Election de juges à la Cour européenne des droits de l'homme
Rapport d’activité
| Doc. 13872 Addendum II
| 21 septembre 2015
- Auteur(s) :
- Bureau de l'Assemblée
1 Rapport de la
commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits
de l’homme
La commission s’est réunie à Paris le 17 septembre 2015, sous
la présidence de M. Klaas de Vries (Pays-Bas, Groupe socialiste).
2 Introduction
Conformément à la pratique en vigueur et comme stipulé dans
la Résolution 2002 (2014) de l’Assemblée parlementaireNote, la commission sur l’élection des
juges à la Cour européenne des droits de l’homme a évalué les qualifications
des candidats à la Cour au titre de la République slovaqueNote.
La commission a eu des entretiens avec tous les candidats le 17
septembre 2015. La liste des membres de la commission ayant participé
à cette réunion se trouve dans l’annexe 2.
3 Conclusions de
la commission sur la liste de candidats présentée par la République
slovaque, Etat Partie à la Convention européenne des droits de l’homme
La commission recommande, à une nette majorité, la candidature
de Mme Alena Poláčková comme
étant la candidate la plus qualifiée.
Annexe 1 – Liste des candidats présentée
par le gouvernement de la République slovaqueNote
- Mme Zuzana
DLUGOŠOVÁ
- M. Ladislav DUDITŠ
- Mme Alena POLÁČKOVÁ
Annexe 2 – Membres de la commission ayant
participé à la réunion
Groupe du Parti populaire européen
(PPE/DC) :
- M. Hans
FRANKEN, Pays-Bas
- M. Vladyslav GOLUB, Ukraine
- M. Sergiy VLASENKO, Ukraine
Groupe socialiste (SOC) :
- M. Boriss CILEVIČS, Lettonie
- M. Daniel FLOREA, Roumanie
- Lord John TOMLINSON, Royaume-Uni
- M. Klaas de VRIES, Pays-Bas, Président
- Mme Nataša VUČKOVIĆ, Serbie, 3ème Vice-présidente
Groupe des conservateurs européens
(CE) :
- M. Robert
NEILL, Royaume-Uni
Groupe pour la gauche unitaire
européenne (GUE) :
Ex Officio :
- M. James CLAPPISON, Président
de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme
Secrétariat de l’Assemblée parlementaire
:
- M. Wojciech SAWICKI,
Secrétaire général de l’Assemblée parlementaire
- M. Andrew DRZEMCZEWSKI, Chef du département des questions
juridiques et des droits de l’homme
