Le Bureau a pris note d’une lettre de la sous-commission sur l’élection des juges qui a examiné la liste des trois candidats pour le poste de juge à la Cour au titre de l’Azerbaïdjan. La commission a recommandé, à l’unanimité, de rejeter la liste. Cette position doit être entérinée par l’Assemblée (annexe 1).
Le Bureau a décidé, sous réserve de la confirmation de la date et de la réception d’une invitation, d’observer ces élections législatives anticipées. Il a constitué à cet effet une commission ad hoc composée de 20 membres (PPE/DC: 8; SOC:7; ALDE: 2; CE: 2; GUE: 1 – selon le système d’Hondt) et les corapporteurs de la commission de suivi. Il a également autorisé une mission pré-électorale.
Le Bureau a examiné et approuvé les renvois en commissions suivants:
Le Bureau a approuvé le mandat du Rapporteur général sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes (annexe 2).
Sur la base d’une proposition du Groupe PPE/DC, le Bureau a désigné Mme Inese Lībiņa-Egnere (Lettonie), M. Aleksander Pociej (Pologne), M. Alja Šircelj (Slovénie) et Mme Elisabeth Schneider-Schneiter (Suisse).
Sur la base d’une proposition du Groupe PPE/DC, le Bureau a désigné M. Vladyslav Golub (Ukraine) en remplacement de M. Volodymyr Ariev (Ukraine).
Sur la base d’une proposition du Groupe GUE, le Bureau a désigné Mme Anastasia Christodoulopoulou (Grèce) en remplacement M. Ögmundur Jonasson (Islande).
Sur la base d’une proposition du Groupe PPE/DC, le Bureau a désigné M. Konstantinos Tzavaras (Grèce), M. Aleksander Pociej (Pologne) et M. Alja Šircelj (Slovénie) comme suppléants pour les sièges vacants.
Sur la base d’une proposition du Groupe GUE, le Bureau a désigné M. Konstantinos Douzinas (Grèce) comme suppléant, en remplacement M. Tiny Kox (Pays-Bas).
L’Assemblée est invitée à ratifier ces décisions du Bureau.
Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
Le Président
Strasbourg, le 27 janvier 2016
Objet: liste de trois candidats soumise à l’Assemblée par le Gouvernement d’Azerbaïdjan (Doc. 13948)
Monsieur le Président,
Lors de sa réunion d’aujourd’hui, la Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme a évalué les qualifications des personnes sur ladite liste.
En conformité avec les dispositions de la Résolution 1366 (2004), telles que modifiées par les Résolutions 1426 (2005), 1627 (2008), 1841 (2011) et 2002 (2014) la Commission recommande, à l’unanimité, que la liste soit rejetée par l’Assemblée et invite le Gouvernement d’Azerbaïdjan à soumettre une nouvelle liste de candidats. En faisant cette recommandation elle note, en particulier, que l’un des candidats figurant sur la liste a déjà été considéré, par l'Assemblée, comme n'étant pas suffisamment bien qualifié dans la liste précédente soumise par le Gouvernement d'Azerbaïdjan (voir Doc. 13813 Addendum II; liste rejetée par l'Assemblée le 22 juin 2015).
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir porter cette recommandation à l'attention de l'Assemblée dans le prochain rapport d’activité du Bureau.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée.
M. Cilevičs
M. Pedro Agramunt
Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
Dénomination: Rapporteur général sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes
Mandat: Un an renouvelable, limité au maximum à deux ans.
Objet: le Rapporteur général devra s’occuper des violations graves de la liberté des médias et de la sécurité des journalistes en Europe.
Le Rapporteur général devra: