Rés. 2063 - Résolution - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Rapport Doc. 13800 04/06/2015

Avis de commission Doc. 13827 23/06/2015

Amendement(s) Doc. 13800 22/06/2015

Résolution Rés. 2063 24/06/2015

Examen de l'annulation des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie (suivi du paragraphe 16 de la Résolution 2034 (2015))

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2015 - Troisième partie de session

Résultat des votes

128 pour 11 contre 13 abstentions