Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (29 janvier-17 avril 2016)
Rapport d’activité
| Doc. 14016
| 14 avril 2016
1 Introduction
Lors de sa réunion du 29 janvier, le Bureau m’a nommé rapporteure
pour ce rapport, qui couvre la période depuis la dernière réunion
du Bureau de la première partie de session (vendredi 29 janvier)
à la première réunion du Bureau de la deuxième partie de session
(lundi 18 avril).
Les chapitres suivants incluent les décisions prises lors
des réunions du Bureau du 29 janvier à Strasbourg et du 3 mars à
Paris. Le chapitre 2 présente une liste de décisions qui ont déjà
été ratifiées par la Commission permanente le 4 mars ou qui ne requièrent
pas de ratification.
Un addendum à ce rapport sera publié à l’issue de la réunion
du Bureau du 18 avril, qui inclura également en partie, les décisions
qui seront à ratifier le jour même. Un second addendum sera publié
à l’issue de la réunion du Bureau du 22 avril. Il inclura uniquement
les décisions qui seront à ratifier par l’Assemblée le même jour, notamment,
les renvois et transmissions qui auront été approuvés par le Bureau.
Le Bureau tiendra ses prochaines réunions le vendredi 22 avril
à 8 h 30, puis le jeudi 26 mai à Tallinn. La prochaine réunion de
la Commission permanente aura lieu également à Tallinn le 27 mai.
2 Activités du
Bureau depuis la précédente partie de session et décisions ne devant
pas être ratifiées par l’Assemblée
2.1 Suivi des résolutions
de l’Assemblée
2.1.1 Suivi de la première
partie de session de 2016 (Strasbourg, 25-29 janvier)
Le 29 janvier, le Bureau a approuvé les propositions suivantes
du Secrétaire général de l’Assemblée parlementaire:
- Résolution 2085 (2016) sur les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan
sont délibérément privés d’eau (rapporteure de la commission des
questions sociales, de la santé et du développement durable: Mme Milica
Marković, Bosnie-Herzégovine, SOC)
8. L’Assemblée condamne fermement
le manque de coopération de la délégation parlementaire arménienne
et des autorités arméniennes pendant la préparation du rapport sur
cette question. L’Assemblée considère un tel comportement incompatible
avec les obligations et engagements d’un pays qui est membre à part
entière du Conseil de l’Europe. L’Assemblée examinera les mesures
à prendre dans ce cas et dans des cas similaires pouvant se produire
durant l’exercice de mandats confiés à ses parlementaires.
Suivi:
demander à la commission du Règlement, des immunités et des affaires
institutionnelles d’examiner la question dans le cadre de l’avis
sur «Défis à la coopération des Etats membres avec l’Assemblée s’agissant de
la libre circulation des membres de l’Assemblée», en élargissant
sa portée.
- Résolution 2086 (2016) sur la demande de statut de partenaire pour la démocratie
auprès de l'Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de
Jordanie (rapporteure de la commission des questions politiques
et de la démocratie: Mme Josette Durrieu,
France, SOC)
12.
En outre, l’Assemblée décide de faire, au plus tard deux ans après
l’adoption de la présente résolution, le bilan des progrès réalisés
dans la mise en œuvre des engagements politiques contractés par
le Parlement de la Jordanie et des réformes dans les domaines mentionnés
au paragraphe 9 ci-dessus.
Suivi: renvoyer la question
à la commission des questions politiques et de la démocratie pour
la préparation d’un rapport sur l’«Evaluation du partenariat de
la démocratie concernant le Parlement de Jordanie».
- Résolution 2090 (2016) «Combattre le terrorisme international tout en protégeant
les normes et les valeurs du Conseil de l'Europe» (rapporteur de
la commission des questions politiques et de la démocratie: M. Tiny
Kox, Pays-Bas, GUE)
21. Enfin, pour permettre notamment au législateur d’appréhender
correctement l’aspect constitutionnel de la question, l’Assemblée
prie la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de
Venise) de rédiger un avis sur la compatibilité du projet de révision
de la Constitution française – visant à constitutionnaliser les
dispositions relatives à l’état d’urgence et à la déchéance de nationalité –
avec la Convention européenne des droits de l’homme et les normes
du Conseil de l’Europe.
Suivi: inviter le Président
de l’Assemblée à transmettre la demande à la Commission de Venise.
- Résolution 2092 (2016) sur la contestation, pour des raisons formelles, des
pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la
République de Moldova (rapporteur de la commission du Règlement,
des immunités et des affaires institutionnelles: M. Egidijus Vareikis,
Lituanie, PPE/DC)
4.
Elle invite la commission pour le respect des obligations et engagements
des Etats membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi) et
ses corapporteurs concernés, dans le cadre du dialogue avec les
autorités moldaves, à s’assurer que le Parlement moldave est correctement
informé des exigences posées par le Règlement de l’Assemblée et
qu’il en tiendra dûment compte dans les modifications ultérieures
apportées à la composition de sa délégation parlementaire, en particulier s’agissant
de pourvoir aux trois sièges actuellement vacants dans la délégation.
Suivi:
inviter la commission de suivi à assurer la mise en œuvre de cette
recommandation dans le cadre de son travail.
- Résolution 2093 (2016) «Attaques récentes contre des femmes: nécessité d'une
réponse globale et d'une communication objective» (rapporteur de
la commission sur l’égalité et la non-discrimination): M. Jonas
Gunnarsson, Suède, SOC)
Suivi: demander à la commission
sur l’égalité et la non-discrimination de préparer un rapport sur
Les femmes dans l’espace public: mettre fin aux violences sexuelles
et au harcèlement de rue, et de saisir la commission de la culture,
de la science, de l’éducation et des médias pour avis.
- Résolution 2094 (2016) sur la situation au Kosovo*Note et le rôle du Conseil
de l’Europe (rapporteur de la commission des questions politiques
et de la démocratie: M. Agustín Conde, Espagne, PPE/DC)
13. L’Assemblée décide d’intensifier
le dialogue avec l’Assemblée du Kosovo et recommande à son Bureau
de modifier les modalités actuelles de coopération avec les forces
politiques élues à l’Assemblée du Kosovo, en vue d’inviter l’Assemblée
du Kosovo à désigner une délégation assurant aussi la représentation
des communautés minoritaires, en plus de la majorité et de l’opposition.
Suivi:
demander au Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire de préparer,
en consultation avec le Président de la commission des questions
politiques et de la démocratie, un mémorandum sur la Mise en œuvre
du paragraphe 13 de la
Résolution
2094 (2016) sur la situation au Kosovo et le rôle du Conseil de l’Europe,
à discuter par le Bureau à l’une de ses prochaines réunions.
2.2 Commission permanente
(Paris, 4 mars 2016)
Le 29 janvier et le 3 mars, le Bureau a pris note du projet
d’ordre du jour.
2.3 Deuxième partie
de session de 2016 (18-22 avril)
2.3.1 Projet d’ordre
du jour
Le 29 janvier et le 3 mars, le Bureau a établi le projet d’ordre
du jour.
2.4 Observation d’élections
2.4.1 Réunion des Présidents
des commissions ad hoc pour l’observation des élections (27 janvier 2016)
Le 3 mars, le Bureau a pris note des conclusions de la réunion.
2.4.2 Kazakhstan: élections
législatives anticipées (20 mars 2016)
Le 29 janvier, le Bureau a approuvé la composition de la commission
ad hoc et a désigné M. Jordi Xuclà (Espagne, ADLE) comme Président.
Le 3 mars, le Bureau a approuvé la liste finale des membres de la commission
ad hoc (annexe 1).
2.4.3 Serbie: élections
législatives anticipées (24 avril 2016)
Le 3 mars, le Bureau a approuvé la liste des membres de la
commission ad hoc pour observer ces élections et a désigné M. Volodymyr
Ariev (Ukraine, PPE/DC) comme Président de la commission ad hoc
(annexe 2).
2.4.4 «L'ex-République
yougoslave de Macédoine»: élections législatives anticipées (5 juin
2016, sous réserve de la réception d’une invitation)
Le 29 janvier, le Bureau a approuvé la liste révisée des membres
de la commission ad hoc pour observer ces élections (annexe 3).
2.5 Renvois et transmissions
en commissions
2.5.1 Renvois et transmissions
en commissions
Le 3 mars, le Bureau a examiné et approuvé les renvois et
transmissions en commissions suivants, qui ont ensuite été ratifiés
par la Commission permanente le jour suivant:
- Doc. 13956, proposition de résolution, Vie privée et familiale:
parvenir à l'égalité quelle que soit l'orientation sexuelle: consultation
de la commission sur l'égalité et la non-discrimination sur les éventuelles suites à donner;
- Doc. 13963, proposition de résolution, La crise de légitimité de
la gouvernance internationale du sport: renvoi à la commission de
la culture, de la science, de l'éducation et des médias pour rapport;
- Doc. 13964, proposition de résolution, La protection de l’intégrité
rédactionnelle: renvoi à la commission de la culture, de la science,
de l'éducation et des médias pour rapport;
- Doc. 13965, proposition de résolution, La compatibilité de la charia
avec la Convention européenne des droits de l’homme: des Etats parties
à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration
du Caire»?: renvoi à la commission des questions juridiques et des
droits de l'homme pour rapport.
2.5.2 Prolongation
de renvois
Pendant la période de référence, le Bureau a examiné et approuvé
les prolongations de renvois suivantes:
- Décision du Bureau, Situation au Bélarus (Renvoi 3841
du 9 mars 2012 – validité: 30 avril 2016): prolongation jusqu’au
31 janvier 2017;
- Décision du Bureau, La transition politique en Tunisie
(Renvoi 3889 du 29 juin 2012 – validité: 29 juin 2016): prolongation
jusqu’au 31 janvier 2017;
- Décision du Bureau, Evaluation du partenariat pour la
démocratie concernant le Parlement de la République kirghize (Renvoi
4045 du 11 avril 2014 – validité: 11 avril 2016): prolongation jusqu’au 31 janvier
2017.
- Doc. 13424, proposition de résolution, La nécessité d’un revenu
de citoyenneté (Renvoi 4034 du 7 avril 2014 – validité: 7 avril
2016): prolongation jusqu’au 7 avril 2017.
2.6 Prix des droits
de l’homme Václav Havel
Le 29 janvier, le Bureau a pris note du lancement de l’édition
du Prix 2016.
2.7 Questions soulevées
par les commissions
2.7.1 Commission des
questions politiques et de la démocratie
Le 29 janvier, le Bureau a autorisé:
- M. George Loukaides (Chypre, GUE), rapporteur sur La transition politique en Tunisie,
à effectuer une visite d’information en Tunisie au cours du premier
semestre 2016, dans le cadre de la préparation de son rapport;
- M. Alain Destexhe (Belgique, ADLE), rapporteur sur l’Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant
le Parlement de la République kirghize, à effectuer une
visite d’information au Kirghizistan au cours du premier semestre
2016, dans le cadre de la préparation de son rapport;
- M. Tobias Zech (Allemagne, PPE/DC), rapporteur sur la Situation au Liban et risques pour la stabilité
de la région et la sécurité de l’Europe, à effectuer
une visite d’information au Liban au cours du premier semestre 2016,
dans le cadre de la préparation de son rapport;
- M. Atilla Korodi (Roumanie, PPE/DC), rapporteur sur L'avenir de la Libye entre les menaces du terrorisme
et une perspective démocratique, à effectuer une visite
d’information en Tunisie, au cours du premier semestre 2016, dans
le cadre de la préparation de son rapport.
Le 3 mars, le Bureau a autorisé M. Andrea Rigoni (Italie,
ADLE), en sa qualité de rapporteur sur la Situation au Bélarus,
à assister à une conférence internationale sur «La peine de mort:
dépasser le clivage», organisée par le Programme de développement
des Nations Unies au Bélarus, en partenariat avec le ministère des Affaires
étrangères de la République du Bélarus, ainsi qu’avec le soutien
de l'ambassade britannique à Minsk (Minsk, 10 mars 2016).
2.7.2 Commission des
migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
Le 29 janvier, le Bureau a autorisé Mme Annette
Groth (Allemagne, GUE), rapporteure sur Une
réponse renforcée de l’Europe à la crise des réfugiés syriens,
à effectuer une visite d’information au Liban et en Jordanie, en
février 2016, dans le cadre de la préparation de son rapport.
2.7.3 Commission sur
l’égalité et la non-discrimination
Le 29 janvier, le Bureau a autorisé Mme Sahiba
Gafarova (Azerbaïdjan, CE), Rapporteure Générale sur la violence
à l’égard des femmes, à participer à la 60ème session
de la Commission des Nations Unies sur la condition de la femme,
qui se tiendra à New York (Etats-Unis) les 15 et 16 mars 2016.
2.8 Comité européen
pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains
ou dégradants (CPT)
Le 29 janvier, le Bureau a établi les listes de candidat(e)s
au CPT au titre de Malte et de la Roumanie, qu’il a transmises au
Comité des Ministres. Le Bureau a également approuvé la recommandation
de la commission des juridiques et des droits de l’homme d’inviter
la délégation de l’Azerbaïdjan à soumettre une nouvelle liste de
candidat(e)s.
2.9 Réunions en dehors
de Strasbourg et Paris
Le 29 janvier, le Bureau a autorisé les réunions suivantes:
- la sous-commission des médias
et de la société d’information (commission de la culture, de la
science, de l’éducation et des médias) à se réunir à Londres le
11 avril 2016;
- la sous-commission sur l’égalité de genre (commission
sur l’égalité et la non-discrimination) et le Réseau parlementaire
pour le droit des femmes de vivre sans violence à se réunir à Berlin
le 12 mai 2016;
- la commission sur l’égalité et la non-discrimination et
l’Alliance parlementaire contre la haine à se réunir à Stockholm,
les 17 et 18 mai 2016.
2.10 Représentation
institutionnelle de l’Assemblée parlementaire de 2016
Le 29 janvier, le Bureau a approuvé les désignations telles
qu’indiquées en annexe 4.
2.11 Participation
des membres aux sessions plénières de l’Assemblée parlementaire
et aux réunions des commissions
Le 3 mars, le Bureau a pris note du mémorandum d’information
préparé par la commission du Règlement, des immunités et des affaires
institutionnelles, et a demandé au Président de l’Assemblée de le
transmettre aux présidents des délégations nationales.
2.12 Rapporteurs Généraux
Le 29 janvier, le Bureau a pris note de la désignation par
la commission des questions juridiques et des droits de l’homme
de Mme Meritxell Mateu (Andorre, ADLE)
comme Rapporteure Générale sur l’abolition de la peine de mort.
3 Activités de
la Commission permanente (Paris, 4 mars 2016)
La Commission permanente a ratifié les pouvoirs des nouveaux
membres de l’Assemblée soumis par les délégations de la Bulgarie,
de la Croatie, des Pays-Bas et du Royaume-Uni. Elle a approuvé des
changements dans la composition des commissions de l’Assemblée et
a pris note du projet d’ordre du jour de la deuxième partie de session
de l’Assemblée (18-22 avril).
Elle a également ratifié les renvois proposés par le Bureau
qui figurent au chapitre 2.5.
La Commission permanente a tenu un échange de vues avec M. Gianni
Buquicchio, Président de la Commission européenne pour la démocratie
par le droit (Commission de Venise);
Enfin, elle a adopté les textes suivants au nom de l’Assemblée:
Annexe 1 – Kazakhstan: élections législatives
anticipées (20 mars 2016)
Liste finale des membres de la commission
ad hoc
Président: Jordi XUCLÁ
(Espagne, ADLE)
Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)
- Marie-Christine DALLOZ,
France
- Karin STRENZ, Allemagne
Suppléant(e)s
- Ben-Oni ARDELEAN, Roumanie
- Deborah BERGAMINI, Italie
- Elena CENTEMERO, Italie
- Şaban DİŞLİ, Turquie
- Yves POZZO DI BORGO, France
- Cezar Florin PREDA, Roumanie
- Attila TILKI, Hongrie
Groupe socialiste (SOC)
- Denis BAYKAL, Turquie
- Paolo CORSINI, Italie
- Marianne MIKKO, Estonie
Suppléants
- Sabir HAJIYEV, Azerbaïdjan
- Florin IORDACHE, Roumanie
- Predrag SEKULIĆ, Monténégro
Alliance des démocrates et des libéraux
pour l’Europe (ADLE)
- Jordi XUCLÁ, Espagne
- Karl GARÐARSSON, Islande
Suppléant(e)s
- Gedeminas JAKAVONIS,
Lituanie
- Anne KALMARI, Finlande
- Adele GAMBARO, Italie
Groupe des conservateurs européens (CE)
- Ingebjørg GODSKESEN,
Norvège
- Erkan KANDEMIR, Turquie
Suppléants
- Lord Richard BALFE,
Royaume-Uni
- Burhanettin UYSAL, Turquie
Groupe pour la gauche unitaire européenne
(GUE)
Suppléant(s)
Rapporteur de la commission des questions
politiques et de la démocratie pour les relations du Conseil de
l’Europe avec le Kazakhstan
Secrétariat
- Chemavon CHAHBAZIAN,
Chef du Secrétariat, Division d’observation des élections et de
coopération interparlementaire
- Franck DAESCHLER, Assistant administratif principal, Division
d’observation des élections et de coopération interparlementaire
- Danièle GASTL, Assistante, Division d’observation des
élections et de coopération interparlementaire
Annexe 2 – Serbie: élections législatives
anticipées (24 avril 2016)
Liste des membres de la commission ad
hoc
Président: Volodymyr
ARIEV (Ukraine, PPE/DC)
Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)
- Nicole DURANTON, France
- Samvel FARMANYAN, Arménie
- Yves POZZO di BORGO, France
- Volodymyr ARIEV, Ukraine
- Aleksandar NIKOLOSKI, «L’ex-République yougoslave de Macédoine»
- Zsolt NÉMETH, Hongrie
- Egidijus VAREIKIS, Lituanie
Suppléant(s)
Groupe socialiste (SOC)
- Paolo CORSINI, Italie
- Stefan SCHENNACH, Autriche
- René ROUQUET, France*
- Pierre-Alain FRIDEZ, Suisse
- Josette DURRIEU, France
- Snežana JONICA, Monténégro
- Marit MAIJ, Pays-Bas
Suppléant(e)s
- Predrag SEKULIĆ, Monténégro
- George FOULKES, Royaume-Uni
- Saša MAGAZINOVIĆ, Bosnie-Herzégovine
- Jan ŠKOBERNE, Slovénie
- Idália SERRÃO, Portugal
Alliance des démocrates et des libéraux
pour l’Europe (ADLE)
- Carles JORDANA, Andorre
- Andrea RIGONI, Italie*
Suppléants
- Alfred HEER, Suisse
- Vusal HUSEYNOV, Azerbaïdjan
Groupe des conservateurs européens (CE)
- Hermine NAGHDALYAN,
Arménie*
- Nigel EVANS, Royaume-Uni
Suppléant(e)s
- Tom PACKALÉN, Finlande
- Jaroslaw OBREMSKI, Pologne
- Ingebjørg GODSKESEN, Norvège
Groupe pour la gauche unitaire européenne
(GUE)
Suppléant
Corapporteure pour le respect des obligations
et engagements de la Serbie
Secrétariat
- Chemavon CHAHBAZIAN,
Chef du Secrétariat, Division d’observation des élections et de
coopération interparlementaire
- Franck DAESCHLER, Assistant administratif principal, Division
d’observation des élections et de coopération interparlementaire
- Danièle GASTL, Assistante, Division d’observation des
élections et de coopération interparlementaire
* membres de la délégation préélectorale
Annexe 3 – «L'ex-République yougoslave
de Macédoine»: élections législatives anticipées (5 juin 2016)
Liste révisée des membres de la commission
ad hoc
Président: Stefan SCHENNACH
(Autriche, SOC)
Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)
- David BAKRADZE, Géorgie
- Samvel FARMANYAN, Arménie
- Frank J. JENSSEN, Norvège*
- Giorgi KANDELAKI, Géorgie
- Inese LĪBIŅA-EGNERE, Lettonie
- Joe O’REILLY, Irlande
- Cezar Florin PREDA, Roumanie
- Elisabeth SCHNEIDER-SCHNEITER, Suisse
Suppléant(e)s
- Viorel Riceard BADEA,
Roumanie
- Elena CENTEMERO, Italie
- Şaban DIŞLI, Turquie
- Nicole DURANTON, France
- Iryna GERASHCHENKO, Ukraine
- Denis JACQUAT, France
- Yves POZZO di BORGO, France
- Attila TILKI, Hongrie
- Egidijus VAREIKIS, Lituanie
Groupe socialiste (SOC)
- Stefan SCHENNACH, Autriche*
- Marit MAJ, Pays-Bas
- Josette DURRIEU, France
- Predrag SEKULIĆ, Monténégro
- Maryvonne BLONDIN, France
- Mogens JENSEN, Danemark
- Saša MAGAZINOVIĆ, Bosnie-Herzégovine
Suppléant(s)
Alliance des démocrates et des libéraux
pour l’Europe (ADLE)
- Doris FIALA, Suisse*
- Eerik-Niiles KROSS, Estonie
Suppléants
- Carles JORDANA, Andorre
- Hendrik DAEMS, Belgique
- Andrea RIGONI, Italie
Groupe des conservateurs européens (CE)
- Tom PACKALÉN, Finlande*
- Dominik TARCZYNSKI, Pologne
Suppléants
- Mark PRITCHARD, Royaume-Uni
- Ingebjørg GODSKESEN, Norvège
- Daniel MILEWSKI, Pologne
- Iwona ARENT, Pologne
Groupe pour la gauche unitaire européenne
(GUE)
Suppléante
Rapporteurs de la commission de suivi
(ex officio)
- Lise CHRISTOFFERSEN,
Norvège*
- Valeriu GHILETCHI, République de Moldova*
Secrétariat
- Bogdan TORCĂTORIU, Administrateur,
Division d’observation des élections et de coopération interparlementaire
- Anne GODFREY, Assistante, Division d’observation des élections
et de coopération interparlementaire
* membres de la délégation préélectorale
Annexe 4 – Représentation institutionnelle
de l’Assemblée parlementaire en 2016
|
Organe
|
qui
représente l'Assemblée
|
référence
|
nominations
2016
|
|
I. Organes du Conseil de l'Europe
|
|
Commission européenne pour
la démocratie par le droit – Commission de Venise
|
Représentants de l'Assemblée
désignés par le Bureau pour assister aux sessions de la Commission
|
Article 2.4 du statut
de la Commission de Venise
(CM Res(2002)3)
|
Membres:
Mme Brasseur,
ADLE
désignation par le Président
M. Mahoux
– SOC (AS/Jur)
Remplaçant:
M. Fabritius
(AS/Jur)
|
|
Conseil des élections démocratiques
de la Commission de Venise
|
Représentants de l’AS/Pol,
l’AS/Jur et l’AS/Mon approuvés par le Bureau de l’Assemblée
|
Décision du Bureau du 10 mars
2003
|
Membres:
Mme Durrieu
– SOC (AS/Pol)
Lord Balfe – CE (AS/Jur)
M. Xuclà
– ADLE (AS/Mon)
Remplaçants:
M. Frécon
– SOC (AS/Pol)
Mme Beselia
– SOC (AS/Jur)
M. Kox – GUE (AS/Mon)
|
|
Centre européen pour l’interdépendance
et la solidarité mondiales – Centre Nord-Sud
|
Deux membres du Conseil
exécutif – désignés par le Bureau de l’Assemblée
|
Article 4.2(b) du statut révisé
du Centre Nord-Sud
(CM/Res(2011)6)
|
Membres:
Mme Günay
– CE (AS/Soc)
… (AS/Cult)
Remplaçants:
M. Schennach
– SOC (AS/Soc)
M. Luís Leite Ramos – PPE/DC (AS/Cult)
|
|
Commission européenne contre
le racisme et l’intolérance – ECRI
|
Représentants de l’Assemblée
désignés par le Bureau (représentants des trois commissions suivantes:
AS/Pol, AS/Ega et AS/Cult)
|
Article 5 du statut de
l’ECRI (Rés CM(2002)8)
|
Membres:
M
Corlatean – SOC (AS/Pol)
M. Cilevičs – SOC (AS/Ega)
M. Önal
– CE (AS/Cult)
Remplaçants:
M. Korodi
– PPE/DC (AS/Pol)
… (AS/Ega)
… (AS/Cult)
|
|
Groupe d'états contre
la corruption – GRECO
|
Un représentant de l'Assemblée
désigné par le Bureau
|
Décision du CM lors de
la 717ème réunion en 2000 selon l'Article 7.2 du Statut du GRECO
|
Membre:
M. Vlasenko
– PPE/DC (AS/Jur)
Remplaçant:
M. Sharma
– SOC (AS/Jur)
|
|
Comité des œuvres d'art
du Conseil de l'Europe
|
Deux membres désignés
par le Bureau de l’Assemblée (actuellement un membre de l'AS/Cult
et le rapporteur du Prix du musée)
|
Décision du CM lors de
la 482ème réunion en 1992
|
Membres:
Lady
Eccles – CE (AS/Cult)
Mme Marjanović
– SOC (AS/Cult)
|
|
MONEYVAL
|
Un représentant de l’Assemblée
désigné par le Bureau
|
Article 4.1 de la Résolution
CM/Res(2010)12
|
Membre:
M. Omtzigt
– PPE/DC (AS/Jur)
Remplaçante:
Mme Mateu
– ADLE (AS/Jur)
|
|
II. Autres
|
|
EUROPA NOSTRA – Fédération
paneuropéenne du patrimoine
|
Un membre (et son/sa suppléant/e)
qui seront désignés par l'Assemblée pour assister aux réunions du
Conseil de la Fédération en tant qu'observateurs
|
Article 21.4 du statut d’Europa
Nostra
|
Lady Eccles – CE (AS/Cult)
Vice-présidente
de la sous-commission de la culture, de la diversité et du patrimoine
|
