Echange de prisonniers entre l’Ukraine et la Fédération de Russie: la voie à suivre

Déclaration écrite No. 601 | Doc. 13957 | 04 mai 2016

Signataires :

M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; Mme Marieluise BECK, Allemagne, ADLE ; M. Boryslav BEREZA, Ukraine, PPE/DC ; M. Oleksandr BILOVOL, Ukraine, NI ; M. Irakli CHIKOVANI, Géorgie, ADLE ; M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC ; M. Mustafa DZHEMILIEV, Ukraine, PPE/DC ; M. Karl GARÐARSSON, Islande, ADLE ; Mme Iryna GERASHCHENKO, Ukraine, PPE/DC ; M. Vladyslav GOLUB, Ukraine, PPE/DC ; M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CE ; Mme Mariia IONOVA, Ukraine, PPE/DC ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; M. Serhii KIRAL, Ukraine, CE ; Mme Nellija KLEINBERGA, Lettonie, ADLE ; M. Georgii LOGVYNSKYI, Ukraine, PPE/DC ; M. Andrii LOPUSHANSKYI, Ukraine, ADLE ; Mme Meritxell MATEU, Andorre, ADLE ; M. Serhiy SOBOLEV, Ukraine, PPE/DC ; Mme Olena SOTNYK, Ukraine, ADLE ; M. Ionuț-Marian STROE, Roumanie, PPE/DC ; Mme Chiora TAKTAKISHVILI, Géorgie, ADLE ; M. Pavlo UNHURIAN, Ukraine, PPE/DC ; M. Sergiy VLASENKO, Ukraine, PPE/DC ; M. Leonid YEMETS, Ukraine, PPE/DC ; Mme Kristýna ZELIENKOVÁ, République tchèque, ADLE ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

Cette déclaration écrite ne reflète pas la position de l’Assemblée, mais uniquement celle des membres qui l’ont signée. Elle ne fera pas l’objet de mesures supplémentaires de l’Assemblée.

Les soussignés, membres de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, sommes sincèrement préoccupés par la condition des prisonniers ukrainiens et russes.

A cet égard, la situation de Madame Nadia Savtchenko est très inquiétante, comme le soulignent les Résolutions 2034 (2015) et 2077 (2015) de l’Assemblée.

Les Présidents de l’Ukraine et de la Fédération de Russie ont déclaré lors des conférences de presse du 17 décembre 2015 et du 14 janvier 2016, respectivement, leur volonté d’échanger les prisonniers politiques conformément au chapitre 6 des accords de Minsk du 12 février 2015.

Nous attirons par conséquent l’attention du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe sur le sort de ces prisonniers, et sur celui de Madame Nadia Savtchenko en particulier, qui est membre de notre Assemblée et est détenue en Russie depuis plus d’un an et demi.

Nous appelons le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe à prendre, en se référant aux déclarations des autorités suprêmes de ces deux pays, les mesures nécessaires pour assurer la médiation entre la Russie et l’Ukraine afin de parvenir à l’échange de prisonniers, y compris les personnes condamnées, inculpées ou en attente de procès.