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Election de juges à la Cour européenne des droits de l'homme

Rapport d’activité | Doc. 13872 Addendum II | 21 septembre 2015

Auteur(s) :
Bureau de l'Assemblée

1 Rapport de la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

La commission s’est réunie à Paris le 17 septembre 2015, sous la présidence de M. Klaas de Vries (Pays-Bas, Groupe socialiste).

2 Introduction

Conformément à la pratique en vigueur et comme stipulé dans la Résolution 2002 (2014) de l’Assemblée parlementaireNote, la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme a évalué les qualifications des candidats à la Cour au titre de la République slovaqueNote. La commission a eu des entretiens avec tous les candidats le 17 septembre 2015. La liste des membres de la commission ayant participé à cette réunion se trouve dans l’annexe 2.

3 Conclusions de la commission sur la liste de candidats présentée par la République slovaque, Etat Partie à la Convention européenne des droits de l’homme

La commission recommande, à une nette majorité, la candidature de Mme Alena Poláčková comme étant la candidate la plus qualifiée.

Annexe 1 – Liste des candidats présentée par le gouvernement de la République slovaqueNote

  • Mme Zuzana DLUGOŠOVÁ
  • M. Ladislav DUDITŠ
  • Mme Alena POLÁČKOVÁ

Annexe 2 – Membres de la commission ayant participé à la réunion

Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC) :

  • M. Hans FRANKEN, Pays-Bas
  • M. Vladyslav GOLUB, Ukraine
  • M. Sergiy VLASENKO, Ukraine

Groupe socialiste (SOC) :

  • M. Boriss CILEVIČS, Lettonie
  • M. Daniel FLOREA, Roumanie
  • Lord John TOMLINSON, Royaume-Uni
  • M. Klaas de VRIES, Pays-Bas, Président
  • Mme Nataša VUČKOVIĆ, Serbie, 3ème Vice-présidente

Groupe des conservateurs européens (CE) :

  • M. Robert NEILL, Royaume-Uni

Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE) :

  • M. Tiny KOX, Pays-Bas

Ex Officio :

  • M. James CLAPPISON, Président de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme

Secrétariat de l’Assemblée parlementaire :

  • M. Wojciech SAWICKI, Secrétaire général de l’Assemblée parlementaire
  • M. Andrew DRZEMCZEWSKI, Chef du département des questions juridiques et des droits de l’homme