La mobilité des étudiants

Réponse à Recommandation | Doc. 13855 | 15 juillet 2015

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

Adoptée à la 1233e réunion des Délégués des Ministres (8-9 juillet 2015). 2015 - Quatrième partie de session

Réponse à Recommandation

: Recommandation 2066 (2015)

1. Le Comité des Ministres a examiné avec attention la Recommandation 2066 (2015) de l’Assemblée parlementaire sur «La mobilité des étudiants» et l’a portée à l’attention des gouvernements des Etats membres. Il l’a également communiquée au Comité directeur pour les politiques et pratiques éducatives (CDPPE), au Conseil mixte sur la jeunesse (CMJ) et à l’Accord partiel sur la mobilité des jeunes par la Carte jeunes, pour information et commentaires éventuels.

2. Le Conseil de l’Europe joue un rôle important dans le domaine de l’enseignement supérieur, tant au niveau du CDPPE, qui a récemment créé un groupe ad hoc sur l’enseignement supérieur, qu’au niveau du Processus de Bologne, auquel l’Organisation apporte une contribution active. Dans ce contexte et s’agissant plus particulièrement des mesures favorisant la mobilité des étudiants, il y a lieu de mentionner que la 9e Conférence ministérielle du Processus de Bologne, qui s’est tenue les 14 et 15 mai dernier à Erevan en même temps que le 4e Forum politique de Bologne, a adopté des lignes directrices sur la portabilité des bourses et des prêts. Le Conseil de l’Europe contribue également à la mobilité des jeunes par le biais des activités de son Accord partiel sur la Mobilité des Jeunes par la Carte Jeunes.

3. S’il n’est pas envisagé actuellement d’élaborer des lignes directrices pour lever les obstacles à la mobilité des étudiants, notamment en ce qui concerne les visas, la sécurité sociale, les titres de séjour et les permis de travail, le Comité des Ministres encourage toutefois les Etats membres à s’inspirer des propositions de l’Assemblée dans le cadre de leurs politiques publiques pertinentes.

4. Le Comité des Ministres reconnaît l’importance de l’action des centres et réseaux ENIC-NARIC et se félicite du fait que le réseau ENIC, géré conjointement par le Conseil de l’Europe et par l’UNESCO, dans le cadre de la Convention de reconnaissance de Lisbonne (STE n° 165), coopère étroitement avec le réseau NARIC de la Commission européenne pour améliorer la reconnaissance des qualifications dans toute l’Europe ainsi qu’entre l’Europe et d’autres régions du monde. La reconnaissance équitable des qualifications est en effet essentielle à la mobilité universitaire. Le Comité des Ministres tient également à porter à l’attention de l’Assemblée la création de la nouvelle Plateforme paneuropéenne sur l’éthique, la transparence et l’intégrité dans l’éducation (ETINED), qui sera inaugurée lors du Forum de Prague en octobre 2015. Cette plateforme se penchera notamment sur le problème des usines à diplômes, sur les qualifications obtenues en ligne et sur les programmes éducatifs transnationaux.

5. En ce qui concerne la recommandation de l’Assemblée d’envisager de réviser la Convention relative à l’Accord européen sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l’étranger (STE n° 69), le Comité des Ministres informe l’Assemblée que le CDPPE, par le biais de son nouveau groupe ad hoc sur la politique de l’enseignement supérieur, examinera l’opportunité d’une telle révision, en vue d’évaluer comment elle pourrait être mise à jour afin de mieux correspondre aux besoins actuels en matière de mobilité des étudiants et du personnel. Dans l’hypothèse où une telle révision venait à être envisagée, le Comité des Ministres considère que les structures du secteur jeunesse pourraient être associées à ce travail.