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Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme

Rapport d’activité | Doc. 14086 Addendum II | 20 juin 2016

Commission
Bureau de l'Assemblée

1 Rapport de la Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

La Commission s’est réunie à Strasbourg le 19 juin 2016, sous la présidence de M. Boriss Cilevičs (Lettonie, SOC).

2 Introduction

Conformément à la pratique en vigueur et comme stipulé dans la Résolution 2002 (2014) de l’Assemblée parlementaireNote, la Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme a évalué les qualifications des candidats à la Cour au titre du Royaume-UniNote. La liste des membres de la Commission ayant participé à cette réunion se trouve dans l’annexe 2.

3 Conclusions de la Commission sur la liste des candidats présentée par le Royaume-Uni, Etat Partie à la Convention européenne des droits de l’homme

La Commission recommande, à une étroite majorité, M. Tim Eicke, par rapport à Mme Jessica Simor, comme le candidat le plus qualifié.

Annexe 1 – Liste des candidats présentée par le gouvernement du Royaume-UniNote

  • M. Tim EICKE
  • M. Murray HUNT
  • Mme Jessica SIMOR

Annexe 2 – Membres de la Commission ayant participé à la réunionNote

Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC):

  • M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova
  • M. Vladyslav GOLUB, Ukraine
  • Mme Inese LĪBIŅA-EGNERE, Lettonie
  • M. Sergiy VLASENKO, Ukraine

Groupe socialiste (SOC):

  • Lord Donald ANDERSON, Royaume-Uni
  • Mme Eka BESELIA, Géorgie
  • M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, Président
  • M. Evangelos VENIZELOS, Grèce

Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE):

  • Mme Anne BRASSEUR, Luxembourg
  • Mme Cristina DE PIETRO, Italie

Groupe des conservateurs européens (CE):

  • Mme Suella FERNANDES, Royaume-Uni
  • M. Arkadiusz MULARCZYK, Pologne

Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE):

  • M. Matjaž HANŽEK, Slovénie

Ex Officio:

  • Mme Elena CENTEMERO, Italie, Présidente de la Commission sur l’égalité et la non-discrimination

Secrétariat de l’Assemblée parlementaire:

  • M. Wojciech SAWICKI, Secrétaire général de l’Assemblée parlementaire
  • M. Günter SCHIRMER, Chef adjoint du secrétariat des questions juridiques et des droits de l’homme

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