Les institutions européennes et les droits de l’homme en Europe
Réponse
| Doc. 13917
| 09 novembre 2015
- Auteur(s) :
- Comité des Ministres
- Origine
- Adoptée
à la 1239e réunion des Délégués des Ministres (4 novembre 2015). 2016 - Première partie de session
- Réponse à
- Recommandation 2065
(2015)
1. Le Comité des Ministres
a examiné avec soin la Recommandation 2065 (2015) de l’Assemblée parlementaire
sur «Les institutions européennes et les droits de l’homme en Europe»
et il l’a fait suivre, outre la résolution qui y est mentionnée,
aux comités et organes intéressés pour information et observations
Note.
2. En ce qui concerne les négociations sur l’adhésion de l’Union
européenne à la Convention européenne des droits de l’homme (paragraphe
1.1. de la recommandation), le Comité des Ministres rappelle sa
réponse à la Recommandation 2060 (2015) de l’Assemblée parlementaire
sur «La mise en œuvre du Mémorandum d’accord entre le Conseil de
l’Europe et l’Union européenne», où il réaffirme l’importance qu’il
attache à l’adhésion de l’Union européenne à la Convention et où
il réitère son soutien politique à ce processus. Il exprime l’espoir
que le processus sera achevé dès que possible. Depuis l’avis de
la Cour de justice de l’Union européenne sur la question, les contacts
officiels et informels se sont multipliés entre les deux parties
et ils se poursuivront pour surmonter les obstacles subsistants.
3. Le Comité des Ministres convient avec l’Assemblée de l’importance
de «rationaliser et [de] structurer la coopération et le dialogue
avec les institutions et agences de l’Union européenne, à tous les
niveaux, de sorte que cette coopération et ce dialogue soient menés
de manière régulière par les organes compétents du Conseil de l’Europe»
(paragraphe 1.2 de la recommandation). A cet égard, il réitère un
certain nombre d’éléments mentionnés dans la réponse précitée à
la Recommandation 2060 (2015). En particulier, il souligne qu’à
sa 125e Session (Bruxelles, 19 mai 2015), le Comité des Ministres
a pris note avec satisfaction du développement de la coopération
entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne. Il rappelle
aussi l’évolution de la structure et de la nature politique du dialogue
et il souligne l’importance d’entretenir un dialogue institutionnalisé
régulier. Le développement de synergies appropriées entre les mécanismes
et organes de suivi du Conseil de l’Europe et les nouveaux mécanismes
mis en place par l’Union européenne est aussi considéré comme capital
par le Comité des Ministres.
4. Pour ce qui est de la référence faite dans la Recommandation 2065
(2015) à la proposition de la Commission européenne relative à «un
nouveau cadre de l’UE pour renforcer l’Etat de droit» (paragraphe
1.3 de la recommandation), le Comité des Ministres renvoie là encore
à sa réponse précédente et en particulier à l’apport précieux que
le Conseil de l’Europe pourrait faire pour le nouveau Cadre de l’Union
européenne étant donné sa longue expérience dans ce domaine. Il
suivra l’avancée de l’initiative de l’Union européenne. Il souligne
aussi qu’il convient de prendre en considération le Mémorandum d’accord
entre les deux organisations pour éviter les doubles emplois et
assurer une valeur ajoutée.
5. Enfin, en ce qui concerne le paragraphe 2 de la recommandation,
le Comité des Ministres prend note de la proposition «d’étude d’experts
visant à élaborer un catalogue de «critères pour l’imposition de
mesures d’austérité»». Il informe toutefois l’Assemblée que le comité
intergouvernemental compétent est en train de réaliser une étude
de faisabilité relative à l’effet de la crise économique sur les
droits de l’homme en Europe. Il estime donc qu’il serait préférable
d’examiner les recommandations pouvant résulter de cette étude,
en tenant également compte, le cas échéant, des conclusions du «Processus
de Turin» à l’égard de la Charte sociale européenne, avant de se
prononcer sur les travaux éventuels à mener à l’avenir dans ce domaine.
