Le 18 février, j’ai prononcé une allocution devant la Conférence d'Interlaken sur l'avenir de la Cour européenne des droits de l'homme. Dans cette allocution, j’ai mis l’accent sur les points suivants:
Lors de mon séjour à Interlaken, je me suis réjoui de la ratification par la Russie du Protocole n° 14 à la Convention européenne des droits de l'homme. J'ai souligné que cette ratification illustrait la volonté de la Russie d'être un acteur politique de premier plan au sein de l'Organisation, montrait que la Russie était fermement attachée aux valeurs et aux mécanismes de protection du Conseil de l'Europe et encourageait les tribunaux russes à veiller à ce que leurs décisions prennent en considération la Convention européenne des droits de l'homme et la jurisprudence de la Cour européenne.
Les 22 et 23 février 2010, j'ai conduit la délégation du Comité des Présidents, accompagnée des rapporteurs de la commission de suivi, à Tirana. Le rapport détaillé de cette visite figure dans le document du Bureau AS/BUR (2010) 22 du 2 mars 2010.
Le 25 février, j'ai participé à la cérémonie officielle d’investiture du nouveau président de l'Ukraine, M. Victor Ianoukovitch. J'ai félicité personnellement le Président et l’ai invité à s'adresser à l'Assemblée. Le Président a accepté mon invitation et nous sommes convenus de rester en contact afin de décider si cette visite pourrait déjà se faire pendant la partie de session de l'Assemblée du mois d'avril.
A cette occasion, j'ai également rencontré le Président arménien, le Premier ministre d'Azerbaïdjan, le Président du Parlement géorgien, le Président de la Douma d'État russe, le Président du Parlement européen, la Haute Représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères, le Commissaire à l’élargissement de l’Union européenne, le ministre des Affaires étrangères de Turquie et le secrétaire d'Etat français aux Affaires européennes.
Le 24 février, j'ai rencontré le Président du Parlement ukrainien, M. Lytvin, et des membres de la délégation parlementaire de l'Ukraine auprès de l’Assemblée. J'ai exprimé l'espoir qu’à la suite de l’élection présidentielle, qui, selon les observateurs internationaux, a respecté la plupart des normes internationales, la situation politique dans le pays se stabiliserait et que le Parlement pourrait se concentrer sur les réformes législatives nécessaires. J'ai également suggéré qu’afin d'accélérer les progrès dans le respect des obligations et engagements de l'Ukraine, le Parlement établisse une feuille de route avec des mesures concrètes à prendre en vue d'atteindre ces objectifs.
La visite officielle en Bosnie-Herzégovine était l’une de mes priorités dès le début de mon mandat. En tant qu’ancien corapporteur de la commission de suivi sur ce pays, je savais à quel point il était important – et urgent – que la Bosnie-Herzégovine adopte des changements constitutionnels à temps pour les prochaines élections parlementaires d’octobre 2010.
En 2006, après l'échec de l'adoption (pour deux voix manquantes seulement) du projet d’amendements constitutionnels dit “ensemble de réformes d'avril”, l’Assemblée s’était déclarée préoccupée par le mode de fonctionnement des institutions du pays. Ces quatre dernières années n’ont fait que confirmer la difficulté croissante du fonctionnement du pays avec sa structure constitutionnelle actuelle. Dans ses Résolutions 1626 (2008) et 1701 (2010), l’Assemblée a appelé toutes les forces politiques à s’engager dans un dialogue ainsi qu’à élaborer et à adopter une nouvelle constitution avant les élections d’octobre. En outre, la Bosnie-Herzégovine a à ce jour aussi l’obligation légale de réviser sa constitution suite au récent arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme en l’affaire Sejdić et Finci c. Bosnie-Herzégovine.
Durant la visite, j’ai rencontré la Présidence, le Président du Conseil des Ministres, et les Présidents et collèges des deux chambres de l’Assemblée parlementaire, ainsi que la délégation parlementaire auprès de l’Assemblée et les dirigeants des principaux partis politiques du pays. Je me suis adressé aux deux chambres de l’Assemblée parlementaire de Bosnie-Herzégovine.
J’ai loué les efforts réalisés par la classe politique pour apporter des changements positifs dans un contexte politique particulièrement difficile: j’ai mentionné, par exemple, la réforme de la défense, l’établissement difficile mais réussi du Bureau du médiateur, ou l’adoption en 2009 par le processus dit de Prud du premier amendement constitutionnel sur Brcko.
Dans le même temps, j’ai indiqué que les progrès auraient pu être beaucoup plus importants et qu’un certain nombre d’engagements et d’obligations pris par la Bosnie-Herzégovine lors de son adhésion au Conseil de l’Europe sont toujours en suspens: à savoir rendre les institutions démocratiques plus fortes et plus efficaces, accélérer les réformes, en particulier dans le domaine du judiciaire, des collectivités locales, des droits de l’homme et du pluralisme des médias, et l’euro-intégration.
Bien qu’il reste juste deux mois pour ces changements constitutionnels (la date limite pour changer les dispositions électorales est de six mois avant les élections), j’ai déclaré avec une ferme conviction que ces changements étaient encore possibles. Il est du moins possible de changer les dispositions constitutionnelles qui régissent les élections à la Présidence et à la Chambre des peuples, étant entendu qu’une réforme constitutionnelle plus large s’impose et que les travaux devront être poursuivis après les élections. La substance est là – il existe des propositions solides de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe, ainsi que des initiatives nationales et internationales.
Lors de mes réunions avec les principales parties prenantes politiques, j’ai entendu des vues divergentes, quelquefois opposées, sur la teneur, l’étendue et le calendrier des changements constitutionnels. Ces réunions ont néanmoins toutes confirmé ma conviction qu’en fin de compte tout est une question de volonté politique. J’ai fortement exhorté mes interlocuteurs à dépasser leurs divergences et à adresser le signal fort, à la fois aux citoyens du pays et à la communauté internationale, que la Bosnie-Herzégovine a une classe politique capable de résoudre les problèmes et d’aller de l’avant. J’ai indiqué qu’à long terme, les avantages politiques seraient supérieurs à ceux liés à la défense d’intérêts partisans et ethniques étroits.
Autre question majeure des discussions: la nécessité d’organiser un recensement en 2011, avec tous les autres Etats européens. J’ai mentionné la position de l’Assemblée sur la question exprimée dans les Résolutions 1626 (2008) et 1701 (2010) et ai appelé l'ensemble des acteurs politiques à relancer la discussion et à adopter dès que possible la loi sur le recensement. Dans le même temps, j’ai souligné que l’Assemblée suivait de près la mise en œuvre de l’Annexe VII de l’Accord de paix de Dayton relative au retour des personnes déplacées. Le recensement et le retour des personnes déplacées devraient être mis en œuvre parallèlement et ne devraient pas dépendre l’un de l’autre.
Je me suis senti obligé de prévenir mes interlocuteurs des conséquences possibles d’un nouvel échec dans la réalisation des réformes si nécessaires. Si les institutions résultant des élections d’octobre sont considérées comme étant en violation de la Convention européenne des droits de l’homme, leur légitimité risque d’être remise en cause. Cela affecterait inévitablement le progrès ultérieur du pays sur la voie de l’intégration euro-atlantique. En outre, cela générerait une inflation de requêtes à la Cour. Par ailleurs, la nouvelle délégation à l’Assemblée risquerait de voir ses pouvoirs remis en question.
J’ai souligné que les corapporteurs de la commission de suivi visiteraient prochainement le pays et que la question serait inscrite à l’ordre du jour de la Commission. J’ai personnellement pris note avec un vif intérêt du Plan d’action sur l’exécution de l’arrêt de la Cour que l’Assemblée parlementaire de Bosnie-Herzégovine avait demandé au Conseil des Ministres de préparer. Le Plan d’action a été approuvé par le Conseil des Ministres le 4 mars et devrait être maintenant examiné par l’Assemblée parlementaire de Bosnie-Herzégovine. J’ai prié instamment les acteurs politiques nationaux de consulter la Commission de Venise dans le processus de finalisation du Plan d’action, avant son adoption finale au niveau politique. Enfin, j’ai prié instamment la délégation parlementaire de Bosnie-Herzégovine auprès de l’Assemblée d’être aussi active que possible pour positionner les défis actuels auxquels le pays est confronté dans un contexte paneuropéen.
L'une des priorités de ma présidence est le renforcement des relations avec le Parlement Européen. C'est la raison pour laquelle je suis venu à Strasbourg les 8-9 mars 2010, lors d'une des sessions du Parlement Européen, en vue de rencontrer son Président, Jerzy Buzek.
Par la même occasion, j'ai eu un certain nombre de réunions avec des chefs des groupes politiques du Parlement européen, notamment Joseph Daul, Président du groupe du Parti populaire européen, Martin Schultz, Président du groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes & Démocrates, Daniel Cohn-Bendit, Président du groupe des Verts/Alliance libre européenne et Graham Watson, ancien Président de l'Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe.
Au cours de l'ensemble de ces réunions, j'ai souligné la bonne coopération déjà existante entre nos deux institutions -en particulier l'échange de vues annuel entre la Conférence des Présidents et le Comité Présidentiel de l'Assemblée parlementaire (bien que cette réunion n'ait pas pu être organisée en 2009 pour cause d'élections au Parlement européen); les réunions conjointes entre les Commissions de l'Assemblée et du Parlement européen, ou la coopération dans le domaine de l'observation des élections. De même j'ai fait remarquer qu'il y avait de la place pour des développements possibles et j'ai proposé des réunions plus régulières ou des auditions entre commissions, ainsi que des contacts renforcés entre les rapporteurs respectifs de l'Assemblée et du Parlement européen sur des sujets similaires et entre les groupes politiques.
En ce qui concerne la coopération entre l'Assemblée et le Parlement européen lui-même, les sujets de discussion principaux lors de ces réunions furent: l'accession de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme et à d’autres conventions; le rôle des deux institutions dans la prévention et la résolution des conflits, tels que par exemple entre la Géorgie et la Russie ou à Chypre, au Nagorno Karabakh et au Proche-Orient; la perspective d'intégrer le Bélarus et l'ouverture de l'Assemblée parlementaire à des pays non-membres par le biais du statut de "partenaire pour la démocratie"; l’environnement.
Au cours de ces réunions, j'ai tout spécialement mis l'accent sur la nécessité pour les deux institutions de coordonner leurs politiques et leurs messages politiques à l'égard des pays faisant l'objet de procédures de suivi par l'Assemblée et qui aspirent à rejoindre l'Union européenne. Dans ce contexte, j'ai insisté sur le fait que l'Assemblée parlementaire devrait être partie prenante d'Euronest, la branche parlementaire de l'initiative du Partenariat oriental.
Le Président du Parlement européen et mes autres interlocuteurs ont loué les efforts de l'Assemblée visant au renforcement de la démocratie et des droits de l'homme sur l'ensemble du continent. Ils ont estimé en particulier l'ampleur du travail de l'Assemblée, couvrant pratiquement l'ensemble des pays du continent, et l'éventail très large d’autres points de vue et d'idées que ceci pouvait apporter au débat sur les questions européennes.
A l’invitation du Parlement du Kazakhstan, j’ai effectué une visite officielle à Astana du 15 au 18 mars. Pendant les deux jours où j’ai séjourné à Astana, j’ai rencontré le Président du Kazakhstan, Noursoultan Nazarbaev, le Président du Sénat Kassymjomart Tokaev, le Président du Majilis, Oral Muhamedjanov, le ministre des Affaires étrangères, Kanat Saudabaev, le ministre de l’Education et de la Science, Janseit Tumenbaev, et le premier Vice-Président du parti Nour Otan, Nourlan Nigmatouline. J’ai aussi prononcé un discours devant les étudiants de l’Université nationale eurasiatique d’Astana.
Mes discussions ont porté principalement sur la perspective de la demande du Kazakhstan du statut de “partenaire pour la démocratie” avec l’Assemblée, qui permettrait une participation plus active du Parlement kazakhe aux activités de l’Assemblée, et notamment à ses débats pléniers et aux travaux de ses commissions et groupes politiques. J’ai expliqué que le statut de “partenaire pour la démocratie” a été créé par l’Assemblée parlementaire en 2009 pour les parlements des pays voisins du Conseil de l’Europe afin de renforcer et de placer sur un plan institutionnel leurs relations avec l’Assemblée.
J’ai souligné aux autorités que l’obtention de ce statut serait dans le droit fil des efforts déployés par le Kazakhstan pour intensifier sa coopération avec l’Europe et les institutions européennes, comme l’illustre la récente adhésion du pays à la Convention culturelle européenne du Conseil de l’Europe, sa présidence actuelle de l’OSCE et son programme décennal “Cap sur l’Europe” lancé par son Président.
A cette occasion, j’ai aussi félicité le Kazakhstan pour les efforts qu’il a déployés dans des domaines importants pour le Conseil de l’Europe, en particulier le renforcement du dialogue interculturel et interreligieux et la participation des minorités nationales à la vie politique et sociale du pays.
Dans le même temps, j’ai encouragé les autorités à poursuivre les réformes démocratiques afin de renforcer le pluralisme politique et les libertés fondamentales dans le pays.
Mes propositions ont été très bien accueillies et les autorités du Kazakhstan m’ont assuré qu’elles étudieraient attentivement notre proposition afin de déclarer leur position dans les plus brefs délais.
Avec des membres du Comité des Présidents, nous avons tenu une réunion à Paris avec la ministre des Affaires étrangères suisse, Micheline Calmy-Rey, le Président en exercice du Comité des Ministres, son prochain Président, le ministre des Affaires étrangères de “l’ex-République yougoslave de Macédoine” Antonio Milososki, ainsi que des membres du Bureau du Comité des Ministres, en la présence du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjörn Jagland.
Entre autres thèmes, nous avons abordé le renforcement du dialogue et de la coopération entre l’Assemblée et le Comité des Ministres et les questions politiques d’actualité, notamment la visite récente du Comité des Présidents en Albanie, ainsi que les visites que j’ai effectuées récemment en Bosnie‑Herzégovine et au Kazakhstan.
Je souhaite tout d’abord souligner que la réunion s’est déroulée dans un climat très constructif et positif. Je remercie Mme Calmy-Rey et M. Milososki pour leur disponibilité ainsi que les membres du Bureau du Comité des Ministres et le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. J’estime que cette réunion marque le début d’un nouveau chapitre des relations entre l’Assemblée et le Comité des Ministres et tous les participants ont émis le vœu de poursuivre ce type de dialogue informel.
Lors de cette réunion, les deux parties ont présenté les mesures qu’elles ont déjà prises pour mettre en œuvre la partie B (Mesures ou sujets exigeant une discussion approfondie à la fois au sein du Comité des Ministres et de l’Assemblée parlementaire, en tenant compte du rôle et des prérogatives des deux organes) des propositions précitées ainsi que les propositions de mesures qui doivent être prises dans l’avenir sur des points particuliers. J’ai en outre présenté les propositions de l’Assemblée sur les questions budgétaires.
Le débat sur “Les propositions pour renforcer le dialogue et la coopération” étant en cours, je vous informerai ultérieurement des progrès accomplis.
J’espère aussi que le débat sera utile au Secrétaire Général pour rédiger son rapport sur les points indiqués dans la partie B des “Propositions pour renforcer le dialogue et la coopération entre l’Assemblée et le Comité des Ministres».
Il a été décidé de tenir encore une autre réunion sur ce modèle pendant la présidence suisse au cours de la partie de session d’avril de l’Assemblée consacrée au débat sur les questions politiques prioritaires pour l’Organisation, et notamment l’Albanie, la Bosnie‑Herzégovine, la Moldova, le Bélarus et le conflit entre la Géorgie et la Russie.
La Moldova est le troisième pays membre dans lequel je me suis rendu en ma qualité de Président de l'Assemblée parlementaire. Il était pour moi important d’aller dans ce pays dans les meilleurs délais en raison notamment de l'impasse électorale dans laquelle ce dernier se trouve concernant l’élection de son président. Deux parlements consécutifs n'ont en effet pas réussi à obtenir la majorité des 3/5e nécessaires pour pouvoir élire un président.
Lors de cette visite, j'ai rencontré à plusieurs reprises le Président du parlement et Président par intérim du pays, les dirigeants de l'ensemble des principales forces politiques de la nation et du parlement, à l'exception du Premier ministre qui était à Bruxelles pour une conférence de donateurs, ainsi que la délégation moldave auprès de l'Assemblée. J'ai aussi prononcé une allocution devant le parlement.
Mon but n'était pas de faire la leçon ni d'imposer des solutions, mais d'offrir des conseils amicaux tenant compte des valeurs et des principes du Conseil de l'Europe.
Lors de toutes les réunions, j'ai défendu la position selon laquelle l'impasse actuelle ne saurait perdurer; il était en effet impensable de procéder à une autre élection dans le cadre des dispositions constitutionnelles actuelles sur l'élection du Président. J'ai insisté sur le fait qu'il appartenait au peuple moldove de décider, en définitive, de la voie à suivre afin de sortir de cette impasse, étant entendu que celui-ci pouvait compter sur les avis d'experts du Conseil de l'Europe que la Commission de Venise offre et auxquels l'Union européenne et l'OSCE s'associent.
Je me suis vivement félicité de la mise en place, le jour même de mon intervention devant le parlement, d'une commission parlementaire chargée de réviser l'article 78 de la Constitution qui définit la procédure d'élection du Président. La désignation, par toutes les forces politiques, y compris l'opposition, de représentants pour siéger en son sein était aussi très encourageante.
J'ai rappelé que le Conseil de l'Europe, et l'Assemblée en particulier, étaient prêts à garantir, avec d'autres acteurs internationaux, l'accord sur le contenu de l'article 78 lorsqu'il serait soumis au vote du parlement.
Il est aussi clair qu'à plus long terme, une révision approfondie de la Constitution s'impose. J'ai souligné que le processus de réforme constitutionnelle devait être aussi large et ouvert que possible pour bénéficier d'un soutien politique et populaire massif.
S'appuyant sur les conclusions de la commission ad hoc de l'Assemblée qui avait observé les élections législatives du 29 juillet 2009 et que j'avais présidée, j'ai insisté sur l'importance pour les nouvelles élections d'être conforme aux normes démocratiques les plus élevées, ce qui suppose, en particulier, d'améliorer les listes électorales et de garantir aux ressortissants moldoves à l'étranger la possibilité de participer aux élections.
Lors de ma visite, je n'ai ménagé aucun effort pour contribuer à la suppression des divisions au sein du parlement. J'ai en particulier noté avec satisfaction que l'opposition était présente lorsque je suis intervenu devant le parlement. Je l'ai instamment priée de faire un geste symbolique en restant et en participant désormais au débat parlementaire avec ses idées et ses principes. A l'issue de mon intervention, le chef de l'opposition a annoncé qu'il était prêt à rencontrer le Président du parlement afin de discuter des conditions d'une levée éventuelle du boycott de l'opposition.
J'ai aussi abordé la question de la délégation parlementaire moldove auprès de l'Assemblée, qui demeure incomplète faute de représentants de l'opposition. J'ai eu l'impression, après avoir discuté avec le chef et les autres membres de la délégation, que le problème pourrait être réglé rapidement.
Pour finir, j'ai rappelé à mes interlocuteurs que la Moldova avait pris du retard dans l'exécution des obligations et des engagements qu'elle a auprès du Conseil de l'Europe, comme la réforme du système judiciaire, du parquet, de la police, la liberté des médias, etc. J'ai accueilli avec satisfaction certaines mesures courageuses prises par le nouveau gouvernement pour faire face à la crise économique et sociale et favoriser les libertés démocratiques.
J’ai participé à la 122e Assemblée de l’Union interparlementaire qui examinait le rôle des parlements dans la réconciliation et la bonne gouvernance politiques, la coopération interparlementaire dans la lutte mondiale contre la criminalité organisée et la traite des êtres humains, et la participation des jeunes au processus démocratique.
Dans mon allocution, j’ai mis l’accent sur la réconciliation politique en soulignant qu’elle est depuis toujours la “raison d’être” du Conseil de l’Europe. Les valeurs fondamentales que celui-ci défend – démocratie, droits de l’homme et Etat de droit – ne sont pas un but en soi mais le moyen d’atteindre une fin: la réconciliation et la paix durable sur notre continent. Dans cet esprit, j’ai présenté aux délégués du monde entier des exemples de nos mécanismes et de nos actions concrètes en matière de prévention et de résolution des conflits et de réconciliation.
Dans mon allocution à cette conférence organisée par l’Assemblée interparlementaire de la Communauté des Etats indépendants (CEI), j’ai rappelé que le Conseil de l’Europe avait mené par deux fois un processus de réconciliation post-belliqueux: après la deuxième guerre mondiale et après la guerre froide. J’ai profité de cette occasion pour dire que, 65 ans après la fin de la guerre, nous ne devons pas seulement célébrer l’anniversaire d’une grande victoire mais aussi l’accomplissement d’un processus de réconciliation et le partage des valeurs communes des droits de l’homme et de la démocratie. C’est l’acceptation universelle et l’application de ces valeurs qui sont la meilleure garantie pour prévenir tout autre conflit militaire sur notre continent et ailleurs.
J’ai saisi cette occasion pour tenir une série de réunions bilatérales avec M. Mironov, Président du Conseil de la Fédération de Russie, le Président de la Verkhovna Rada ukrainienne, Volodimir Litvine, et le Président du Conseil de la République du Parlement biélorusse Boris Batura.
Au cours de ma réunion avec M. Batura, j’ai exprimé au Président, au nom du Conseil de l’Europe, ma ferme condamnation de l’exécution récente de deux personnes au Bélarus. Ces exécutions constituent, ai-je dit, un sérieux recul pour notre aspiration à rapprocher le Bélarus des valeurs européennes. J’ai aussi souligné que le Conseil de l’Europe était prêt à aider le Bélarus mais que, pour pouvoir travailler ensemble, nous devons recevoir un signal fort des autorités du Bélarus montrant qu’elles sont désireuses d’avancer en direction des valeurs des droits de l’homme et de la démocratie. J’ai demandé au Président d’intensifier l’engagement des parlementaires du Bélarus à mettre fin immédiatement au recours à la peine capitale.
Le 8 avril, je me suis exprimé à une conférence parlementaire internationale sur “L’avenir de la sécurité européenne”, organisée conjointement par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et l’Assemblée interparlementaire de la Communauté des Etats indépendants (CEI).
Dans cette allocution, j’ai souligné que la démocratie, les droits de l’homme et l’Etat de droit étaient une forme de sécurité “douce” favorisant la prospérité et la paix. J’ai exprimé ma satisfaction sur le fait qu’après de longues années de division idéologique en Europe et dans le monde, les pays envisageaient de plus en plus leurs problèmes communs par le même prisme de nos valeurs communes. Mais il ne faudrait pas ralentir les efforts collectifs pour lutter contre les menaces communes comme le terrorisme ou la prolifération nucléaire.
A l’invitation du Parlement d’Azerbaïdjan, j’ai effectué une visite officielle à Bakou et à Ganja, la deuxième ville du pays. Au cours de ma visite, j’ai rencontré le Président de la République Ilham Aliyev, le Président du Parlement Ogtay Asadov, le ministre des Affaires étrangères Elmar Mammadyarov et des représentants des partis politiques élus ou non au Parlement ainsi que des ONG.
Le principal message que j’ai transmis au Président et aux autorités de l’Azerbaïdjan était que la tenue d’élections législatives libres et équitables en novembre serait la meilleure manière de célébrer l’année prochaine le dixième anniversaire de l’adhésion de l’Azerbaïdjan au Conseil de l’Europe.
Le but de cette visite était d’exprimer mon soutien à la poursuite des réformes démocratiques dans le pays. Le Conseil de l’Europe, par sa procédure de suivi, les conseils de la Commission de Venise et la contribution d’autres programmes du Conseil de l’Europe, aide les autorités à créer les meilleures conditions possibles pour ces élections. Toutefois, j’ai souligné que ces conditions, et notamment les garanties de liberté d’expression et de liberté de réunion, l’indépendance des commissions électorales et le processus équitable d’inscription des candidats, ne sauraient être mises en place que par les efforts communs de toutes les forces politiques, qu’il s’agisse du parti majoritaire ou des partis d’opposition.
Dans ce contexte, j’ai aussi soulevé la question des personnes considérées comme détenues pour des raisons politiques. J’ai demandé au Président et aux autorités de revoir très attentivement ces cas et j’ai reçu des assurances dans ce sens.
J’ai aussi souligné l’urgence de régler le conflit du Haut-Karabakh. L’Assemblée a déjà clairement fait état de sa position sur cette question dans la Résolution 1416, adoptée en 2005. J’ai dit qu’elle soutiendrait la reconstitution de la commission ad hoc du Bureau sur le conflit, où des parlementaires d’Azerbaïdjan et d’Arménie, avec d’autres membres de l’Assemblée, peuvent se rencontrer pour avancer sur cette question difficile. J’organiserai donc une réunion avec les délégations parlementaires de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan au cours de la partie de session d’avril en vue de trouver un accord sur ce point.