Règlement pacifique du conflit du Haut-Karabakh

Déclaration écrite No. 603 | Doc. 14030 | 19 avril 2016

Signataires :

M. François ROCHEBLOINE, France, PPE/DC ; Mme Brigitte ALLAIN, France, SOC ; Lord Donald ANDERSON, Royaume-Uni, SOC ; M. Piet De BRUYN, Belgique, NI ; M. Tuur ELZINGA, Pays-Bas, GUE ; M. Nigel EVANS, Royaume-Uni, CE ; M. Samvel FARMANYAN, Arménie, PPE/DC ; M. Bernard FOURNIER, France, PPE/DC ; M. Martin FRONC, République slovaque, PPE/DC ; Mme Darina GABÁNIOVÁ, République slovaque, SOC ; M. Gerardo GIOVAGNOLI, Saint-Marin, SOC ; M. Pavol GOGA, République slovaque, SOC ; M. Jean-Pierre GRIN, Suisse, ADLE ; M. Jonas GUNNARSSON, Suède, SOC ; M. Andrej HUNKO, Allemagne, GUE ; M. Tedo JAPARIDZE, Géorgie, SOC ; M. Michael Aastrup JENSEN, Danemark, ADLE ; Mme Lotta JOHNSSON FORNARVE, Suède, GUE ; Mme Naira KARAPETYAN, Arménie, PPE/DC ; Mme Nellija KLEINBERGA, Lettonie, ADLE ; Mme Manana KOBAKHIDZE, Géorgie, SOC ; Mme Dalia KUODYTĖ, Lituanie, ADLE ; Mme Stella KYRIAKIDES, Chypre, PPE/DC ; M. Pierre-Yves LE BORGN', France, SOC ; Mme Inese LĪBIŅA-EGNERE, Lettonie, PPE/DC ; M. George LOUCAIDES, Chypre, GUE ; M. Dirk Van der MAELEN, Belgique, SOC ; M. Gidi MARKUSZOWER, Pays-Bas, NI ; Mme Olivia MITCHELL, Irlande, PPE/DC ; M. Thomas MÜLLER, Suisse, ADLE ; M. Killion MUNYAMA, Pologne, PPE/DC ; Mme Oľga NACHTMANNOVÁ, République slovaque, SOC ; Mme Hermine NAGHDALYAN, Arménie, CE ; M. Nicos NICOLAIDES, Chypre, SOC ; M. Mark PRITCHARD, Royaume-Uni, CE ; M. René ROUQUET, France, SOC ; M. Armen RUSTAMYAN, Arménie, SOC ; M. Mher SHAHGELDYAN, Arménie, PPE/DC ; M. Valeri SIMEONOV, Bulgarie, CE ; Mme Petra De SUTTER, Belgique, SOC ; M. Dominik TARCZYŃSKI, Pologne, CE ; Mme Kristýna ZELIENKOVÁ, République tchèque, ADLE ; Mme Naira ZOHRABYAN, Arménie, CE ; M. Levon ZOURABIAN, Arménie, ADLE

Cette déclaration écrite ne reflète pas la position de l’Assemblée, mais uniquement celle des membres qui l’ont signée. Elle ne fera pas l’objet de mesures supplémentaires de l’Assemblée.

Convaincus que le règlement pacifique du conflit du Haut-Karabakh n’a pas d’alternative, l’Assemblée parlementaire réitère son soutien continu aux efforts déployés par les co-présidents du Groupe de Minsk de l’OSCE, le seul format de médiation agréé au niveau international, pour atteindre un règlement durable et juste de ce conflit. Par conséquent, nous exhortons à respecter les appels continus des co-présidents du Groupe de Minsk de ne pas saper leur mandat et compliquer ainsi les négociations en cours.

Nous encourageons toutes les parties à prendre des mesures décisives et à manifester la volonté politique nécessaire pour parvenir à un règlement négocié sur la base des propositions des pays co-présidents – la France, les Etats-Unis et la Russie – énoncées dans les cinq déclarations faites au niveau de leurs présidents depuis 2009. Nous partageons les préoccupations relatives à l’augmentation des tensions dans la zone du conflit. L’utilisation d’armes lourdes, telles que mortiers et lance-roquettes, est inacceptable et présente un grave danger pour la population civile. Nous regrettons profondément la perte de vies, y compris de civils.

La création d’un mécanisme d’enquête sur les violations du cessez-le-feu avec d’autres propositions des co-présidents du Groupe de Minsk sur les mesures de confiance et la consolidation de l’accord de cessez-le-feu de 1994 contribueront à la réduction des tensions et à la création d’une atmosphère plus favorable pour faire avancer les pourparlers de paix.