1. Le Comité des Ministres
est conscient que la question de la gestation pour autrui et de
ses enjeux est complexe et sensible aux niveaux national, européen
et international. Un certain nombre de questions se posent au regard
du droit international relatif aux droits de l’homme, et notamment
en ce qui concerne la gestation pour autrui transnationale, la protection
des droits et de l’intérêt supérieur de l’enfant et de la mère et
les préoccupations liées à la traite des êtres humains.
2. Le Comité des Ministres a noté avec intérêt que des travaux
sur un rapport complet consacré aux «Droits de l’homme et questions
éthiques liées à la gestation pour autrui» ont été mandatés au sein
de l’Assemblée. Une audition d’experts est prévue en septembre 2015,
avant un débat sur ce rapport en plénière lors de la partie de session
de l’Assemblée de janvier 2016. Le Comité des Ministres suivra ces
discussions avec intérêt.
3. Le Comité des Ministres juge opportun d’attendre le débat
sur le rapport précité, et toute recommandation qui pourrait en
découler, avant d’envisager des mesures en réponse à la question
précise posée par l’Honorable parlementaire.
