Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
Sous-Amendement à l'Amendement n° 2
| Doc. 13943
| 28 janvier 2016
- Commission
- Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
- Origine
- 2016 - Première partie de session
Dans l’amendement 2, remplacer les mots «après la première phrase» par les mots «après la deuxième phrase»,
supprimer le mot «toutefois» ;
et après le mot «s’est», insérer le mot «aussi».
