Les personnes portées disparues pendant le conflit en Ukraine

Réponse à Recommandation | Doc. 14004 | 21 mars 2016

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

Adoptée à la 1251e réunion des Délégués des Ministres (15-16 mars 2016). 2016 - Deuxième partie de session

Réponse à Recommandation

: Recommandation 2076 (2015)

1. Le Comité des Ministres est vivement préoccupé par la question des personnes portées disparues pendant le conflit en Ukraine. L’absence d’informations les concernant est une source de souffrance intolérable pour leurs proches. Elle constitue également un motif de tension entre les parties au conflit nuisible au processus de réconciliation.

2. Le Comité des Ministres rappelle que les mesures en vue de l’application des Accords de Minsk prévoient la libération et l’échange de l’ensemble des otages et des personnes détenues illégalement. Dans ce contexte, il rappelle également que, le 15 avril 2015, il a appelé «toutes les parties concernées à respecter strictement les Accords de Minsk, y compris le «Paquet de mesures en vue de l’application des accords de Minsk» du 12 février 2015, et à prendre toutes les dispositions supplémentaires pour leur pleine et rapide mise en œuvre, notamment en ce qui concerne le respect du cessez-le-feu, l’organisation d’élections locales et la libération des otages et personnes détenues illégalement».

3. Le Comité des Ministres estime que le sous-groupe de travail sur les questions humanitaires du groupe de contact tripartite, chargé notamment de la question des personnes portées disparues en coopération avec le Comité international de la Croix rouge, constitue le format adéquat en vue de parvenir à des résultats positifs sur cette question.

4. Le Comité des Ministres est disposé à envisager la possibilité d’inclure des activités relatives à l’assistance nécessaire au traitement des effets psychologiques subis par les familles des personnes portées disparues dans l’actuel Plan d’action pour l’Ukraine.