Bonne gouvernance et meilleure qualité de l’enseignement

Réponse à Recommandation | Doc. 13785 | 06 mai 2015

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

Adoptée à la 1226e réunion des Délégués des Ministres (28-29 avril 2015). 2015 - Troisième partie de session

Réponse à Recommandation

: Recommandation 2054 (2014)

1. Le Comité des Ministres a pris note de la Recommandation de l’Assemblée 2054 (2014) sur la « Bonne gouvernance et meilleure qualité de l’enseignement ». Il l’a portée à l’attention des gouvernements des Etats membres et l’a communiquée au Comité directeur pour les politiques et pratiques éducatives (CDPPE) pour commentaires.

2. Le Comité des Ministres remercie l’Assemblée de l’intérêt qu’elle porte aux travaux de la Conférence du Conseil de l’Europe des ministres de l’Education, tenue à Helsinki en avril 2013, et souligne que les conclusions de la conférence, ainsi que les lignes directrices énoncées dans la Recommandation CM/Rec(2012)13 en vue d’assurer une éducation de qualité, ont été prises en compte dans le cadre du Programme et Budget 2014-2015.

3. L’Assemblée recommande d’encourager « le développement de politiques nationales en accord avec les conclusions des programmes internationaux d’assurance qualité et pour soutenir les Etats membres dans la mise en œuvre de ces programmes ». A ce sujet, le Comité des Ministres attire l’attention sur le fait que l’assurance qualité est une composante importante de plusieurs activités bilatérales et régionales du programme d’enseignement supérieur du Conseil de l’Europe, parmi lesquelles la quatrième conférence régionale informelle des ministres de l’Education sur la mise en œuvre de l’Espace européen de l’enseignement supérieur, organisée à Bakou en octobre 2014.

4. Il y a lieu de noter, à cet égard, que le degré de formalisation et de développement des plans d’assurance qualité est très variable selon les différents secteurs du système éducatif. En ce qui concerne l’enseignement supérieur, il existe depuis 2005 des normes et lignes directrices qui régissent l’assurance qualité dans l’Espace européen de l’enseignement supérieur. Les ministres compétents devraient se pencher sur une version révisée de ces normes lors de leur réunion prévue en mai 2015 à Erevan.

5. Le Comité des Ministres a pris bonne note de la recommandation de l’Assemblée visant à initier des travaux pour analyser la pertinence et l’impact des instruments nationaux et internationaux servant aujourd’hui à évaluer la qualité de l’enseignement. A cet égard, la Recommandation CM/Rec(2012)13 stipule que les Etats membres devraient « évaluer la mise en œuvre des dispositions de cette recommandation dans leurs politiques et informer le Comité directeur pour les politiques et pratiques éducatives (CDPPE) des mesures prises et des progrès effectués ». Par ailleurs, le Comité des Ministres tient à informer l’Assemblée que le CDPPE a inclus, dans son programme pour le biennium 2014-2015, la création d’une assemblée réduite et informelle d’experts en matière d’enseignement supérieur chargée de le conseiller sur sa politique dans ce domaine. Il n’est cependant pas envisagé à ce stade, comme le recommande l’Assemblée, de créer un comité permanent d’experts sur l’enseignement supérieur. Cela étant, le Comité des Ministres pourrait garder ces propositions à l’esprit lors des discussions concernant les programmes et budgets à venir.