L'Assemblée décide la constitution d'une commission spéciale, conformément à l'article 37, alinéa 2, ayant la mission d'étudier les affinités et les divergences que présentent, au point de vue culturel les différents peuples de l'Europe en vue de trouver et de suggérer à l'Assemblée dans une prochaine session, les moyens pratiques pour la coopération culturelle plus étroite entre ces peuples.
La commission examinera spécialement dans le cadre de sa mission, les possibilités d'une conception européenne de l'enseignement de l'Histoire.
Cette commission sera composée, par le Bureau, sur proposition du Président de la commission des Questions culturelles, de membres compétents de l'Assemblée, indépendamment de toute considéra-lion de nationalité. Le nombre de ses membres ne pourra pas dépasser 7.