1. Le Comité des Ministres a examiné avec
attention la Recommandation 2063 (2015) de l’Assemblée parlementaire
intitulée «La protection des témoins: outil indispensable pour la
lutte contre le crime organisé et le terrorisme en Europe», qu’il
a communiquée pour information et commentaires éventuels au Comité européen
pour les problèmes criminels (CDPC) et au Comité d’experts sur le
terrorisme (CODEXTER).
2. Le Comité des Ministres convient avec l’Assemblée parlementaire
de l’importance de la protection des témoins, notamment dans le
cas de crimes graves, tels que le crime organisé et le terrorisme.
Il observe que le Conseil de l’Europe a été actif depuis plusieurs
années dans le domaine de la protection des témoins et signale en
particulier à cet égard sa Recommandation Rec(2005)9 relative à
la protection des témoins et des collaborateurs de justice. Le Comité
se félicite de pouvoir informer l’Assemblée que le CDPC est en train
de procéder à une évaluation de la mise en œuvre de cette recommandation
dans le cadre de l’évaluation globale en cours des instruments juridiques
et autres relevant de son domaine de compétence.
3. Le Comité reconnaît la nécessité d’harmoniser au besoin la
mise en œuvre transnationale des programmes de protection des témoins.
A cet égard, il attire l’attention de l’Assemblée sur le Livre blanc
du Conseil de l’Europe sur le crime organisé transnational, qui
contient des recommandations relatives aux témoins, aux repentis
et aux collaborateurs de justice en relation avec la lutte contre
le crime organisé. Ces recommandations incluent la réalisation d’études
afin d’identifier les lacunes potentielles des programmes de protection
des témoins et voir comment ils peuvent être améliorés, ainsi que
l’examen d’incitations pour encourager la coopération des collaborateurs
de justice. Ces études devraient également examiner les risques potentiels
d’incitation pour encourager la coopération des collaborateurs de
justice. Le CDPC va poursuivre ses travaux dans ce domaine.
