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Repenser la stratégie de lutte contre le dopage

Résolution 2080 (2015)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Discussion par l’Assemblée le 2 octobre 2015 (36e séance) (voir Doc. 13852, rapport de la commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias, rapporteur: M. André Schneider). Texte adopté par l’Assemblée le 2 octobre 2015 (36e séance).
1. L’Assemblée parlementaire souligne l’importance de sauvegarder les valeurs du sport et d’assurer que les standards les plus élevés de protection de ces valeurs sont mis en œuvre de manière effective. Le dopage constitue l’un des fléaux qui minent l’éthique sportive et détruisent l’image du sport et des sportifs. Le Conseil de l’Europe est depuis longtemps engagé dans le domaine de la lutte contre le dopage; l’Assemblée se réjouit du fait que l’Organisation ait influencé positivement le processus de révision du Code mondial antidopage et de son rôle actif au sein de l’Agence mondiale antidopage.
2. L’Assemblée salue les efforts prodigués par différents acteurs, aux niveaux national, européen et international, pour rendre les mécanismes de lutte contre le dopage plus efficaces: des progrès importants ont été faits en ce qui concerne la prise en compte des droits des athlètes; les avancées dans le domaine du dépistage de nouvelles substances et l’introduction du passeport biologique ont amélioré la pertinence et l’efficacité des contrôles sur les athlètes; les grandes organisations sportives multiplient les initiatives pour améliorer l’information sur les risques liés au dopage et les normes antidopage en vigueur; la coopération policière commence à s’organiser à l’échelle européenne et internationale.
3. Malheureusement, malgré ces efforts, les cas de dopage avéré de sportifs de haut niveau continuent d’éclater et ceux qui développent de nouvelles substances ou de nouveaux procédés dopants semblent garder une longueur d’avance sur ceux qui traquent ce type de fraude sportive. Pire encore, le phénomène du dopage investit massivement le sport amateur et la pratique du sport par des millions de jeunes.
4. L’Assemblée s’inquiète du danger que le dopage représente pour l’éthique sportive, mais elle est encore plus alarmée par les risques majeurs pour la santé publique et par le fait que le trafic de produits dopants contribue à enrichir la criminalité organisée. Elle estime que l’action de prévention auprès des jeunes sportifs amateurs et semi-professionnels, et la lutte contre le trafic de produits dopants devraient figurer parmi les priorités de la stratégie de lutte contre le dopage.
5. L’Assemblée est convaincue que seuls des efforts conjoints de tous les partenaires peuvent aboutir à des résultats concrets. Diverses pistes d’action peuvent être explorées utilement à cet égard, y compris un rapprochement des législations nationales – définition des infractions et niveau des sanctions; une meilleure coordination entre les divers services étatiques et le développement de la coopération policière –, mais aussi un renforcement de la collaboration entre autorités publiques et organisations sportives, et de l’échange d’informations. A ce dernier égard, partager et croiser les renseignements détenus par les divers acteurs pourrait permettre des contrôles davantage ciblés, au moment opportun.
6. Dès lors, l’Assemblée recommande aux Etats membres:
6.1 de revoir et d’harmoniser les législations nationales en tenant compte de la nécessité de réconcilier les impératifs de protection des droits des athlètes avec l’efficacité des mesures de contrôle, de poursuite et de sanction des infractions à la législation antidopage, et, dans ce contexte:
6.1.1 d’assurer une meilleure adaptation des sanctions aux situations concrètes;
6.1.2 de renforcer les moyens d'investigation à la disposition des forces de police chargées de la lutte contre le dopage, en autorisant le recours aux «techniques spéciales d'enquête» utilisées dans la lutte contre la criminalité organisée;
6.1.3 de donner aux organisations nationales chargées de la lutte antidopage l’habilitation nécessaire:
6.1.3.1 pour effectuer des contrôles inopinés sur les sportifs amateurs et semi-professionnels, selon des modalités similaires à celles applicables aux sportifs professionnels, lorsque des présomptions sérieuses de dopage existent;
6.1.3.2 pour enquêter non seulement sur les athlètes, mais aussi sur le personnel de soutien;
6.1.3.3 pour mettre en place des numéros d’appel pour les donneurs d’alerte;
6.2 de renforcer la coordination et les échanges d’informations entre les divers services de l’Etat impliqués dans la lutte contre le dopage et de développer la coopération interétatique dans les domaines des contrôles et de l’investigation sur les infractions à la législation antidopage, ainsi que dans la lutte contre la production et le trafic de produits dopants, et les réseaux criminels qui en tirent profit;
6.3 de former, dans chaque pays européen, des magistrats spécialisés qui s’occuperaient du dopage et d’autres questions liées au sport, par exemple des cas de corruption ou de manipulation des résultats sportifs, et d’étudier la possibilité de leur donner une compétence juridictionnelle à l’échelon national;
6.4 de se doter de programmes nationaux de prévention du dopage et, dans ce contexte:
6.4.1 d’introduire la sensibilisation au dopage (risques liés à l’utilisation de produits dopants, à l’automédication et à l’utilisation de compléments alimentaires) dans les programmes scolaires (par exemple par l’intermédiaire des professeurs d’éducation physique et sportive) et de développer, à tous les niveaux de l’éducation nationale, des actions d’information et de sensibilisation, en recherchant la collaboration avec d’autres partenaires, notamment les organisations et associations sportives, y compris pour promouvoir l’éthique et les valeurs sportives;
6.4.2 d’établir un observatoire des accidents liés au dopage, de développer une politique de recherche épidémiologique (notamment sur les jeunes et les amateurs) et d’améliorer les méthodes de profilage biologique;
6.4.3 de soutenir la formation en matière de lutte contre le dopage des professionnels de santé en contact direct avec des sportifs;
6.4.4 d’établir des instances d’accompagnement au plan régional ou au plan local, avec un personnel formé en matière de lutte contre le dopage, ayant pour mission d’encourager:
6.4.4.1 le développement d’actions de prévention par les clubs sportifs locaux et régionaux;
6.4.4.2 la sensibilisation et la formation des médecins, des pharmaciens et d’autres professionnels de santé directement en lien avec les activités physiques et sportives;
6.5 de ratifier sans attendre la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (STCE no 211).
7. L’Assemblée recommande aux associations et fédérations sportives, nationales et internationales:
7.1 de veiller à donner une information exhaustive sur les normes et les mécanismes en matière de lutte contre le dopage, et de développer des programmes et des actions d’information et de sensibilisation destinés en particulier aux jeunes, y compris sur les dangers liés à l’utilisation de compléments alimentaires, notamment s’ils sont achetés hors du circuit officiel;
7.2 de développer des stratégies de ciblage «intelligent» des contrôles, y compris sur les sportifs qui ne gagnent pas et pas seulement les meilleurs, s’appuyant sur les connaissances acquises sur les pratiques de dopage et des renseignements plus spécifiques en amont;
7.3 de favoriser les échanges d’informations avec les autorités de police et les organismes nationaux antidopage;
7.4 de mettre en place des numéros d’appel pour les donneurs d’alerte;
7.5 d’étudier les calendriers sportifs en tenant compte du risque de surcharge pour les athlètes et les équipes; de réfléchir aussi à la possibilité de limiter le nombre des compétitions auxquelles les athlètes peuvent participer pour une période déterminée;
7.6 de promouvoir, en coopération avec les autorités publiques compétentes, la labellisation des salles de sport et la diffusion de codes de conduite excluant la commercialisation et toute forme d’incitation à la consommation de produits ayant des effets dopants dans le but d’améliorer la performance physique;
7.7 de s’engager, au côté des autorités publiques, dans les écoles et les lycées pour sensibiliser les jeunes aux risques du dopage et les aider à développer une culture du sport fondée sur le respect des valeurs et de l’éthique sportive, et non sur l’idée de la réussite à tout prix.
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