’elle est disposée à contribuer aux activités menées dans ce domaine.