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La protection des témoins: outil indispensable pour la lutte contre le crime organisé et le terrorisme en Europe

Réponse à Recommandation | Doc. 13848 | 06 juillet 2015

Auteur(s) :
Comité des Ministres
Origine
Adoptée à la 1232e réunion des Délégués des Ministres (1er juillet 2015). 2015 - Quatrième partie de session
Réponse à Recommandation
: Recommandation 2063 (2015)
1 Le Comité des Ministres a examiné avec attention la Recommandation 2063 (2015) de l’Assemblée parlementaire intitulée «La protection des témoins: outil indispensable pour la lutte contre le crime organisé et le terrorisme en Europe», qu’il a communiquée pour information et commentaires éventuels au Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) et au Comité d’experts sur le terrorisme (CODEXTER).
2 Le Comité des Ministres convient avec l’Assemblée parlementaire de l’importance de la protection des témoins, notamment dans le cas de crimes graves, tels que le crime organisé et le terrorisme. Il observe que le Conseil de l’Europe a été actif depuis plusieurs années dans le domaine de la protection des témoins et signale en particulier à cet égard sa Recommandation Rec(2005)9 relative à la protection des témoins et des collaborateurs de justice. Le Comité se félicite de pouvoir informer l’Assemblée que le CDPC est en train de procéder à une évaluation de la mise en œuvre de cette recommandation dans le cadre de l’évaluation globale en cours des instruments juridiques et autres relevant de son domaine de compétence.
3 Le Comité reconnaît la nécessité d’harmoniser au besoin la mise en œuvre transnationale des programmes de protection des témoins. A cet égard, il attire l’attention de l’Assemblée sur le Livre blanc du Conseil de l’Europe sur le crime organisé transnational, qui contient des recommandations relatives aux témoins, aux repentis et aux collaborateurs de justice en relation avec la lutte contre le crime organisé. Ces recommandations incluent la réalisation d’études afin d’identifier les lacunes potentielles des programmes de protection des témoins et voir comment ils peuvent être améliorés, ainsi que l’examen d’incitations pour encourager la coopération des collaborateurs de justice. Ces études devraient également examiner les risques potentiels d’incitation pour encourager la coopération des collaborateurs de justice. Le CDPC va poursuivre ses travaux dans ce domaine.
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