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Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

Sous-Amendement à l'Amendement n° 2 | Doc. 13943 | 28 janvier 2016

Commission
Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Origine
2016 - Première partie de session

Dans l’amendement 2, remplacer les mots «après la première phrase» par les mots «après la deuxième phrase»,

supprimer le mot «toutefois» ;

et après le mot «s’est», insérer le mot «aussi».