Examen de l'annulation des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie (suivi du paragraphe 16 de la Résolution 2034 (2015))

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Rapport Doc. 13800 04/06/2015

Examen de l'annulation des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie (suivi du paragraphe 16 de la Résolution 2034 (2015))

Auteurs

Stefan SCHENNACH SPÖ Autriche Groupe socialiste

Commission: Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
Session: 2015 - Troisième partie de session

Avis de commission Doc. 13827 23/06/2015

Amendement(s) Doc. 13800 22/06/2015

Résolution Rés. 2063 24/06/2015