C Exposé des motifs, par Mme Gafarova,
rapporteure pour avis
1 Remarques générales
1. Je tiens à féliciter M. Klich pour son rapport exhaustif,
élaboré à la suite de plusieurs visites et de consultations approfondies
avec les représentants du gouvernement et du parlement marocains, conformément
à l’esprit de coopération qui sous-tend le statut de partenariat,
et avec les représentants de la société civile. Je me réjouis d’avoir
été invitée par le rapporteur à fournir des informations complémentaires
et à formuler des observations sur la participation équilibrée des
femmes et des hommes à la vie publique et politique. Je m’efforcerai
également de compléter le rapport sur d’autres aspects abordés dans
la
Résolution 1818 (2011), laquelle définit l’étendue de la coopération parlementaire
avec le Maroc, et qui entrent dans le champ du mandat de la commission
sur l’égalité et la non-discrimination, à savoir la discrimination fondée
sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre ainsi que le racisme
et la xénophobie.
2. Ces dernières années, la commission sur l’égalité et la non-discrimination
a suivi les développements dans ce domaine grâce à la participation
active et à la contribution précieuse de la délégation marocaine
aux travaux de la commission mais aussi du Réseau parlementaire
pour le droit des femmes de vivre sans violence. Parallèlement,
les membres de la commission ont pris part à plusieurs activités
au Maroc, notamment un séminaire sur le rôle de l’opposition dans
la démocratie parlementaire, à Rabat, le 19 juin 2014. Par ailleurs, le
rapport sur les droits des femmes et les perspectives de coopération
euro-méditerranéenne, élaboré par Mme Fatiha
Saïdi pour la commission, s’intéresse en grande partie à la situation
au Maroc. Les textes adoptés correspondants sont la
Résolution 2012 (2014) et la
Recommandation
2053 (2014)Note.
3. En 2013, à l’occasion de l’évaluation précédente du partenariat
pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc, la commission
sur l’égalité et la non-discrimination avait souligné que des progrès
avaient été accomplis aux niveaux législatif et politique, notamment
en ce qui concerne l’égalité des chances pour les femmes et les
hommes dans la vie publique et politique et la sensibilisation accrue
des autorités et du grand public aux questions relatives à la violence
sexiste et à la traite des êtres humains, entre autres. Si les acquis des
deux dernières années dans le domaine de la représentation politique
demeurent solides et la parité continue d’être un thème du débat
politique, l’attitude des autorités semble avoir changé. Ainsi,
l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination,
prévue à l’article 19 de la Constitution de 2011, n’a toujours pas
été créée et le processus pour ce faire a été une succession de
coups de frein et d’accélérations.
2 Droits des femmes
2.1 L’égalité homme–femme dans la Constitution marocaine
4. L’article 19 de la Constitution de 2011 consacre
le principe de l’égalité des sexes et confie à l’Etat marocain la
tâche ambitieuse d’assurer la parité entre les femmes et les hommes.
Elle prévoit également la création de l’Autorité pour la parité
et la lutte contre toutes formes de discrimination.
5. Depuis l’adoption de la Constitution, la création de cette
autorité était jugée prioritaire par tous les défenseurs de l’égalité
homme–femme, en particulier la société civile; l’Assemblée parlementaire
a elle aussi appelé à «établir d’urgence» cette autorité et à la
«doter des ressources humaines et financières suffisantes»
Note. Or, le processus
pour ce faire n’a pas été rapide. Le projet de loi correspondant
a été approuvé par le gouvernement en mars 2015 seulement et doit
encore être examiné par le parlement. Il a suscité des critiques tant
dans l’opposition que dans la société civile
Note, car l’autorité qu’il établit dispose
de moyens très limités, ne peut pas intervenir de sa propre initiative
et assume des fonctions purement consultatives. La composition même
de cette autorité, qui, d’après le projet de loi, devrait compter
plusieurs représentants du gouvernement, entrave son indépendance.
6. Une fois encore, le législateur a l’occasion de jouer un rôle
de chef de file et d’améliorer le projet de loi débattu au parlement.
Pour mener à bien cette tâche importante, il devrait tenir compte
des indications données par les organisations de la société civile
qui œuvrent à la défense des droits des femmes. A cet égard d’ailleurs,
le Conseil national des droits de l’homme a formulé des recommandations
fort sensées dès 2011 dans le cadre d’une étude comparative de l’expérience
des instances de promotion de l’égalité dans divers pays, en particulier
en Europe et en Amérique.
7. Concernant les obligations internationales relatives aux droits
des femmes, j’ai souligné dans l’avis de 2013 que le Maroc n’avait
pas encore signé ni ratifié le Protocole facultatif à la Convention
sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard
des femmes (CEDEF), qui reconnaît la compétence du Comité pour l’élimination
de la discrimination à l’égard des femmes à recevoir des plaintes
de la part de particuliers ou de groupes. Malheureusement, aucun
progrès n’a été enregistré à cet égard. La recommandation y relative
de l’Assemblée, contenue dans la
Résolution 1873 (2012), n’a pas encore été suivie d’effet.
2.2 Représentation politique des femmes
8. A la faveur d’un système de quotas qui s’appuie sur
des listes féminines pour pourvoir 60 sièges réservés aux femmes,
la composition actuelle de la Chambre des représentants, c’est-à-dire
la chambre basse du Parlement du Maroc, compte 67 femmes sur 395
membres. Sept d’entre elles ont été élues à partir des listes générales.
Si ce résultat est encourageant et le signe d’une tendance positive
(les femmes députés ont presque doublé par rapport à la législature
précédente), j’espère que les développements futurs montreront une
amélioration encore plus nette. En effet, les femmes doivent être
représentées aux différents niveaux de l’activité politique, en
particulier au sein des partis politiques, plutôt que d’être simplement
recrutées pour former des listes spéciales.
9. On constate une légère amélioration au niveau de la représentation
des femmes au gouvernement. Le premier gouvernement de M. Abdelilah
Benkirane avait été abondamment critiqué pour n’avoir recruté qu’une seule
femme, Mme Bassima Hakkaoui, ministre
de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement
social. Dans sa composition actuelle, le gouvernement compte cinq
femmes sur 38 membres, dont deux ministres (Mmes Hakkaoui
et Fatema Marouane, ministre de l’Artisanat et de l’Economie sociale),
sur 25, et trois ministres déléguées, sur 13. Ces chiffres sont
bas et pas vraiment encourageants, et il y a assurément matière
à amélioration. L’égalité entre les femmes et les hommes n’est toutefois
pas qu’une simple affaire de chiffres, et le Maroc doit assurer
une représentation plus proportionnelle des femmes au gouvernement
s’il veut se conformer à l’article 19 de sa Constitution.
10. La situation pourrait évoluer dans le proche avenir, puisque
des élections locales, prévues à l’origine pour juin 2015, devraient
maintenant se tenir en septembre 2015. Elles se dérouleront dans
le cadre d’une nouvelle législation actuellement en cours d’examen
au parlement. J’espère que nos collègues marocains saisiront cette
occasion pour mettre en œuvre le principe de la parité. En mars
2015, le Conseil national des droits de l’homme a apporté une contribution
précieuse au débat public sur la loi électorale en publiant un mémorandum
formulant «45 recommandations pour des élections plus inclusives».
Ce texte propose «une série d’amendements et de mesures visant à
contribuer à la réalisation des objectifs à caractère constitutionnel en
matière de parité entre hommes et femmes, de la généralisation de
la participation de la jeunesse au développement politique du pays
et de l’inclusion des personnes en situation de handicap».
11. Le renforcement de la représentation des femmes au sein des
collectivités locales présenterait le double avantage d’accroître
la légitimité et la représentativité de ces collectivités et de
propulser une nouvelle génération de femmes sur la scène politique.
Dans une carrière politique, l’activité au sein d’une collectivité territoriale
représente souvent un tremplin pour accéder à des fonctions plus
élevées à l’échelle nationale.
2.3 Droit de la famille et questions relatives à la
succession et la polygamie
12. Le Moudawana,
ou Code de la famille, adopté en 2004, a marqué un tournant et a
été salué comme une avancée notable en faveur des femmes. Toutefois,
le décalage entre ce texte et sa mise en œuvre réduit considérablement
son potentiel novateur. Les limitations existantes en ce qui concerne
l’accès des femmes à la justice et l’absence d’application uniforme
de la réglementation dans le pays, avec des écarts entre les zones urbaines
et les zones rurales notamment, ont considérablement affaibli la
portée de ce code.
13. La formation du pouvoir judiciaire et des professions juridiques
peut jouer un rôle positif et contribuer à améliorer l’accès des
femmes à la justice. Je me félicite de la coopération instaurée
entre la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)
et le Maroc, qui bénéficie du statut d’observateur au sein de cette
instance depuis deux ans. Entre autres activités récentes menées
dans ce cadre, une délégation d’experts de la CEPEJ s’est rendue
au Maroc du 21 au 24 avril 2015, le ministre marocain de la Justice
et des Libertés, Mustapha Ramid, a rencontré des représentants de
la CEPEJ et de la Direction générale des programmes du Conseil de
l’Europe, le 12 mai 2015 à Rabat, et une délégation du ministère
de la Justice et des Libertés a participé à un atelier intitulé
«Améliorer la justice au quotidien», organisé par la CEPEJ et le ministère
tunisien de la Justice, à Monastir (Tunisie), les 1er et
2 juin 2015.
14. Outre l’application incorrecte ou incohérente du droit de
la famille et d’autres textes de loi pertinents, des lacunes existent
dans les dispositions mêmes, notamment en ce qui concerne la réglementation
relative aux successions. A cet égard, le Code de la famille n’a
pas réformé les dispositions antérieures fondées sur la jurisprudence
religieuse, selon lesquelles les parents de sexe masculin reçoivent
une part double de celle des femmes. Il ne saurait y avoir discrimination
plus flagrante à l’égard des femmes. Je crois qu’il est temps que
le Maroc ouvre un débat sur la réforme du droit de succession afin
de s’aligner sur le principe général de l’égalité homme-femme, qui
sous-tend désormais le système juridique national.
15. En ce qui concerne la polygamie, elle peut être considérée
comme une question politique délicate au Maroc, mais je ne peux
que réaffirmer ce qui a déjà été dit sur ce thème par plusieurs
rapporteurs de la commission sur l’égalité et la non-discrimination,
à l’instar de Mmes Nursuna Memecan et
Fatiha Saïdi, ainsi que mes propos dans mon avis précédent sur la
coopération avec le Maroc. Comme je l’ai rappelé dans ce texte,
le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des
femmes a clairement indiqué que «[l]a polygamie est contraire à
l’égalité des sexes et peut avoir de si graves conséquences affectives
et financières pour la femme et les personnes à sa charge qu’il
faudrait décourager et même interdire cette forme de mariage». Le
principe de l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que des
considérations matérielles devraient conduire à réformer le droit
de la famille et à interdire la polygamie.
16. Aucun progrès n’a été enregistré dans ce domaine. Malgré les
appels de l’Assemblée, aucun débat politique n’a été lancé sur l’abolition
du mariage polygame, et le gouvernement ne montre aucune volonté d’aller
dans ce sens. Je tiens à souligner que plusieurs pays où la population
est majoritairement musulmane ont pu abolir la polygamie, notamment
la Tunisie, pays de la même région que le Maroc qui partage avec
ce dernier de nombreux traits culturels, la Turquie et mon propre
pays, l’Azerbaïdjan.
2.4 Violence à l’égard des femmes
17. La violence à l’égard des femmes est un phénomène
courant dans tous les pays et le Maroc ne fait pas exception à la
règle. En 2006, un réseau regroupant 10 organisations non-gouvernementales
marocaines engagées dans la lutte contre la violence à l’égard des
femmes a créé l’Observatoire marocain des violences faites aux femmes.
Le sixième rapport de cet observatoire, présenté en janvier 2015,
montre une augmentation de ce phénomène, probablement du fait d’une
sensibilisation et d’une visibilité accrues.
18. Je me félicite de l’abrogation du tristement célèbre article
475 du Code pénal, conformément aux recommandations de l’Assemblée,
aux demandes appuyées de la société civile et à la promesse de la
ministre Hakkaoui. Cet article permettait en effet à un violeur
d’épouser sa victime pour éviter des poursuites pénales.
19. C’est un pas dans la bonne direction, certes, mais il reste
beaucoup à faire pour que le pays dispose d’une législation complète
visant à prévenir la violence, à protéger les victimes et à poursuivre
les auteurs en justice. En 2013, Mme Hakkaoui,
en coopération avec le ministère de la Justice et des Libertés,
a élaboré un projet de loi sur la lutte contre la violence à l’égard
des femmes, mais l’examen de ce texte par le gouvernement a été
reporté. Une nouvelle version devait être présentée en octobre 2014.
Face aux critiques d’une partie de l’exécutif, des parties importantes
du texte, en particulier celles relatives au viol conjugal et au
vol entre époux, ont été supprimées.
20. Je ne peux que recommander au Maroc d’adopter rapidement une
législation efficace et complète pour prévenir et combattre la violence
à l’égard des femmes. Ce phénomène constitue une violation grave
des droits des femmes et entrave leur jouissance de tout autre droit.
La lutte contre la violence fondée sur le genre devrait par conséquent
être érigée en priorité absolue par tout Etat attaché à la réalisation
de l’égalité entre les femmes et les hommes. La Convention du Conseil
de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard
des femmes et la violence domestique (STCE no 210),
la norme par excellence en la matière, devrait servir d’inspiration
et de référence au législateur marocain.
3 Discrimination fondée sur l’orientation sexuelle
et l’identité de genre
21. Dans l’avis adopté en 2013 par la commission sur
l’égalité et la non-discrimination, je soulignais que les personnes
lesbiennes, gays, bisexuelles ou transgenres (LGBT) étaient victimes
de discriminations à plusieurs égards, notamment dans l’éducation,
dans la santé et dans le monde du travail, et que ces discriminations passaient
largement inaperçues et n’étaient pas signalées systématiquement.
22. L’incrimination des actes homosexuels au titre de l’article
489 du Code pénal, qui prévoit des peines sévères allant de six
mois à trois ans d’emprisonnement et des amendes comprises entre
200 et 1 000 dirhams marocains, est incompatible avec les normes
des droits de l’homme et avec l’article 24 de la Constitution marocaine
(qui consacre le droit au respect de la vie privée) en ce qu’elle
constitue une violation du droit au respect de la vie privée et
de la dignité. Par ailleurs, elle contribue à perpétuer les préjugés
et peut être perçue comme une justification d’autres formes de discrimination
à l’égard des personnes LGBT.
23. Ces dernières années, un nombre croissant de condamnations
ont été rendues publiques par les organisations de défense des droits
de l’homme, d’où une plus grande visibilité de ces violations. En
août 2014, le blog international
Erasing
76 Crimes estimait que huit personnes étaient emprisonnées
au Maroc pour des actes de «déviance» (actes homosexuels) et que
des «dizaines d’autres» avaient apparemment été arrêtées et jugées.
Plus récemment, deux hommes ont été arrêtés et condamnés, en décembre
2014, à Al Hoceima et trois hommes ont été arrêtés le 16 mai 2015
à Taourirt, dont l’un simplement pour avoir mis en contact les deux autres.
Il est inquiétant de voir que dans ce cas, des peines de trois ans
d’emprisonnement ont été prononcées
Note.
24. Cette situation n’est pas acceptable dans un pays qui s’est
engagé à respecter les droits de l’homme et qui coopère activement
avec le Conseil de l’Europe à cette fin. Je ne peux que réitérer
l’appel lancé aux autorités marocaines d’abroger d’urgence l’article
489 du Code pénal.
4 Lutte contre le racisme et la xénophobie
25. Longtemps un pays d’émigration, le Maroc est aujourd’hui
également un pays de transit et même de destination. De nombreuses
personnes issues de l’Afrique subsaharienne passent par le Maroc
pour se rendre en Europe et, compte tenu de la difficulté croissante
à atteindre leur destination finale, se trouvent contraintes de
demeurer plus longtemps au Maroc, souvent dans l’illégalité. En
outre, un nombre croissant de ressortissants étrangers de ces mêmes
pays, mais aussi d’Asie, migrent au Maroc pour travailler ou faire
des affaires ou pour suivre des études à l’université.
26. Le Maroc a entrepris de renforcer ses liens avec les pays
subsahariens, en particulier l’Afrique centrale et occidentale,
et la «coopération Sud–Sud» est un axe important de ses relations
internationales. Si les autorités marocaines investissent dans la
coopération politique et économique avec la région, il est essentiel qu’elles
prêtent dûment attention au problème du racisme, désormais endémique,
en particulier à l’encontre des étrangers noirs.
27. En septembre 2013, le Gouvernement marocain a lancé un programme
de régularisation des étrangers en situation irrégulière. Environ
deux tiers des 27 000 demandeurs ont reçu un titre de séjour d’une
durée d’une année qui, d’après les autorités nationales, devait
être renouvelé automatiquement à expiration. Ce programme constituait
un pas dans la bonne direction puisqu’il aidait des milliers de
personnes issues d’une centaine de pays différents à sortir de l’illégalité
et réduisait leur exposition à la violence policière et à la criminalité.
Or, en février 2015, il a subitement été annoncé qu’il serait interrompu,
ce qui semble indiquer un revirement d’attitude des autorités, et
plusieurs demandeurs se sont retrouvés dans une situation juridique incertaine
Note. En outre, cette annonce
a été immédiatement suivie d’une opération massive d’arrestation
de plus de 1 200 étrangers dans le Nord du pays, une mesure dénoncée
comme arbitraire, violente et illégale par des organisations comme
le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’homme et la Fédération
internationale des droits de l’homme (FIDH).
28. Il y a deux ans, nous avons recommandé la mise en place de
programmes de lutte contre le racisme et la xénophobie axés sur
trois éléments: la sensibilisation du grand public; la formation
des forces de l’ordre, en particulier les agents de l’immigration,
les gardes-frontières et les juges; et l’information des groupes
concernés et des avocats sur la législation pertinente et les voies
de recours.
29. Des progrès ont été réalisés en ce qui concerne le premier
pilier. Le 21 mars 2014, à l’occasion de la Journée internationale
pour l’élimination de la discrimination raciale, la première campagne
nationale de lutte contre les préjugés et la discrimination raciale
a été lancée au Maroc. Signée «Je ne m’appelle pas Azzi», nom péjoratif
souvent utilisé pour s’adresser à des Noirs, la campagne visait
à transmettre le message que le racisme existe au Maroc, même s’il
est nié et souvent inconscient, et qu’il faut y mettre un terme.
La campagne peut être considérée comme une réussite car elle a suscité
un débat enflammé qui a assurément contribué à sensibiliser le grand
public à la question du racisme. Cela étant, il reste encore beaucoup
à faire, car le racisme et la discrimination sont monnaie courante,
que ce soit dans la société ou, selon certains commentateurs, dans les
institutions
Note.
