A
1 Le principe de l'Unité européenne
1. Le rapport de la commission spéciale se fonde sur
le principe de l'Union européenne, principe énoncé dans le préambule
du Statut. Les États membres (bien que leur ensemble ne constitue
pas toute l'Europe) se sont fixé comme programme l'union de l'Europe
entière : ils ont jugé nécessaire « de créer une organisa-tion groupant les
États Européens dans une association plus étroite ». En conséquence,
les signataires ont créé le Conseil de l'Europe pour toute l'Europe
et ont laissé aux autres États la possibilité d'y adhérer plus tard.
L'Assemblée Consultative a, en outre, constitué une Commission Spéciale
chargée d'attirer l'attention sur l'Union qui reste encore à réaliser
et de veiller aux intérêts des nations européennes non représentées
au Conseil de l'Europe.
2. Par le seul fait de son existence, la commission Spéciale
telle qu'elle a été créée par l'Assemblée Consultative, doit être
considérée avant tout comme l'incarnation du principe de l'Unité européenne,
et c'est de là qu'elle tire son importance.
3. Il est regrettable que parmi les États libres de l'Europe,
certains ne fassent pas encore partie du Conseil de l'Europe, soit
parce qu'ils s'y refusent, soit parce que leurs régimes politiques
ne s'accordent pas encore avec les principes établis par le préambule
du Statut.
4. Si donc l'Europe constitue une Unité et s'il est admis que
le principe de cette Unité mérite d'être sauvegardé, toutes les
mesures qui ont conduit à la division de l'Europe et spécialement
celles qui sont connues collectivement sous le nom de « Rideau de Fer
», doivent être tenues pour incompatibles avec l'unité de l'Europe.
Le Conseil de l'Europe ne devra jamais se résigner au partage de
l'Europe, il lui faudra toujours considérer comme l'un de ses buts essentiels
la réunion de toutes les parties de l'Europe, actuellement séparées.
5. En conséquence, le Conseil de l'Europe ne doit jamais manquer
de proclamer à nouveau, avec tous les moyens dont il dispose, l'unité
de l'Europe, et il lui faut donner des assurances de sa sympathie active
à tous ceux qui sont fidèles à ce principe et consacrent leur activité
à sa sauvegardé, voire, s'il y a lieu, à sa renaissance. - Avant
tout, la commission Spéciale doit empêcher que l'idéal de l'Unité
européenne ne périsse au sein du Conseil de l'Europe lui-même. Elle
doit faire en sorte que les intérêts des États non représentés au
Conseil de l'Europe soient pris en considération dans l'oeuvre d'édification
d'une Europe unie et veiller à ce que la porte leur soit toujours
laissée ouverte. Par exemple, il ne faut pas faire abstraction de
ces pays en dressant les plans d'organisations fonctionnelles pour
l'Europe, quelle que soit leur nature; en outre, il convient de renforcer
tous les liens que les nations non représentées au Conseil de l'Europe
maintiennent avec celles qui y sont représentées. L'intégration
de l'O. E. C. É. au Conseil de l'Europe permettrait notamment de
renforcer les liens du Conseil de l'Europe avec la Suisse, le Portugal
et l'Autriche.
2 Le principe de la solidarité culturelle de l'Europe
6. Le problème le plus délicat auquel toutes les nations
européennes doivent faire face consiste à trouver les moyens de
mettre fin à la séparation qui s'est produite entre les États démocratiques
et les États totalitaires, spécialement ceux de l'Europe centrale
et orientale. Peut-être me sera-t-il permis d'ajouter ici, en ma
qualité de rapporteur de nationalité allemande, que ce problème
a déjà pris une importance intrinsèque dans la question de la réunion
des deux parts de l'Allemagne actuellement séparées. - Sous ce rapport,
le problème allemand est aussi un problème européen. Nous savons
que le Conseil de l'Europe considère comme l'un de ses objectifs
principaux de faire triompher les « valeurs spirituelles et morales
qui sont le patrimoine commun de leurs peuples et qui sont à l'origine
des principes de liberté individuelle, de liberté politique et de prééminence
du droit, sur lesquels se fonde toute démocratie véritable ». L'Europe
ne peut être fondée que sur ces principes. Dans l'entretemps, les
nations en question qui ne sont pas représentées au Conseil de l'Europe
se sont détachées des pays qui en sont membres, non seulement dans
les domaines politique, moral, culturel et psychologique, mais aussi
dans leur structure économique et sociale, tant dans les villes
que dans les campagnes, dans l'industrie que dans l'agriculture.
Il y a donc lieu d'étudier de manière très approfondie et très scientifique
toutes les manifestations de la vie de ces nations et tous les problèmes
découlant des divergences qui séparent les peuples démocratiques
de ceux qui vivent sous un régime totalitaire; en outre, la Commission
Spéciale devrait entretenir des rapports avec les institutions compétentes
et mettre à la disposition du Conseil de l'Europe les résultats
des études effectuées par ces institutions. - L'intérêt et l'importance
que présente l'Europe pour le monde ont toujours résidé dans la
richesse et la variété de ses diverses civilisations nationales.
L'Europe ne peut se permettre, dans son intérêt propre, de laisser
péricliter et périr les civilisations remarquables et florissantes
des pays qui la composent, car cette perte appauvrirait et affaiblirait
le continent entier. L'Europe ne peut délaisser le principe de la
solidarité culturelle de ses peuples.
3 La protection de la solidarité culturelle de l'Europe
Le Conseil de l'Europe doit, en conséquence considérer comme
l'un de ses devoirs les plus urgents, la préservation et l'enrichissement
du patrimoine culturel et des civilisations nationales des peuples
à qui la domination totalitaire a été imposée par la force. Le seul
milieu dans lequel cette action puisse être entreprise est celui
des exilés résidant clans les pays démocratiques. S'il a été accordé
beaucoup d'attention au problème des exilés, on a très peu fait
pour les aider à préserver leurs civilisations nationales. Les organisations
et les institutions de caractère culturel ou scientifique qui existent.
au sein des groupements nationaux de réfugiés ne reçoivent que l'aide,,
bien minime, que peuvent leur apporter des gens réduits à leurs
propres et faibles ressources et n'obtiennent nulle part d'appui
ou d'encouragement officiel. La situation est la même pour les étudiants,
les professeurs d'université et les « intellectuels » dont les capacités
et les connaissances conditionneront le niveau intellectuel et l'avenir
des nations auxquelles ils appartiennent. La Commission Spéciale
peut, dans cet ordre d'idées, apporter une aide susceptible de revêtir
de nombreuses formes, notamment celle des recommandations aux ,
gouvernements. Même les résolutions mettant les problèmes en lumière
pourraient présenter une valeur dans la mesure où il serait possible
de les utiliser pour appuyer diverses initiatives privées tendant
à rallier des concours à ses organisations, institutions et groupements.
A cet égard, la Commission Spéciale aura de nombreuses questions
à examiner et elle devra notamment élaborer un programme, de concert
avec la commission des Questions culturelles et scientifiques et
en liaison étroite avec la Commission Spéciale des Réfugiés. La
base de.ce travail devrait être une étude effectuée par le Secrétariat
général, des organisations et institutions culturelles et scientifiques
qui existent au sein des différents groupements nationaux de réfugiés.
Il est évident que des tâches comme celles qui sont mentionnées
plus haut ne sauraient être exécutées sans le concours des réfugiés
eux-mêmes. D'autre part, il est à remarquer que les exilés sont
eux-mêmes divisés en des groupements et des tendances d'une grande
diversité et qu'il leur faut accroître leurs efforts en vue d'atténuer
les controverses, inévitables dans la vie publique, mais qui dans
leur cas prennent un relief particulier, afin de parvenir au moyen
d'échanges de vues réciproques à des compromis utiles et féconds.
La Commission Spéciale attache un grand intérêt à l'union des exilés
qui s'est déjà manifestée sous la forme de la section de l'Europe
centrale et orientale du Mouvement Européen, laquelle a adopté comme
doctrine politique l'idée de l'Unité Européenne et s'efforce de
résoudre ses propres difficultés et divergences dans cet esprit
élevé. Dans l'exécution de son mandat, la Commission Spéciale acceptera
donc avec gratitude les connaissances, l'expérience, la documentation
et les suggestions de la Section, qui feront l'objet, de sa part, d'un
examen approfondi. Cela ne revient pas à dire que la Section devrait
jouir d'un monopole à cet égard et qu'il y aurait lieu d'exclure
d'autres organisations. Les personnalités en exil dont l'activité
dans ce domaine est remarquée et qui ont rendu de grands services
à leur patrie devront recevoir l'aide et l'appui qu'elles méritent.
4 La Convention pour la sauvegarde des Droits de
l'homme et des libertés fondamentales
7. En conclusion de ce rapport, et pour lui donner son
couronnement, la Commission Spéciale croit de son devoir d'exprimer
le voeu fervent que les Etats non membres aient bientôt la faculté
de se mettre en mesure d'accepter et de pratiquer effectivement
la Convention pour la Sauvegarde des Droits de l'homme et les libertés fondamentales,
dont le Conseil de l'Europe a fait sa condition d'adhésion et sa
loi morale.
