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Les combattants étrangers en Syrie et en Irak

Recommandation 2084 (2016)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Discussion par l’Assemblée le 27 janvier 2016 (6e séance) (voir Doc. 13937, rapport de la commission des questions politiques et de la démocratie, rapporteur: M. Dirk Van der Maelen; Doc. 13959, avis de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, rapporteur: M. Pieter Omtzigt). Texte adopté par l’Assemblée le 27 janvier 2016 (6e séance).
1. L’Assemblée parlementaire se réfère à sa Résolution 2091 (2016) sur les combattants étrangers en Syrie et en Irak, ainsi qu’à sa Résolution 2090 (2016) «Combattre le terrorisme international tout en protégeant les normes et les valeurs du Conseil de l’Europe», et invite le Comité des Ministres à prendre dûment en considération les idées et propositions contenues dans ces textes.
2. Les récents attentats terroristes qui ont coûté la vie à des centaines de citoyens de la Turquie, de la Fédération de Russie, du Liban, de la France, de la Tunisie et de nombreux autres pays, exigent que la communauté internationale intensifie la coopération dans la lutte contre le terrorisme.
3. L'Assemblée est convaincue que le Conseil de l'Europe, avec sa riche expérience dans la consolidation de la démocratie, la protection des droits de l'homme, le renforcement de la prééminence du droit et le traitement des questions relatives à la sécurité démocratique, peut apporter une contribution plus substantielle aux efforts pour traiter les causes profondes du phénomène des combattants étrangers et pour prévenir le terrorisme en général.
4. L’Assemblée se félicite de l’adoption, par le Comité des Ministres, du Plan d’action sur la lutte contre l’extrémisme violent et la radicalisation conduisant au terrorisme. Elle invite le Comité des Ministres:
4.1 à renforcer la contribution du Conseil de l’Europe à la lutte contre le terrorisme, et à augmenter ses capacités et les ressources disponibles pour les activités dans ce domaine;
4.2 à assurer la mise en œuvre rapide des mesures destinées à prévenir et à combattre la radicalisation, contenues dans le plan d'action, et à donner une plus grande priorité à l'éducation à la citoyenneté démocratique;
4.3 à donner de la substance à la proposition d'élaborer une recommandation du Comité des Ministres relative aux terroristes agissant de manière isolée.
5. En outre, l’Assemblée invite le Comité des Ministres à examiner la possibilité d'élaborer, au niveau du Conseil de l'Europe, une définition juridique globale du terrorisme, qui contribuerait grandement à une coopération paneuropéenne renforcée sur la prévention et la répression du terrorisme, l’extradition efficace des terroristes présumés et l’assistance juridique entre les Etats membres dans les affaires de terrorisme.
6. L’Assemblée invite les Etats membres à œuvrer en faveur de la conclusion d’accords avec des pays tiers, par lesquels ceux-ci garantissent:
6.1 qu’ils sont disposés à accueillir leurs ressortissants expulsés d’Etats membres du Conseil de l'Europe pour des actes de terrorisme;
6.2 que ces personnes ne seront pas, conformément au droit international, soumises à la torture ou à la peine capitale.
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