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Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme{Conformément à l’article 22 de la Convention européenne des droits de l’homme.}

Liste et curricula vitae des candidats présentés par le Gouvernement de l’Andorre

Communication | Doc. 13721 | 04 mars 2015

Auteur(s) :
Secrétaire Général de l'Assemblée parlementaire

Sommaire

1Liste et curricula vitae des candidats proposés par le Gouvernement de l’Andorre
Annexe 1– Francesc BADIA
Annexe 2 – Pere PASTOR VILANOVA
Annexe 3– Patricia QUILLACQ ALBAJES

1 Liste et curricula vitae des candidats proposés par le Gouvernement de l’Andorre

Lettre de M. Joan Forner Rovira, Représentant Permanent Adjoint de l’Andorre auprès du Conseil de l’Europe, à M. Wojciech Sawicki, Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire, en date du 27 janvier 2015

(…)

Suite à la lettre du 9 janvier 2015 du secrétaire du Panel consultatif, (…) nous informant de l’approbation de la liste des trois candidats pour le poste de juge à la Cour Européenne des Droits de l’Homme au titre de l’Andorre, j’ai l’honneur de vous transmettre en pièce jointe (par ordre alphabétique) les curricula vitae correspondants à ces trois candidats:

  • M. Francesc Badia
  • M. Pere Pastor
  • Mme Patricia Quillacq

(…)

***********************************

Informations sur la procédure de sélection nationale au poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme

1. Publication de l’annonce au Journal Officiel

Le Gouvernement de la principauté d’Andorre, lors de la séance du Conseil des Ministres du 17 septembre 2014, a approuvé l’annonce qui débute la procédure de sélection des trois candidats qui feront partie de la liste nationale.

Le 24 septembre 2014, l’annonce a été publiée au Journal Officiel (BOPA nº 55, du 24/09/2014). Toutes les personnes intéressées qui respectaient les critères établis par les recommandations de l’Assemblée Parlementaire et la Convention Européenne des Droits de l’Homme devaient présenter leur candidature accompagnée des CV correspondants en français et en anglais au Ministère des Affaires étrangères au plus tard, le 17 octobre 2014 à 17 h.

Nous avons reçu quatre candidatures dont deux hommes et deux femmes.

2. Mise en place d’une Commission de sélection

La Commission de sélection était composée par les 5 membres suivants:

  • La Directrice des Affaires multilatérales et de la coopération, Ministère des Affaires étrangères, Présidente de la Commission
  • Le Chef de Cabinet du Chef du Gouvernement
  • La Directrice de l’Intérieur, Ministère de la Justice et de l’Intérieur
  • Une juriste auprès du Cabinet Juridique du Gouvernement
  • Un avocat et Professeur de Droit européen à l’Université de Barcelone

Cette Commission s’est réunie deux fois. La première réunion a eu lieu afin d’analyser et d’évaluer les différentes candidatures reçues, en particulier pour vérifier que les CV des candidats remplissaient les conditions requises. La deuxième réunion a eu lieu afin de préparer les entretiens.

Les candidats ont été convoqués par courrier électronique et tous ont confirmé leur présence aux entretiens.

Le 25 novembre 2014, les quatre candidats ont passé des entretiens. Chaque candidat a été auditionné pendant 1h. La Commission de sélection a évalué les différents candidats selon les critères suivants: le Curriculum Vitae, l’expérience, la motivation et les langues entre autres.

Après avoir délibéré, la Commission de sélection a décidé de soumettre pour approbation la liste nationale composée des trois candidats, au Conseil des Ministres lors de sa séance du 3 décembre 2014.

Le Conseil des Ministres a approuvé la liste nationale proposée et les candidats ont été informés du résultat.

La liste a été transmise au Panel Consultatif le 5 décembre 2014.

Annexe 1 – Francesc BADIA

CURRICULUM VITAENote

I. Etat civil

Nom, prénom: Badia, Francesc

Sexe: Masculin

Date et lieu de naissance: Barcelone, 4 octobre 1956

Nationalité: Andorrane

II. Etudes et diplômes, et autres qualifications

  • Licence (équivalent à maîtrise, 5 ans) en droit. Université de Navarre (Pamplona, Espagne) 1974-1979
  • Collaborateur au Département de droit international public de la Faculté de droit (Université de Navarre)

III. Activités professionnelles pertinentes

a. Description des activités judiciaires

b. Description des activités juridiques non judiciaires

  • Avocat en Andorre, depuis septembre 1979 (35 ans):
    • (1979 – 1989) Arqués, Canturri & Badia Advocats
    • (1989 – 2006) Canturri & Badia Advocats
    • (Depuis 2006) Badia Advocats
  • Membre du Conseil de l’Ordre des Avocats d’Andorre
  • Bâtonnier du Barreau d’Andorre (Depuis 2012)
  • Membre du Consell de Col·legis d’Advocats de Catalunya, CICAC (Conseil des Barreaux de Catalogne)
  • Représentant du Barreau d’Andorre à la CCBE (Council of Bars and Law Societies of Europe)
  • Représentant du Barreau d’Andorre à la Conférence des Bâtonniers du Grand Sud-Ouest (France)
  • Représentant du Barreau d’Andorre à la FBE (Fédération des Barreaux d’Europe)

c. Description des activités professionnelles non juridiques

  • Membre du Patronat de l’EENS Meritxell en Andorre (destinée à l’éducation et habilitation de personnes handicapées)
  • Membre du Patronat de l’école Col·legi St. Ermengol (1997 – 2014), Andorre (éducation primaire, secondaire et bac)
  • Vice-président de l’Automòbil Club d’Andorra (Automobile Club d’Andorre)
  • Membre du Patronat de la Fondation Valentí Claverol (2009) (destinée à la promotion d’un fond audiovisuel et à la promotion de la culture andorrane), Andorre
  • Professeur de droit civil andorran à l’Université d’Andorre, en collaboration avec la Faculté de Droit de l’Université de Toulouse. (Seminaires)
  • Membre du Conseil Universitaire, Université d’Andorre
  • Membre fondateur d’ Intermón-Oxfam Andorra
  • Membre de la Germandat de Poblet (Monastère de Poblet), Tarragone, Espagne
  • Membre de l’Institut d’Estudis Catalans, Secció de Filosofia i Ciències Socials (Académie catalane)

IV. Activités et expérience dans le domaine des droits de l’homme

  • Table ronde avec la participation des juges de la Section III de la CEDH, Andorra la Vella 6 juillet 2012. Organisée par le Barreau d’Andorre
  • Séminaire «Actualité sur la jurisprudence de la CEDH en matière civile et pénale», Monaco 3,4 mai 2013. Organisé par l’UIA
  • Cours de droits de l’homme. Andorra la Vella, 18,19 octobre 2013. Organisé par l’Institut des droits de l’homme d’Andorre
  • Cours sur la CEDH, Barcelone, mai 2014. Organisé par le CICAC (Conseil des barreaux de la Catalogne)

V. Activités publiques

Néant.

VI. Autres activités

Néant.

VII. Travaux et publications

  • Conférence «Le Code déontologique européen». Andorra la Vella, novembre de 2013. Organisé par le Barreau d’Andorre.
  • Conférence «Du Manual Digest à la CEDH», droit civil andorran. XIX Jornades Dret privat andorrà: entre el ius comune i la codificació. Organisé par la Societat Andorrana de Ciències (SAC). Andorra la Vella, novembre 2013.
  • Conférence «L’avocat dans une société en crise». 25a. jornada d’Andorra a la Universitat Catalana d’Estiu. Prades, aôut 2012.
  • “El dret a un procés degut: visió jurisprudencial de l’article 10 de la Constitució i de l’article 6.1 del Conveni europeu dels drets humans”. Aspectes de la jurisprudencia andorrana. Balanç de 20 anys de Constitució. (Aspects de la jurisprudence andorrane. Bilan de 20 ans de Constitution) Andorra la Vella 2014. http://www.justicia.ad/documents/LlibreAJA.pdf

VIII. Langues

Langue

Lu

Ecrit

Parlé
 

très bien

bien

assez bien

très bien

bien

assez bien

très bien

bien

assez bien

a.Première langue:

                  

– catalan

X

    

X

    

X

    

b.Langues officielles:

                  

– anglais

  

X

    

X

    

X

  

– français

X

      

X

  

X

    

c.Autre langue:

                  

– espagnol

X

    

X

    

X

    

IX. Au cas où vous n’auriez pas le niveau de compétence linguistique requis pour exercer la fonction de juge dans [la deuxième] langue officielle, veuillez confirmer votre intention, si vous êtes élu(e) juge à la Cour, de suivre des cours de langue intensifs dans la langue concernée avant de prendre vos fonctions ainsi que, si besoin est, au début de votre mandat.

Oui, je confirme mon intention, si je suis élu, de suivre les cours de langue intensifs si cela s’avère nécessaire.

X. Autres éléments pertinents

Néant.

XI. Veuillez confirmer que vous vous installeriez de manière permanente à Strasbourg au cas où vous seriez élu(e) juge à la Cour.

Oui, je confirme que, si je suis élu, je m’installerai de manière permanente à Strasbourg.

Annexe 2 – Pere PASTOR VILANOVA

CURRICULUM VITAE

I. Etat civil

Nom: Pastor Vilanova

Prénom: Pere

Sexe: Masculin

Date et lieu de naissance: 29 novembre de 1968 à Andorra la Vella (Principauté d’Andorre)

Nationalité: andorrane

II. Etudes et diplômes, et autres qualifications

  • Docteur en droit public (Université Toulouse 1 Capitole, 1999-2002)
  • Mastère en administration publique (École Nationale d'Administration, Paris, 1992-1994)
  • Mastère en études supérieures commerciales, administratives et financières (École supérieure de commerce et d’administration des entreprises, Montpellier, 1990-1992)
  • Mastère en sciences politiques (Institut d'Études Politiques, Toulouse, 1987-1990)

III. Activités professionnelles pertinentes

a. Description des activités judiciaires

  • Magistrat à la Cour Suprême d’Andorre, chargé du contentieux administratif et civil: depuis octobre 2011
  • Juge de 1e instance, chargé du contentieux administratif et civil: 1998-2011

b. Description des activités juridiques non judiciaires

  • Chargé d’enseignement aux universités d’Andorre et de Toulouse 1 Capitole, depuis 2005

IV. Activités et expérience dans le domaine des droits de l’homme

  • Membre du Comité de bioéthique du Conseil de l’Europe (DH-BIO) depuis 2005

V. Activités publiques

a. Postes dans la fonction publique 

Directeur technique du Ministère de l’Intérieur du Gouvernement d’Andorre entre 1995 et 1998. Fonctionnaire. Démission en 1998.

b. Mandats électifs 

Aucun

c. Fonctions exercées au sein d’un parti ou d’un mouvement politique 

Aucune

VI. Autres activités

a. Domaine

Association sportive

b. Durée

Depuis 2012

c. Fonctions

Membre de la fédération andorrane de tennis

VII. Travaux et publications

Livres:

  • Selecció de jurisprudència de la sala civil del Tribunal Superior de Justícia 1998-2006 (“Sélection de jurisprudence de la chambre civile du Tribunal Supérieur de Justice 1998-2006”), Andorra, Consell Superior de la Justícia, 2007, 141 pages.
  • Contribution à l’étude du droit public andorran, Andorra, Consell Superior de la Justícia, 2002, 311 pages.

Articles:

  • “Drets humans i urbanisme” (“Droits de l’homme et urbanisme”), in Enric Casadevall et Joan Casajuana (dir.), Introducció al dret de l’urbanisme d’Andorra (“Introduction au droit de l’urbanisme d’Andorre”), Andorra, Universitat d’Andorra i Fundació Crèdit Andorrà, 2015, pp. 19-28.
  • “L’improbable dialogue entre la Cour Européenne des droits de l’homme et la Cour Suprême des États-Unis” (article rédigé avec M. Juli Minoves), à paraître dans une revue juridique des États-Unis en 2015.
  • L’Andorre et la Convention européenne, 20 ans après”, in Michel-Louis Martin (dir.), Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole, vol. LV, Toulouse, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2014, pp 57-69.
  • “La protecció del treballador en la jurisprudència civil. Especial referència a l’extinció del contracte de treball” (“La protection du salarié dans la jurisprudence civile. Spéciale référence à l’extinction du contrat de travail”), in Pere Pastor Vilanova (dir.), Aspectes de la jurisprudència andorrana. Balanç de 20 anys de Constitució (“Aspects de la jurisprudence andorrane. Bilan de 20 ans de Constitution”), Andorra, Universitat d’Andorra, 2014, pp. 113-124.
  • “Les deux visages du président de la République en Andorre: prince et président” (article rédigé avec M. Bernard Beignier), in André Cabanis (dir.), Mélanges en hommage à Henri Roussillon, Toulouse, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2014, pp. 79-103.
  • “La plasticité du droit andorran”, in Michel-Louis Martin (dir.), Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole, vol. LIV, Toulouse, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2013, pp. 139-147.
  • “Aspectes generals del medi ambient a Andorra” (“Aspects généraux du droit de l’environnement en Andorre”), “Medi Ambient. Part especial” (“Droit de l’environnement. Partie spéciale”), “L’estrangeria” (“Le droit des étrangers”), “Dret administratiu sancionador” (“Droit de la sanction administrative”), in Pere Pastor Vilanova (dir.), Dret administratiu andorrà (“Droit administratif andorran”), Andorra, Universitat d’Andorra i Fundació Crèdit Andorrà, 2006, pp. 289-343.
  • “Le droit à l’instruction en Principauté d’Andorre”, in Jan de Groof-Gracienne Lauwers (eds.), No Person shall be denied the Right to Education: the Influence of the European Convention on Human Rights on the Right to Education and Rights in Education, Nijmegen, Wolf Legals Publishers, 2004, pp. 105-115.

VIII. Langues

Langue

Lu

Ecrit

Parlé
 

très bien

bien

assez bien

très bien

Bien

assez bien

très bien

bien

assez bien

a. Première langue:

                  

– catalan

X

    

X

    

X

    

b. Langues officielles:

                  

– anglais

  

X

      

X

  

X

  

– français

X

    

X

    

X

    

c. Autre langue:

                  

– espagnol

X

    

X

    

X

    

IX. Au cas où vous n’auriez pas le niveau de compétence linguistique requis pour exercer la fonction de juge dans [la deuxième] langue officielle, veuillez confirmer votre intention, si vous êtes élu(e) juge à la Cour, de suivre des cours de langue intensifs dans la langue concernée avant de prendre vos fonctions ainsi que, si besoin est, au début de votre mandat.

Je suis d’accord.

X. Autres éléments pertinents

Participation active dans la rédaction de nombreux projets de lois, notamment en matière de tutelles et de procédure de révision des arrêts nationaux en raison de la condamnation d’Andorre par le CEDH.

XI. Veuillez confirmer que vous vous installeriez de manière permanente à Strasbourg au cas où vous seriez élu(e) juge à la Cour.

Je suis d’accord.

Annexe 3 – Patricia QUILLACQ ALBAJES

CURRICULUM VITAE

I. Etat civil

Nom, Prénom: QUILLACQ, ALBAJES Patricia

Sexe: Féminin

Date et lieu de naissance: 10 mai 1971, Andorra la Vella

Nationalité: Andorrane

II. Etudes et diplômes, et autres qualifications

  • 2003-2008: Doctorat en Droit (Institut Universitaire Européen, Fiesole, Italie)
  • 1999-2001: Master of Laws (LLM) en Droit de l’Environnement (Université d’Auckland, Nouvelle Zélande)
  • 1989-1994: Maîtrise de Droit International et Européen (Faculté de Droit, Toulouse I)
  • 1993-1994: Certificat d’Informatique appliqué au Droit (Faculté de Droit, Toulouse I)
  • 1989-1992: Diplôme de l’Institut d’Etudes Politiques de Toulouse (Toulouse I, France)
  • Juin 1989: Baccalauréat B, mention ‘Assez Bien’ (Lycée Comte de Foix, Andorra la Vella)

III. Activités professionnelles pertinentes

Février 2014 – présent

Ministère des Affaires Extérieures – Gouvernement d’Andorre

Conseillère Juridique

  • Analyse de la compatibilité de la législation nationale avec les traités internationaux et accords bilatéraux en vue de la signature/ratification/adhésion, rédaction des réserves et déclarations.
  • Rédaction, révision et négociation d’accords bilatéraux.
  • Traités multilatéraux –suivi-, Droit international, Droits de l’Homme et thèmes environnementaux.
  • Routine juridique (contrats, publications au Journal Officiel, rédaction des exposé des motifs, mise à jour des bases de données etc.), incluant le soutien juridique aux départements du ministère des Affaires étrangères ainsi qu’aux autres ministères et départements du gouvernement.

Novembre 2011 – Mars 2012

Département de l’Environnement – Gouvernement d’Andorre

Consultante – juriste

  • Projet de Règlementation pour l’élimination des sacs de plastiques à usage unique dans le commerce (Règlementation entrée en vigueur le 01/01/2013).
  • Projet de Loi sur le Paysage

Juillet 2010 – Juillet 2011

Secrétariat Permanent de la Convention Alpine

Collaboratrice (consultante)

  • Suivi de la mise en œuvre du Plan d’Action sur le Changement Climatique dans les Alpes.
  • Coordinatrice et éditrice de la publication “Vers la décarbonisation des Alpes: politiques nationales et stratégies, initiatives régionales et actions locales”.
  • http://www.alpconv.org/fr/publications/alpine/Documents/AS6_fr.pdf
  • Recherche sur la législation des pays alpins afin de créer la base de données juridiques relative au droit de la montagne "MountainLex". http://mountainlex.alpconv.org/

Juillet 2009 – Juillet 2010

Secrétariat Permanent de la Convention Alpine (Innsbruck, Autriche)

Responsable de projet

  • Responsable de la mise en œuvre du Plan d’Action sur le Changement Climatique dans les Alpes.
  • Responsable de la Plateforme sur les risques naturels.
  • Editrice pour la publication: “La Convention alpine et les collectivités territoriales françaises: Guide de mise en œuvre du traité pour un développement durable dans les Alpes”.
  • http://www.alpconv.org/fr/publications/alpine/Documents/Comuni_2013_FR.pdf
  • Organisation de la Conférence de droit de l’environnement «Protection de l’Environnement et Montagnes: le Droit de l’Environnement est-il Adapté aux Défis des Régions de Montagne?» (Avril 2010)

Mars 2008 – Mars 2009

Università degli Studi di Firenze (Florence, Italie)

Département de Sciences Politiques et Sciences Administratives

Chercheuse (juriste)

  • Recherche et analyse dans la littérature juridique et d’aménagement du territoire, des caractéristiques des systèmes de planification paysagère et territoriale ou régionale en Europe, les procédures de participation publique, les indicateurs de qualité et durabilité (inclus le paysage), dans le cadre de la création du Modèle de suivi de la mise en œuvre du nouveau système de planification territoriale en Toscane.
  • Contributions thématiques en tant qu’enseignante dans le cadre de la Formation URBAL (processus de participation publique locaux).

Mai 2008 – Juin 2009

GOVERNAT – Université de Nova Lisboa (Lisbonne, Portugal)

Chercheuse/Consultante juridique (Marie Curie Fellow)

  • Support juridique aux chercheurs membres (doctorants, post-doctorants et autres chercheurs seniors) du projet de Recherche FP6 GoverNat (Processus participatifs dans la gouvernance à multiples niveaux dans la gestion des ressources aquatiques et de diversité biologiques). www.governat.eu

Novembre 2007 – Juin 2008

Académie de Droit Européen, Institut Universitaire Européen (Fiesole, Italie)

Chercheuse – juriste

Juin 2007 – Octobre 2007

Département de l’environnement – Gouvernement d’Andorre

Consultante – juriste

  • Rédaction du projet de Règlement sur l’accès à l’information (Décret d’application de la Loi sur la gestion des déchets).
  • Rapport sur la compatibilité du droit andorran avec la Convention Européenne du Paysage

Janvier 2007 – Mai 2007

CAPA Firenze – Washington State University (Florence, Italie)

Enseignante

  • Cours semestriel portant sur le Droit & Politiques de l’environnement de l’Union Européenne

Octobre 2004 – Octobre 2005

Conseil de l’Europe (Strasbourg & Paris, France)

Collaboratrice (consultante juridique)

  • Représentation du CO-DBP (Comité des activités du Conseil de l’Europe sur la Biodiversité et le Paysage) auprès du DH-DEV (Comité sur le Développement des Droits de l’Homme) avec l’objectif de rédiger un manuel sur les droits de l’homme et l’environnement en se basant sur les principes découlant de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (publié l’an 2007); http://book.coe.int/EN/ficheouvrage.php?PAGEID=36&lang=EN&produit_aliasid=2126; membre du groupe restreint de rédaction.

Novembre 2003 – Juin 2009

Institut Universitaire Européen (Fiesole, Italie)

Coordinatrice du Groupe de Travail sur le Droit de l’Environnement 

  • Elaboration du Programme annuel et organisation des réunions mensuelles, tables rondes et conférences, travail d’édition des Working Papers, rédaction des newsletters

Octobre 2003 – Septembre 2007

Institut Universitaire Européen (Fiesole, Italie)

Chercheuse

  • Rédaction de la thèse doctorale «Sources et Manifestations du Principe de Participation Publique en matière d’environnement» (Thèse défendue publiquement le 18 Février 2008).

Janvier 2002 – Septembre 2003

Ministère de l’Agriculture et de l’Environnement – Gouvernement d’Andorre

Consultante (droit et politique)

  • Traités internationaux: rapports et analyse juridique aux fins de l’adhésion aux instruments internationaux. Application et suivi des obligations; point de contact avec les secrétariats des organisations internationales et des conventions (Convention de Bâle sur les déchets dangereux, Convention de Berne sur la faune et la flore européennes, Convention Européenne du Paysage, Convention de Ramsar sur les zones humides, Convention pour la lutte contre la désertification, CITES, UNEP, UNDP, FAO, Conseil de l’Europe).
  • Participation aux conférences et réunions internationales.
  • Suivi spécifique pour la participation d’Andorre au Sommet de Johannesburg sur le Développement durable en Août 2002 (participation aux Prepcoms, analyse du processus, suggestions pour la participation d’Andorre, discours ministériels).
  • Rédaction de législation: loi sur les déchets, loi sur les études d’impact d’environnement.
  • Formation sur l’application de la loi auprès des membres du corps des gardes environnementaux.

Septembre 2000 – Janvier 2002

Ministère des Affaires étrangères – Gouvernement d’Andorre

Conseillère juridique (fonctionnaire)

  • Instruments internationaux: étude de la compatibilité de la législation nationale avec les dispositions des traités préalablement à la signature, ratification ou adhésion. Suivi des obligations et participation aux comités d’experts (spécifiquement, Charte Sociale, accords environnementaux, Droits de l’Homme).
  • Routine juridique (contrats, publications au JO, etc.). Révision de textes, documents, rapports à envoyer aux organisations internationales.

Janvier 1995 – Janvier 1999

Ministère des Affaires étrangères – Mission diplomatique à Strasbourg

Représentante Permanente Adjointe d’Andorre auprès du Conseil de l’Europe

  • Mise sur pied du bureau de la mission, aspects logistiques et secrétariat.
  • Participation au Comité des Ministres et autres réunions intergouvernementales (en particulier questions juridiques, droits de l’homme, environnement).
  • Chef de mission pendant l’année 1997 (Deuxième Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement du Conseil d’Europe).

IV. Activités et expérience dans le domaine des droits de l’homme

  • 2012-2014: Collaboratrice volontaire pour l’ONG Waterlex, basée à Genève, qui travaille sur le Droit à l’eau (assistance sur différents thèmes: traductions, participation à des ateliers, conférences, présentations notamment sur les questions de participation publique –accès a l’information, à la prise de décision, accès à la justice).
  • 2013 (Janvier – Février): Volontaire pour Idex (India Development Exchange Program), travail auprès des communautés musulmanes de Goa (Groupe des femmes et enfants, Central Margao) et auprès des écoliers (écoles publiques).
  • 2000-2002: Présidente de l’ONG andorrane de conservation de l’environnement «Associació per la Defensa de la Natura».
  • 1995-1998: Membre de la Commission Européenne contre le Racisme et l’Intolérance (ECRI); rapporteur pour la Croatie et le Portugal. (Membre en ma capacité personnelle).

V. Activités publiques

a. Postes dans la fonction publique

Février 1995-Décembre 2001: fonctionnaire du gouvernement de la Principauté d’Andorre, auprès du Ministère des Affaires Etrangères (voir ci-dessus, III).

b. Mandats électifs

c. Fonctions exercées au sein d’un parti ou d’un mouvement politique

Aucun

VI. Autres activités et affiliations

Membre du Barreau d’Andorre

Membre du Global Eco-Integrity Group (groupe de recherche et d’études sur les liens entre la crise environnementale, le droit international et les droits de l’homme <http://www.globalecointegrity.net/>).

VII. Travaux et publications (liste non exhaustive)

Is Legal symbiosis possible? The coming synergy between the European Convention on Human Rights and the Aarhus Convention”, January 2006, EUI Law Working paper nº6 (2006), http://www.iue.it/LAW

(Co-drafter), Manual on human rights and the environment – Principles emerging from the case-law of the European Court of Human Rights, Council of Europe Publications (2006).

Dabrowska P. & Quillacq P., “Science goes to court: some reflections on the Precautionary Principle in the community jurisprudence”, EUI Law Working paper nº6/06), January 2006, available on-line http://www.iue.it/LAW

“Le Principe de participation publique: la dimension procédurale du Développement Durable”, in Sustainable Development and International Law: The way forward, EUI Working paper 2007/28 (Morgera E. and Quillacq P. eds.), available online at <http://cadmus.iue.it/dspace/handle/1814/7159 >

Sources et Manifestations du Principe de Participation Publique en Matière d’Environnement, Thèse doctorale (soumise Octobre 2007, défendue Février 2008).

http://cadmus.eui.eu/handle/1814/7088/browse?value=QUILLACQ+ALBAJES%2C+Patricia&type=author

The Action Plan on Climate Change in the Alps: mirroring reality or encouraging common Alpine dreams?” in: Quillacq P. & Onida M. (eds.) Environmental Protection and Mountains: is Environmental Law Adapted to the Challenges Faced by Mountain Regions?, Bolzano/Bozen, (2011), pp.192-203.

Cetara L. & Quillacq P. “Tackling climate change in the Alps: basic remarks on the experience of the Climate Action of the Alpine Convention as an example for other regions worldwide”, contribution presented at the Mountain Partnership side-event, UNFCCC COP-16, Cancún, Mexico, December 2010.

Joint Policy Note with Wesselink A. and others, “Attitudes on public participation affect Water Frame Directive art. 14’s implementation”, INBO Newsletter December 2008-January 2009

“La capacità di carico umana del pianeta: è accettabile dibatterne publicamente?” (Human Carrying Capacity: is it possible to debate it publicly?), in: Scelte pubbliche, Quadrimestriale per il governo del territorio e lo sviluppo locale, n.1/2009, pp. 107-123, Firenze.

“Accés a la Justícia i Participació Pública”, in: J. Saura (coord.), Jornades del JEF sobre dret ambiental, Agenda 2008 de l’Universitat d’Andorra, Universitat d’Andorra, 2009

VIII. Langues

Langue

Lu

Ecrit

Parlé
 

très bien

bien

assez bien

très bien

bien

assez bien

très bien

bien

assez bien

a. Première langue:

                  

– français

(langue paternelle)

X

    

X

    

X

    

– catalan

(langue maternelle)

X

    

X

    

X

    

b. Langues officielles:

                  

– anglais

X

    

X

    

X

    

– français

X

    

X

    

X

    

c. Autres langues:

                  

– italien

X

    

X

    

X

    

– espagnol

X

      

X

  

X

    

– portugais

    

X

            

XI. Veuillez confirmer que vous vous installeriez de manière permanente à Strasbourg au cas où vous seriez élu(e) juge à la Cour.

Bien entendu, si je suis élue à la Cour, je m’installerai de manière permanente à Strasbourg pour toute la durée du mandat.