Examen de l'annulation des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie (suivi du paragraphe 16 de la Résolution 2034 (2015))

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Rapport Doc. 13800 04/06/2015

Avis de commission Doc. 13827 23/06/2015

Examen de l'annulation des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie (suivi du paragraphe 16 de la Résolution 2034 (2015))

Auteurs

Egidijus VAREIKIS Lithuanian Peasant and Greens Union Lituanie Groupe du Parti populaire européen

Commission: Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Session: 2015 - Troisième partie de session

Amendement(s) Doc. 13800 22/06/2015

Résolution Rés. 2063 24/06/2015