Les menaces contre l’humanité posées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«EI»: la violence à l’encontre des chrétiens et d'autres communautés religieuses ou ethniques

Réponse à Recommandation | Doc. 13789 | 19 mai 2015

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

Adoptée à la réunion 1226bis des Délégués des Ministres (6 mai 2015). 2015 - Troisième partie de session

Réponse à Recommandation

: Recommandation 2055 (2014)

1. Le Comité des Ministres a examiné avec attention la Recommandation 2055 (2014) de l’Assemblée parlementaire sur «Les menaces contre l’humanité posées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«EI»: la violence à l’encontre des chrétiens et d'autres communautés religieuses ou ethniques», par laquelle l’Assemblée «appelle une nouvelle fois l'attention sur la situation des chrétiens et d'autres communautés religieuses et ethniques au Moyen-Orient, en général, et en Irak et en Syrie, en particulier». Le Comité des Ministres l’a portée à l’attention des gouvernements des Etats membres et l’a communiquée aux instances compétentes pour information et commentaires [(1) Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH) et Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI).].

2. Le Comité des Ministres partage les inquiétudes de l’Assemblée face au danger que représente le groupe terroriste l’«EIIL», également appelé Daech. Les actions violentes qu’il commet contre ceux qui ne partagent pas ses vues et croyances constituent une menace grave pour la vie et l’exercice des droits fondamentaux des populations qui se trouvent dans les régions sous son contrôle, ainsi que pour la paix et la sécurité dans tout le Moyen-Orient et au-delà. Face à ce déferlement de violence et aux graves conséquences humanitaires qui en découlent pour les populations, la communauté internationale doit unir ses efforts pour lutter contre le terrorisme, la radicalisation et l’extrémisme, protéger et promouvoir les droits de l’homme et apporter un soutien adéquat aux populations en difficulté.

3. Les attentats terroristes commis à Paris et Copenhague début 2015 ont rappelé cruellement les sociétés européennes à la réalité de cette menace et ont démontré l’urgence d’une action contre la radicalisation conduisant au terrorisme, dans le plein respect des valeurs et standards du Conseil de l’Europe. Le Comité des Ministres condamne fermement ces actes et appelle au renforcement de l’action du Conseil de l’Europe. Le Comité des Ministres a déjà adopté plusieurs décisions dans ce sens, notamment en vue de la préparation d’un projet de Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme. Par ailleurs, il a décidé que la prochaine Session ministérielle devrait porter l’attention requise à la question de la lutte contre l’extrémisme et la radicalisation conduisant au terrorisme. La Session devrait adopter un Plan d’action à ce sujet.

4. Le Conseil de l’Europe mène déjà un certain nombre d’activités dans le domaine du dialogue interculturel, y compris sa dimension religieuse, tout particulièrement depuis la publication du Livre blanc sur le dialogue interculturel. A cet égard, le Comité des Ministres se réjouit de l’intérêt que l’Assemblée porte aux Rencontres sur la dimension religieuse du dialogue interculturel. Il a pris bonne note des propositions qu’elle formule à ce sujet et les gardera à l’esprit pour l’avenir.

5. Le Comité des Ministres note la recommandation que lui adresse l’Assemblée «de prévoir d’éventuels moyens pour surveiller les restrictions gouvernementales ou sociétales à la liberté religieuse et aux droits y afférents dans les Etats membres du Conseil de l’Europe et les Etats voisins et d’en faire rapport régulièrement à l’Assemblée». A ce sujet, le Comité des Ministres rappelle les termes de sa Déclaration de 2011 sur la liberté religieuse dans laquelle il a souligné notamment que «la liberté de pensée, de conscience et de religion est un droit inaliénable [et qu’] il ne peut y avoir de société démocratique fondée sur la compréhension et la tolérance sans respect de la liberté de pensée, de conscience et de religion». Il a énoncé ces mêmes principes dans sa Déclaration de 2009 sur les droits de l’homme dans des sociétés culturellement diverses dans laquelle il rappelle que «les Etats doivent s’appliquer à trouver un juste équilibre» entre la liberté d’expression, la liberté de réunion et d’association, ainsi que la liberté de pensée, de conscience et de religion, «tout en veillant à ce que les restrictions soient prévues par la loi, nécessaires dans une société démocratique et proportionnées au but légitime poursuivi.»

6. Les travaux de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) vont dans le sens de la recommandation précitée de l’Assemblée, puisque, conformément à son Statut, elle examine les législations, les politiques et les autres mesures prises par les Etats membres pour combattre le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance ainsi que leur efficacité. Dans le cadre de ses travaux de suivi par pays, l’ECRI examine régulièrement la situation des personnes appartenant à des communautés ethniques et religieuses. L’ECRI a également élaboré des Recommandations de politique générale qui portent sur l’intolérance et les discriminations envers les musulmans (RPG n° 5) et sur la lutte contre l’antisémitisme (RPG n° 9). Elle a aussi couvert les crimes violents, le discours de haine, la discrimination et l’intolérance envers les chrétiens.

7. Le Commissaire aux droits de l’homme suit également ces questions, en particulier dans le cadre de ses visites dans les Etats membres, et formule, si nécessaire, des recommandations en vue de promouvoir le respect des droits des personnes appartenant à des communautés ou des minorités et de combattre l’intolérance et les discriminations.

8. Il y a lieu également de mentionner les études et rapports préparés par la Commission de Venise sur la relation entre la liberté de religion ou de conviction d’une part, et la liberté d’expression d’autre part, ainsi que sur les non-ressortissants et les droits des personnes appartenant à des minorités, ainsi que les travaux réalisés et en cours au sein du Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH) qui visent à compiler les normes existantes du Conseil de l’Europe concernant les principes de la liberté de pensée, de conscience et de religion et leurs liens avec d’autres droits de la Convention européenne des droits de l’homme, en particulier la liberté d’expression et la liberté d’association. Cette compilation sera complétée par un recueil des bonnes pratiques au niveau national pour la mise en œuvre des normes existantes. La prochaine étape de ces travaux consistera en l’élaboration de lignes directrices sur la protection et la promotion des droits de l’homme dans les sociétés culturellement diverses, afin de donner des orientations aux Etats membres pour renforcer la mise en œuvre effective des normes du Conseil de l’Europe dans ce domaine.