B Exposé
des motifs, par M. Mariani, rapporteur
1 Introduction
1. L’immigration chinoise en Europe a gagné en visibilité
ces dernières années en raison de l’augmentation des migrations
internationales depuis la Chine après la libéralisation du régime
de déplacement intervenue dans le pays au cours des années 1980
Note. L’immigration chinoise en Europe n’est
pas un phénomène nouveau; les communautés chinoises y installées
se sont grandement diversifiées et présentent des origines, milieux sociaux
et professions très variés. Selon les estimations, 2,8 millions
de citoyens chinois résident actuellement légalement dans les Etats
membres du Conseil de l’Europe, les effectifs les plus importants
étant relevés en France, en Italie, au Royaume-Uni et en Fédération
de Russie. De plus, les populations chinoises enregistrées en Europe
du sud et centrale ont également augmenté, dans certains cas à la
suite de programmes de régularisation.
2. Par ailleurs, la mise en place de contrôles plus stricts aux
frontières a souvent eu pour conséquence de renforcer l’ampleur
du trafic illicite et les réseaux de traite. De nombreux Chinois
sont contraints de travailler illégalement après avoir été exploités
par des trafiquants chinois sans scrupules. Ces travailleurs n’ont
droit à aucune protection juridique et les conditions de travail
auxquelles ils sont soumis s’apparentent le plus souvent à une nouvelle
forme d’esclavage. Compte tenu de la réduction considérable des
coûts d’exploitation dès lors que l’on fait appel à une main d’œuvre
illégale, ces travailleurs sont fréquemment source de frictions
avec les sociétés d’accueil dans des secteurs professionnels concurrentiels.
3. Enfin, certaines franges de la population hôte restent préoccupées
par la capacité des communautés d’immigrants chinois à s’intégrer
pleinement dans les sociétés d’accueil. Pourtant globalement, leur
intégration semble réussie dans la plupart des pays. La Chine est
le deuxième plus grand pays bénéficiaire de transferts de fonds
avec plus de $US 25 milliards rapatriés par les ressortissants qui
travaillent à l’étranger
Note.
4. Sur un plan général, la croissance rapide enregistrée ces
dernières décennies par l’économie chinoise a créé de nouveaux défis
à relever et chances à saisir en Europe, qui ont une incidence sur
les entreprises, les écoles et les universités mais soulèvent également
des questions concernant le potentiel de dialogue interculturel
et d’intégration des populations chinoises disséminées dans toute
l’Europe.
5. Le présent rapport brosse un tableau général de l’immigration
chinoise en Europe, en commençant par un historique des vagues d’immigration
avant d’examiner les tendances actuelles. Je mettrai en lumière quelques
points spécifiques propres à l’immigration chinoise, qui présente
à la fois des défis que doivent relever les responsables politiques
et des chances à saisir. Outre l’éclairage apporté sur les réponses
et bonnes pratiques face à l’immigration chinoise, je formulerai
des recommandations visant à renforcer la coopération entre les
Etats membres mais aussi la coopération bilatérale avec la Chine
dans ce domaine.
2 Historique
de l’immigration chinoise en Europe
6. L’arrivée en Europe d’immigrants chinois a fluctué
au rythme des différentes phases de la politique nationale chinoise
et des interactions historiques avec les pays européens. Ces vagues
ont été relativement modestes comparativement à l’exode actuel de
migrants provoqué par l’assouplissement des restrictions nationales
posées par la Chine en matière de migration. L’immigration chinoise
du passé continue d’avoir un impact sur les tendances et politiques
d’aujourd’hui, s’agissant notamment des régions d’origine, liées
à des destinations spécifiques en Europe.
2.1 Vagues d’immigration
7. Les premières vagues d’immigrants chinois en Europe
remontent à la Première guerre de l’opium (1839-41), qui obligea
la Chine à ouvrir ses portes aux marchands occidentaux. Hong Kong
est devenue colonie britannique en 1841; il faut toutefois attendre
1860 pour que la Chine autorise ses ressortissants à se rendre à
l’étranger. Ces premiers travailleurs migrants, pour l’essentiel
des marins chinois, fondèrent des communautés en Allemagne, aux
Pays-Bas et au Royaume-Uni. Les vagues d’immigration ultérieures coïncident
avec la première et la seconde guerre mondiale. Au cours de la première
guerre mondiale, plus de 100 000 travailleurs chinois ont rejoint
l’Europe pour creuser des tranchées en France et en Belgique mais
la plupart ont quitté le continent une fois leur travail accompli
Note.
8. Les liens coloniaux ont gagné en importance avec la vague
suivante d’immigration chinoise massive en Europe après la seconde
guerre mondiale. Des milliers de Chinois, principalement d’Hong
Kong, ont immigré au Royaume-Uni et dans quelques pays voisins durant
la période d’après-guerre et beaucoup d’entre eux ont ouvert des
restaurants chinois. Cependant, sous l’économie communiste de Mao
Tsé-toung et après l’établissement de la République populaire en
1949, l’Etat a exercé un contrôle strict sur les migrations allant jusqu’à
interdire parfois l’émigration.
9. Vers la fin des années 1970 et le début des années 1980, l’immigration
chinoise en Europe s’accélère pour atteindre des taux inégalés.
L’élément ayant servi de catalyseur au mouvement est l’adoption
par le Parti communiste chinois, en décembre 1978, de réformes économiques
accompagnées d’une politique d’ouverture, établissant des relations
diplomatiques officielles avec les Etats-Unis en janvier 1979. Au lendemain
de ces événements, l’effectif de migrants rejoignant l’Europe a
considérablement augmenté en nombre et en diversité. Les nouvelles
réformes engagées au milieu des années 1980 ont facilité la mobilité
au sein de la Chine et offert la possibilité de quitter le pays
pour des raisons personnelles
Note. La délivrance
de cartes d’identité aux résidents chinois donnait aux intéressés
l’occasion de chercher du travail dans les régions côtières sans
avoir à obtenir au préalable l’autorisation des autorités locales.
Ces réformes qui, au départ, ont principalement affecté la mobilité
interne, ont au final suscité des migrations internationales vers
l’Europe. Ces dernières années, des responsables politiques chinois
locaux ont commencé à faciliter les migrations vers l’Europe depuis
les régions d’origine courantes. Ils ont pris conscience des avantages
sur le plan économique et ne semblent pas particulièrement préoccupés
par la fuite des cerveaux dans la mesure où les talents sont assez
mobiles en Chine, les villes en plein essor de l’Est du pays, comme
Shanghai, continuant d’attirer ceux originaires des régions intérieures
Note.
2.2 Nombre d’immigrés
chinois en Europe
10. Depuis l’assouplissement des restrictions chinoises
posées à la mobilité, l’Europe est devenue une destination de plus
en plus populaire pour les migrants chinois. Selon les estimations,
de 600 000 en 1980, les migrants en situation régulière sont passés
à 2,15 millions en 2007, classant l’Europe en deuxième position derrière
l’Afrique en termes de taux de croissance de l’immigration chinoise
Note.
11. Cependant, la taille même de la population chinoise fausse
quelque peu l’ampleur des flux migratoires vers l’Europe. Comparativement
aux pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques
(OCDE), le taux d’émigration de la Chine est relativement faible
(0,2 % seulement de la population). Les données de l’OCDE concernant
l’afflux de migrants chinois en Europe traduisent également une
certaine stabilisation des taux qui ne devraient guère augmenter
dans le court terme. Toutes les fluctuations importantes intervenues
ces dernières années sont principalement imputables à des pays comme l’Espagne
et l’Italie qui ont adopté de vastes programmes de régularisation.
Comparativement à l’Europe occidentale, les autres régions d’Europe
continuent d’enregistrer des effectifs moindres de migrants chinois; certains
signes laissent toutefois entrevoir une tendance à la hausse en
Hongrie. La plupart des migrants chinois semblent continuer de considérer
l’Europe de l’Est et la Fédération de Russie comme des destinations de
transit et les médias affichent une certaine propension à exagérer
le nombre de Chinois présents dans l’Extrême-Orient de la Fédération
de Russie.
12. Il convient à ce stade de noter que les chiffres relatifs
aux migrants chinois en Europe ne sont pas totalement fiables compte
tenu de l’augmentation des flux migratoires irréguliers. Le recours
à des passeurs rémunérés, souvent surnommés «têtes de serpent»,
est devenu de plus en plus courant au fur et à mesure du durcissement
des restrictions à l’immigration consécutif au ralentissement économique.
3 Tendances actuelles
de l’immigration chinoise
13. Les tendances actuelles de l’immigration chinoise
en Europe reflètent une interaction complexe entre les facteurs
d’attraction et de répulsion. Dans cette section, j’aborderai les
tendances qui, en Russie et en Europe de l’Est ainsi qu’en Europe
du Sud, ont particulièrement retenu l’attention des responsables
politiques nationaux ces dernières années. Par ailleurs, il est
très important d’insister ici sur la diversité des communautés de
migrants chinois dans l’ensemble de l’Europe. Une meilleure compréhension
des liens spécifiques qui unissent les régions d’origine en Chine
à certains Etats membres particuliers nous éclairera sur la manière
de faciliter les accords bilatéraux avec la Chine, notamment avec
les autorités régionales chinoises.
3.1 Facteurs d’attraction
et de répulsion concernant l’immigration de Chine en Europe
14. L’augmentation de l’immigration chinoise en Europe
tient à divers facteurs qui ont encouragé les migrants à quitter
la Chine pour chercher un emploi ou étudier dans les pays européens.
La libéralisation de l’économie chinoise et le développement du
commerce international entre la Chine et l’Europe ont fortement contribué
aux flux migratoires. D’autre part, les réseaux familiaux bien établis
ont permis aux migrants de suivre leurs amis ou proches regroupés
au sein de communautés dans diverses villes européennes, en empruntant
bien souvent des filières clandestines.
3.1.1 Libéralisation
de la politique chinoise
15. Ainsi que cela a été mentionné, l’ascension fulgurante
de l’économie chinoise dans les années 1990 résulte en grande partie
de la libéralisation de la politique chinoise qui a favorisé la
croissance dans de nombreux secteurs et la restructuration d’entreprises
appartenant précédemment à l’Etat. L’expansion du commerce et des
investissements étrangers directs, mais aussi la réforme des entreprises
d’Etat de la fin des années 1990 ont eu divers effets, impactant
différemment les régions chinoises. Cette réforme a entraîné la fermeture
de nombreuses petites et moyennes entreprises ou leur transfert
au secteur privé ou à des co-entreprises, engendrant le licenciement
de millions d’employés des anciennes entreprises publiques. Le principal
centre industriel au Nord-Est de la Chine a été lourdement touché.
La plupart de ces salariés licenciés ont migré à l’intérieur du
pays; toutefois, un pourcentage important a également gagné l’Europe
à la recherche de nouvelles opportunités
Note.
Par ailleurs, l’assouplissement des restrictions posées à la mobilité
constitue un changement complet d’attitude des représentants du
Gouvernement chinois à l’égard des ressortissants qui quittent le
pays: au lieu de chercher à restreindre la mobilité, ils semblent
se féliciter de ces flux sortants, y voyant là un facteur de croissance.
A Pékin et Wenzhou, les autorités locales cherchent à donner l’image
de régions exportatrices de migrants
Note.
3.1.2 Développement de
la migration irrégulière
16. La libéralisation de la politique chinoise a provoqué
une augmentation importante des différentes formes de migration
irrégulière. Il est difficile d’estimer le nombre exact de migrants
irréguliers originaires de Chine en raison des difficultés à obtenir
des informations sur les séjours non autorisés. Néanmoins, la Chine
est considérée comme l’une des principales sources de migration
irrégulière vers l’Europe
Note.
17. Un grand nombre de réseaux de trafic illicite et de traite
des êtres humains dirigés par les «têtes de serpent» des provinces
du sud-est de la Chine exploitent l’importante différence de développement économique
entre le nord et le sud de la Chine. Ils font passer des migrants
principalement vers les pays d’Europe de l’Est en leur proposant
du travail et un hébergement en échange d’importantes sommes d’argent.
18. Ces dernières années, le problème des migrants irréguliers
était toujours aussi préoccupant, bien que leur nombre ait diminué
en raison de la récession. La Chine a également engagé un dialogue
avec l’Union européenne sur les questions de migration dans le but
d’ouvrir de nouvelles voies pour la mobilité légale en Europe. En
septembre 2013, le Sommet de haut niveau UE–Chine a été organisé
pour traiter des questions liées à la migration, y compris la traite.
La Chine a également adopté un Plan national de lutte contre la
traite des êtres humains pour 2013-2020.
3.1.3 Répercussions de
la crise économique
19. L’actuelle crise économique mondiale a eu un effet
négatif sur les flux migratoires de la Chine vers l’Europe, compte
tenu de la baisse de la demande de main-d’œuvre. Cependant, comme
c’est souvent le cas avec les flux migratoires irréguliers, l’abaissement
des quotas et des possibilités d’entrer légalement en Europe a stimulé
la demande de filières d’immigration clandestine rémunérées.
3.1.4 Réseaux familiaux
bien établis
20. Les migrants chinois qui vivent et travaillent à
l’étranger ont tendance à entretenir des relations étroites avec
leur pays, s’agissant notamment des envois de fonds. Les estimations
placent la Chine au deuxième rang, juste derrière l’Inde, avec $US 25
milliards rapatriés chaque année et ce chiffre est en augmentation constante
Note.
Cette tendance semble corroborer l’idée selon laquelle les diasporas
chinoises entretiennent des liens familiaux solides par l’intermédiaire
notamment d’un soutien financier. Par ailleurs, les réseaux familiaux faciliteraient
les déplacements à l’étranger en raison des connexions de région
à région entre la Chine et l’Europe.
3.1.5 Mondialisation
du commerce chinois
21. L’entreprenariat chinois a pris une dimension mondiale
et les migrants ont investi des secteurs de niche dans l’Europe
entière. Ils ne se sont pas cantonnés au traditionnel secteur des
plats à emporter, choisissant de s’installer dans des secteurs en
difficulté qu’ils sont parvenus à redynamiser. Au niveau macroéconomique, le
commerce entre l’Europe et la Chine a été multiplié par 6,26, passant
de $US 68,1 milliards en 1999 à $US 427 milliards en 2009
Note.
La ville de Prato est une illustration intéressante de ce phénomène.
Autrefois bastion de l’industrie textile italienne, Prato (au nord
de Florence) a commencé dans les années 1980 à connaître des difficultés
pour rivaliser sur le marché international. Les entreprises familiales
traditionnelles sont entrées en crise et au fil du temps, de nouveaux
migrants de la région de Wenzhou ont acquis des parts dans les industries
textiles. Les migrants chinois n’ont par conséquent pas été à l’origine
de la crise du textile à Prato, mais ont en revanche su combler
les lacunes du marché et y répondre.
3.1.6 Opportunités éducatives
22. L’augmentation du niveau de richesse en Chine a offert
à davantage de familles de la classe moyenne les moyens d’envoyer
leurs enfants dans des universités étrangères. L’Europe est devenue
une destination de plus en plus prisée par les étudiants chinois
en raison notamment de la perte d’intérêt pour les Etats-Unis suite au
durcissement des règles d’immigration au lendemain du 11 septembre.
Bon nombre des jeunes Chinois venus étudier en Europe rentrent ensuite
dans leur pays. Cependant, certains restent si des possibilités d’emploi
s’offrent à eux et viennent ainsi grossir les rangs d’immigrants
hautement qualifiés en Europe. Le Royaume-Uni, l’Allemagne et la
France sont les pays européens les plus populaires en termes de
migrations d’études mais les Pays-Bas et l’Irlande ont également
connu un nouvel engouement compte tenu de l’offre importante de
programmes universitaires proposés en anglais
Note.
3.2 Immigration chinoise
en Russie et en Europe de l’Est
23. Certains dirigeants politiques ont fait part de leurs
inquiétudes, craignant que le regain d’intérêt pour la Russie et
l’Europe de l’Est de la part des migrants chinois ne cache en réalité
un trafic organisé de main-d’œuvre. Bien que cela soit vrai dans
une certaine mesure, les chiffres de l’OCDE montrent que le nombre
de ressortissants chinois dans ces pays reste inférieur à celui
enregistré en Europe occidentale
Note. La tendance à la hausse est indéniable
dans les Etats membres d’Europe de l’Est, la Hongrie ayant connu
l’augmentation la plus notable. Cette situation est due en partie
aux exigences moindres en termes de visas, surtout au cours des
années 1990, mais aussi aux précédents liens politiques avec la
Chine de la Hongrie sous l’ère communiste
Note.
24. En Fédération de Russie, les médias surestiment fréquemment
le nombre de migrants chinois présents dans l’Extrême-Orient russe.
Leurs reportages accentuent la crainte d’une déferlante de migrants
chinois dans les territoires orientaux limitrophes de la Chine dont
la population est vingt fois supérieure à celle du côté russe. Pourtant,
dans les faits, les Chinois ne représentent qu’une infime partie
de la population de l’Extrême-Orient russe. Les médias russes avancent
le chiffre de 4 millions, ce qui ferait des Chinois le quatrième
groupe ethnique de Russie. Bien qu’il reste difficile de déterminer
avec exactitude leur nombre compte tenu des flux clandestins, l'Institut
des Pays de l'Asie et de l'Afrique de l’Université d’Etat de Moscou
évalue entre 200 000 et 450 000 le nombre de Chinois résidant en
Russie. Les plus grandes contradictions portent sur les estimations
concernant l’Extrême-Orient russe. Il semblerait toutefois que bon
nombre des personnes comptabilisées soient uniquement de passage,
la Russie leur servant de couloir de transit
Note.
La Fédération de Russie est confrontée aux mêmes problèmes de déclin
démographique que l’Europe occidentale. Les migrants chinois issus
du Nord-Est de la Chine peuvent être considérés comme une opportunité
pour relever ce défi et pallier les futures pénuries de main-d’œuvre.
25. Les migrants chinois en Russie et en Europe de l’Est ne font
que peu d’efforts pour s’intégrer dans les communautés d’accueil.
Ils communiquent très peu avec la population locale en raison de
difficultés linguistiques et de leur isolement. Etant donné que
leur principale motivation pour immigrer est de gagner de l’argent,
ils ne considèrent pas leur pays de résidence comme un pays de destination
et préfèrent rester dans leur propre environnement clos. De ce fait,
les migrants chinois sont mal perçus au sein des populations locales,
qui les associent souvent à des activités illicites.
3.3 Immigration chinoise
en Europe du Sud
26. L’Italie et l’Espagne sont les pays d’Europe du Sud
à avoir enregistré la plus forte augmentation en termes d’arrivées
de migrants chinois suite aux programmes de régularisation à grande
échelle mis en œuvre pour officialiser la situation de nombreux
immigrants irréguliers déjà installés sur leur territoire. En réalité,
la crise économique qui frappe ces pays a déjà certainement eu un
effet négatif sur l’immigration de travail chinoise. Cependant,
l’Italie en particulier a vu un afflux massif de migrants chinois
rejoignant l’industrie textile près de Florence. Les entreprises
chinoises importent de Chine des matériaux moins coûteux et ont
parfois recours à des travailleurs clandestins. Les autres commerçants
ont ainsi beaucoup de mal à concurrencer ces détaillants bas de
gamme, sans parler des questions liées aux droits de l’homme découlant
de la situation irrégulière de bon nombre des travailleurs. Par
ailleurs, certaines des entreprises chinoises appliquent semble-t-il
une stratégie d’évasion fiscale. Celle-ci consiste à ouvrir une
entreprise, à procéder à sa fermeture avant que la police fiscale
n’ait eu le temps de l’enregistrer, puis à la rouvrir au même endroit
en utilisant un nouveau code fiscal
Note.
27. Comme en Fédération de Russie et en Europe de l’Est, des préoccupations
ont été exprimées quant au piètre niveau d’intégration dont font
preuve les communautés chinoises en Europe du Sud. Dans le Nord
de l’Italie, les tensions avec la communauté italienne sont exacerbées
par les différences culturelles ou linguistiques et par la tendance
de la communauté chinoise à se tenir quelque peu à l’écart. D’où
la plus grande vulnérabilité des travailleurs migrants aux risques
d’abus compte tenu de leur dépendance accrue à l’égard de leur employeur.
On estime que dans l’industrie du textile, un travailleur chinois
sur dix ne dispose pas d’un permis de résidence
Note.
3.3.1 L’exemple de Prato
28. Les premiers migrants chinois sont arrivés en Italie
entre les années 1950 et 1970 pour travailler dans des usines de
confection de vêtements, pour des entreprises italiennes. Peu de
temps après, ils ont commencé à ouvrir leurs propres petites entreprises.
Depuis 2000, le nombre de migrants chinois a triplé et ils représentent
aujourd’hui 20 % de la population totale d’immigrés.
29. Généralement, ces entreprises chinoises établies sur le territoire
italien sont très petites et sont souvent composées de membres de
la famille et d’amis du propriétaire. Le propriétaire héberge et
nourrit les travailleurs, qui habitent souvent là où ils travaillent.
Les heures de travail ne sont pas limitées et ils sont payés à la
pièce.
30. Bon nombre de ces entreprises emploient des migrants sans
papiers et ne respectent pas la législation italienne en matière
d’emploi: elles sont peu nombreuses à payer des impôts. Très souvent
elles ne respectent pas les conditions de sécurité et d’hygiène.
Ainsi, sept migrants chinois ont trouvé la mort au cours d’un incendie
survenu dans une de ces entreprises le 1er décembre 2013
à Prato.
31. Après cet accident, les autorités italiennes ont commencé
à prêter davantage d’attention aux conditions de travail dans ces
entreprises et ont envoyé 73 inspecteurs pour vérifier le respect
des normes. En 2014, ces inspections ont révélé que 20 % des migrants
chinois étaient en situation irrégulière.
32. La ville de Prato compte 190 000 habitants; 36 000 sont des
étrangers de plus de 30 nationalités différentes et, parmi eux,
15 000 sont des migrants chinois en situation régulière. Il s’agit
de la communauté chinoise la plus importante en Italie. La majorité
est originaire de la région de Wenzhou et a créé environ 2 200 entreprises
de confection de vêtements.
33. Ils fabriquent des produits qui représentent une valeur de
3 milliards d’euros par an, mais cet argent ne reste pas en Italie.
Les seuls avantages que ces entreprises représentent pour l’Italie
sont la marchandise à bas coût dont les entreprises italiennes ou
européennes peuvent disposer, et les recettes tirées de la location de
locaux à ces entreprises chinoises.
34. Ces dernières années, en raison de la crise économique, certaines
tensions sont apparues entre la communauté chinoise et les autres
communautés de migrants à Prato. Très souvent, les migrants chinois
sont victimes d’agressions ou de vols.
35. Les collectivités locales se sont efforcées de réagir à cette
situation et ont organisé des cours d’italien et des activités d’intégration
culturelle, mais ces efforts restent vains puisque les migrants
chinois préfèrent rester dans leur propre communauté. Il existe
également un problème de communication entre les Italiens qui vivent
à Prato et les Chinois, les Italiens étant de leur côté peu désireux
de coopérer et d’échanger avec les migrants.
36. Les associations chinoises recensées à Prato sont essentiellement
préoccupées par l’absence de dialogue entre la communauté italienne
et elles-mêmes sur des questions qui présentent un intérêt commun. Elles
sont également très insatisfaites de la législation italienne en
vigueur en matière d’emploi et de migration. Elles considèrent que
le Gouvernement italien devrait modifier sa législation fiscale
pour permettre aux entreprises en situation irrégulière de bénéficier
d’une période transitoire en vue de leur régularisation, et qu’il est
également important d’adopter une législation introduisant un salaire
minimum pour les travailleurs en Italie, ainsi que des contrats
de courte durée.
37. A mon avis, l’immigration chinoise vers l’Italie peut offrir
de nouvelles opportunités à la région de Toscane. La région a déjà
établi de nouveaux contacts commerciaux avec la Chine dans différents
secteurs, notamment l’industrie du vin, les communications ferroviaires,
les transports et la médecine.
38. Malheureusement, le Gouvernement chinois n’autorise pas la
double nationalité, ce qui crée des problèmes pour de nombreuses
familles chinoises qui vivent en Europe et qui souhaitent garder
des liens avec leur pays d’origine.
39. En ce qui concerne le problème spécifique de la ville de Prato,
je pense que les collectivités locales devraient signer des pactes
de déontologie avec les entreprises chinoises, pour les obliger
à appliquer la législation en vigueur en matière d’emploi et à respecter
des conditions de travail normales ainsi que les mesures de sécurité.
Il est également important de faire en sorte que les travailleurs
migrants soient représentés politiquement au niveau local.
3.4 Diversification
des communautés chinoises
40. Bien que les migrants chinois soient souvent qualifiés
de groupe homogène, ils présentent en réalité une grande diversité
aussi bien en termes de langue que d’origine régionale, de religion,
etc.
Note.
Ils se distinguent également des générations précédentes dans la
mesure où les Chinois européens ont grandi avec des valeurs et des
coutumes différentes de celles de leurs parents.
41. Hormis ces différences, les principales régions dont sont
originaires les migrants chinois qui se rendent en Europe ont changé
au cours des dernières décennies. Historiquement, les «anciens»
immigrants en Europe venaient de Hong Kong et d’Indochine, tandis
que les nouvelles vagues arrivent principalement des provinces de
Zhejiang et Fujian. Ainsi, l’immigration chinoise en Europe trouve
désormais essentiellement son origine dans la région de Dongbei
(Nord-Est de la Chine). Ce changement correspond à l’évolution des
préférences quant au modèle de travail privilégié par divers groupes,
les nouveaux arrivants de Zhejiang et Fujian ayant tendance à s’engager
dans des parcours professionnels plus entrepreneuriaux
Note.
Il conviendrait de prendre en considération les spécificités des
communautés chinoises dans chaque Etat membre lors de la formulation des
politiques. Il est en effet nécessaire de tenir compte de l’origine
régionale et des préférences en termes de marché du travail de la
communauté chinoise dans chaque contexte pour mieux appréhender
la manière de traiter adéquatement ces différents groupes.
4 Nouveaux défis
à relever
42. L’augmentation de la population chinoise en Europe
présente plusieurs défis importants qu’il conviendra de relever
au travers de la législation et des politiques dans les Etats membres
et éventuellement dans le cadre d’accords bilatéraux avec la Chine.
Les systèmes de trafic illicite et de traite de plus en plus codifiés
font peser une menace sérieuse sur les migrants eux-mêmes. Par ailleurs,
certains événements tragiques ont entraîné la mort de travailleurs
migrants souvent confrontés à des conditions de travail extrêmement
dangereuses et précaires. Il est par conséquent nécessaire de protéger
les droits des travailleurs migrants soumis à de telles conditions
et de collaborer avec les responsables chinois pour lutter contre
ces réseaux de trafic organisé et de traite qui facilitent ce type
de situation à l’arrivée des migrants en Europe.
4.1 Développement du
trafic organisé de migrants
43. Le recours à des passeurs rémunérés, surnommés «têtes
de serpent» varie selon la région dont sont originaires les migrants
et le pays d’Europe où ils envisagent de se rendre. A titre d’exemple,
la quasi totalité des flux migratoires depuis la province de Fujian
vers le Royaume-Uni sont irréguliers. Ces migrants viennent essentiellement
de la région de Fuzhou, où les autorités locales exercent un contrôle
strict sur l’émigration et le trajet vers le Royaume-Uni est parsemé
de plus d’obstacles géographiques que celui vers l’Europe continentale.
Ces réseaux clandestins cherchent également à exploiter les différences
en matière de législation nationale sur la migration. Jusqu’à récemment,
le Royaume-Uni accordait aux demandeurs d’asile le droit de travailler
après une durée de séjour de six mois dans le pays
Note. Les migrants versent souvent des sommes
extrêmement élevées aux «têtes de serpent». Une récente opération
de police menée en Espagne et en France a mis à jour un réseau de
traite des êtres humains qui demandait € 40 000 à € 50 000 à chaque migrant
chinois pour passer clandestinement en Europe et aux Etats-Unis
Note.
44. Afin de lutter contre ces réseaux de trafic organisé, l’Union
européenne et les Etats membres devront travailler étroitement avec
la Chine, afin d’identifier les possibilités de collaboration. Le
projet de renforcement des capacités de gestion de la migration
en Chine (CBMM - Chine) met en lumière les domaines dans lesquels une
approche conjointe entre la Chine et l’Europe pourrait s’avérer
la plus efficace, en l’occurrence le secteur des enquêtes pénales
afin d’identifier les réseaux de trafic et de traite opérant entre
la Chine et l’Europe. Par ailleurs, des échanges entre les procureurs
chinois et européens permettraient de garantir la recevabilité des affaires
devant les tribunaux et le partage de renseignements
Note. Les Etats membres devraient
également collaborer avec le ministère chinois de la Sécurité publique
à l’identification des migrants clandestins chinois actuellement
placés dans des centres d’accueil en Europe.
4.2 Conditions de travail
et protection des droits des migrants
45. En tant que travailleurs migrants, les Chinois sont
parfois confrontés à des conditions de travail extrêmement difficiles
ou dangereuses, et sont dans bien des cas très peu rémunérés. En
raison de la structure des flux migratoires, les migrants peuvent
se retrouver en situation de dépendance à l’égard de leur employeur, en
particulier lorsqu’ils ne maîtrisent pas la langue du pays de destination.
46. La récente commémoration du dixième anniversaire de la noyade
tragique de 23 ramasseurs de coques chinois dans la baie de Morecambe
a ravivé les mémoires au sein de l’opinion publique britannique.
Dans la soirée du 5 février 2004, 40 travailleurs chinois ramassaient
des coques dans la baie, en dépit des horaires des marées et des
codes de sécurité. Afin de maximiser les profits, le recruteur et
patron, Ah Ren, laissa les ramasseurs travailler dans la baie jusqu’à
20h30, soit deux heures après celle à laquelle ils auraient dû rentrer. Il
y eut 16 survivants. A une exception près, toutes les victimes étaient
originaires de Fujian, et avaient pour la plupart laissé en Chine
leurs familles criblées de dettes. Afin d’éviter qu’une telle tragédie
ne se reproduise, les Etats membres devraient collaborer avec les
responsables chinois pour prévenir les flux de travailleurs clandestins
et offrir aux migrants davantage de possibilités de travailler légalement
en Europe dans des conditions sures et réglementées.
4.3 Problèmes d’intégration
47. La question de l’intégration des migrants chinois
dans les villes européennes constitue un défi que les Etats membres
doivent parvenir à relever. Le problème semble plus marqué en Russie
et en Europe de l’Est où les migrants chinois, considérant leur
séjour comme temporaire, font peu d’efforts pour s’intégrer. La communauté
chinoise en Italie mérite également une attention particulière à
cet égard. Le pays abrite l’une des populations chinoises les plus
importantes d’Europe et les ateliers d’artisanat appartenant à des
Chinois représentent à eux-seuls 20 % des entreprises en Emilie-Romagne,
région du Nord de l’Italie
Note. L’Organisation internationale
pour les migrations (OIM) et Consorzio Spinner, un consortium local
de groupes de recherche, ont fourni diverses pistes d’amélioration
de la communication entre les autorités italiennes et les entrepreneurs chinois
afin d’encourager la régularisation de leurs activités. L’organisation
de plateformes d’échange et d’ateliers pourrait faciliter l’intégration
de ce groupe quelque peu isolé.
48. Un nouveau problème se pose également avec les migrants chinois
de deuxième, voire de troisième génération en Europe. Ces jeunes
gens ont été élevés et éduqués dans les communautés d’accueil; ils
parlent la langue locale et parfois ne comprennent même pas le chinois.
Généralement, ils ne sont pas particulièrement attachés à la Chine –
contrairement à leurs parents – et ils envisagent leur avenir en
Europe. Malheureusement, ils sont également très souvent victimes
de discriminations et sont rejetés par les populations d’accueil.
Ils ont donc des difficultés à s’intégrer et de ce fait à trouver
un emploi. Je défends le point de vue d’un jeune homme représentant
une association culturelle chinoise à Prato, qui est convaincu que seule
la promotion d’échanges culturels et économiques formels et non
formels avec les sociétés d’accueil permettra d’éliminer les obstacles
et d’avoir accès au marché du travail.
5 Chances à saisir
pour l’Europe
49. L’afflux de migrants chinois en Europe devrait également
être abordé sous l’angle du potentiel inhérent de croissance qu’ils
représentent. L’Europe a déjà tiré d’énormes avantages de l’augmentation
exponentielle du commerce avec la Chine et des investissements chinois
en Europe. La Chine et l’Europe ont toutes deux à gagner du renforcement
de l’interconnectivité et des investissements mutuels.
5.1 Possibilités d’investissement
dans l’Union européenne
50. Si le commerce entre l’Union européenne et la Chine
a connu un essor considérable, les investissements directs étrangers
(IDE) de l’Europe en Chine ont progressé à un taux relativement
stable. D’un autre côté, les investissements directs de la Chine
en Europe ont enregistré un taux de croissance rapide durant la
même période
Note.
Ce niveau d’investissement en Europe représente une opportunité
de croissance importante, mais laisse également entrevoir que la
demande d’immigrants dans ces entreprises chinoises de plus en plus
diversifiées n’est pas prête de s’arrêter.
5.2 Mobilité des étudiants
51. La Chine reste le principal pays source d’étudiants
internationaux au plan mondial, le Royaume-Uni en accueillant la
plus grosse part (65 906, soit près de la moitié des étudiants chinois
en Europe)
Note. Ce
regain d’attractivité de l’Europe pour les étudiants chinois est
pour les Etats membres l’opportunité de faire de ces étudiants une
main d’œuvre hautement qualifiée. L’Allemagne en particulier a pris
la tête de ce mouvement en facilitant le séjour des étudiants internationaux
dans le pays dès lors qu’ils sont à même de trouver un emploi au
terme de leurs études. La nouvelle législation introduite en 2012
allège les restrictions posées aux étudiants et aux universitaires
pour chercher un travail, leur accordant un délai de 18 et non plus
12 mois pour ce faire et les exonérant de l’accord de l’Agence fédérale
de l’emploi
Note.
D’autres Etats membres pourraient adopter des mesures similaires
pour encourager davantage d’étudiants, et donc de main-d’œuvre hautement
qualifiée, à rester dans le pays. Les modifications récentes de
la politique d’immigration en Chine témoignent de l’évolution du
pays, qui cherche désormais à attirer la main-d’œuvre hautement
qualifiée et concurrencera prochainement les Etats membres européens
sur ce plan
Note.
6 Réponse européenne
aux nouveaux défis posés par l’immigration chinoise
52. En réponse à certains des défis posés par l’immigration
chinoise, l’Europe a d’abord principalement cherché à collaborer
avec la Chine sur bon nombre de ces questions. Cette collaboration
a été engagée sous la forme d’accords bilatéraux entre la Chine
et les Etats membres individuels, mais a pris également une dimension
multilatérale en offrant aux parties prenantes chinoises et européennes
une plateforme d’échange.
6.1 Coopération pour
gérer les frontières et lutter contre l’immigration clandestine
53. Le projet de renforcement des capacités de gestion
de la migration en Chine a offert une plateforme de coopération
aux décideurs politiques et aux autorités en charge des migrations.
Cette entreprise conjointe a mis en œuvre une coordination avec
l’OIM, l’Organisation internationale du travail (OIT), le gouvernement
de la République populaire de Chine, l’Union européenne et divers
Etats membres. Ce projet est financé essentiellement par la Commission
européenne et bénéficie du soutien financier du ministère italien
de l’Intérieur et de l’Agence des Frontières du Royaume-Uni. Il
a permis de mettre en contact les autorités chinoises et les représentants
de l’Union européenne, d’échanger des idées et des pratiques, de
renforcer ainsi le dialogue de haut niveau et d’apporter un soutien
technique grâce à des actions de formation et au partage de bonnes
pratiques.
54. Les 5 et 6 septembre 2013, dans le cadre du projet susmentionné,
le Séminaire sino-européen sur la migration et la mobilité a réuni
à Pékin plus de 120 hauts responsables gouvernementaux de l’Union européenne
et de la Chine. Au cours de cet échange, M. Xie Luning, Directeur
adjoint du ministère de la Sécurité publique, a détaillé le deuxième
Plan d’action national de la Chine pour lutter contre la traite
des êtres humains. Il a souligné l’importance de la collaboration
internationale en matière de gestion des frontières, d’activités
internationales de police, et d’un retour et d’une réinsertion efficaces
des victimes de la traite. Pour sa part, Mme Katelijne Bergans,
Directrice générale adjointe du Bureau belge de l’immigration a
présenté l’approche en quatre étapes de la Belgique pour identifier
et protéger les victimes de la traite
Note. Cela montre que les ateliers et
le dialogue constituent de précieux forums d’échange d’informations
et d’élaboration de mesures pratiques conjointes visant à prévenir
l’exploitation par le travail.
55. Dans le cadre d’une collaboration bilatérale informelle, les
autorités belges ont convenu avec l’Ambassade de Chine de procéder
à l’identification et au renvoi des migrants clandestins chinois
sur la base de la nationalité et non plus seulement de l’identité.
Ces migrants sont souvent dépourvus de passeport valide et sont
peu enclins à coopérer avec les agents européens, alors qu’une fois
de retour en Chine, ils ne font généralement aucune difficulté pour
révéler leur véritable identité aux agents chinois. Les autorités
chinoises ont malheureusement renoncé à cette pratique sans fournir
d’explication, mais la signature d’accords bilatéraux officiels
de ce type avec les autorités chinoises permettraient de faciliter
des retours plus sûrs et efficaces de migrants clandestins en Europe
Note.
6.2 Action en faveur
d’une immigration légale et sans risques
56. Pour promouvoir une immigration légale et sans risques,
le projet CBMM a identifié trois provinces associées aux migrations
irrégulières (en l’occurrence Fujian, Shandong et Liaoning), et
organisé des campagnes de sensibilisation visant les migrants potentiels
de ces régions. L’objectif de cette action était de prévenir les
migrations clandestines et d’encourager le recours à des filières
sûres, en faisant mieux connaître aux candidats potentiels les options
à leur disposition
Note.
6.3 Bonnes pratiques
en ce qui concerne les stratégies d’intégration des communautés chinoises
57. Quelques accords bilatéraux conclus entre la Chine
et certains Etats membres pourraient être considérés comme des exemples
de bonnes pratiques en matière d’intégration des communautés chinoises locales.
En 2003, près de 7 % des immigrants en Hongrie étaient des Chinois,
ce qui a conduit à la signature d’un accord bilatéral entre les
deux gouvernements concernés en vue de l’ouverture d’une école chinoise
à Budapest. Accueillant aussi bien les enfants chinois que hongrois,
cette école met l’accent sur la «double» identité, la tolérance
et le dialogue culturel
Note.
58. En 2013, le ministère danois des Affaires sociales, de l’Enfance
et de l’Intégration a signé un accord bilatéral de sécurité sociale
avec le ministère chinois des Ressources humaines et de la Sécurité
sociale, qui est entré en vigueur en mai 2014
Note. Cet accord permet aux salariés chinois
employés au Danemark par des entreprises chinoises de rester couverts
par le régime de sécurité sociale chinois et exonère les salariés
danois travaillant en Chine des cotisations au régime de retraite
chinois.
59. En Italie, la société civile est à l’origine d’un autre exemple
de bonne pratique. En 2000, Consorzio Spinner a démarré un projet
visant à établir le contact avec la communauté chinoise du Nord
de l’Italie dans le but d’inciter les entrepreneurs chinois à régulariser
leurs pratiques professionnelles dans l’industrie du textile. Pour
lever les barrières linguistiques et culturelles, Spinner a dépêché
dans différentes entreprises des intermédiaires interculturels chinois
en guise d’agents de liaison. Spinner a également produit un manuel bilingue
en chinois et italien, contenant des lignes directrices exhaustives
sur la gestion d’une entreprise en Italie
Note.
60. Ces deux exemples mettent en lumière les approches innovantes
mises en œuvre pour faire davantage connaître la situation unique
des migrants chinois dans ces Etats membres. Les Etats membres du
Conseil de l’Europe devraient examiner l’approche la plus à même
de répondre aux besoins de la communauté chinoise présente dans
leur pays respectif.
7 Conclusions et
recommandations
61. Dans le présent rapport, j’ai illustré certains des
défis à relever et des chances à saisir les plus manifestes liés
à l’immigration chinoise en Europe. Si celle-ci soulève des préoccupations
en matière de droits de l’homme, s’agissant des réseaux de trafic
organisé et de traite, mais aussi des conditions de travail déplorables
de ces migrants à leur arrivée en Europe par ces filières, il convient
toutefois de ne pas négliger les nombreuses opportunités offertes
par l’immigration chinoise légale. Les Etats membres devraient trouver les
moyens de collaborer avec les autorités chinoises afin d’empêcher
les individus de tomber aux mains des réseaux clandestins ou d’être
soumis à des conditions de travail difficiles. Il leur appartient
également d’élaborer des politiques qui encouragent les étudiants
hautement qualifiés à rester en Europe au terme de leurs études.
62. Par ailleurs, nous devrions encourager les Etats membres à
engager le dialogue avec les organisations et la société civile
chinoises afin d’initier des projets susceptibles de répondre aux
besoins en matière d’intégration propres à chaque communauté chinoise
locale. Les exemples en Italie et en Hongrie illustrent certaines
mesures positives permettant d’entrer en relation avec les communautés
chinoises dans ces pays.
