Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme

Rapport d’activité | Doc. 14086 Addendum II | 20 juin 2016

Commission

Bureau de l'Assemblée

1 Rapport de la Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

La Commission s’est réunie à Strasbourg le 19 juin 2016, sous la présidence de M. Boriss Cilevičs (Lettonie, SOC).

2 Introduction

Conformément à la pratique en vigueur et comme stipulé dans la Résolution 2002 (2014) de l’Assemblée parlementaire [(1) Pour plus d’informations, voir le document AS/Cdh/Inf (2016) 01 Rév 3.], la Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme a évalué les qualifications des candidats à la Cour au titre du Royaume-Uni [(2) Voir l’annexe 1 pour la liste des candidats présentée par le gouvernement concerné. Les curriculum vitae des candidats peuvent être trouvés dans le document de l’Assemblée Doc. 14050.]. La liste des membres de la Commission ayant participé à cette réunion se trouve dans l’annexe 2.

3 Conclusions de la Commission sur la liste des candidats présentée par le Royaume-Uni, Etat Partie à la Convention européenne des droits de l’homme

La Commission recommande, à une étroite majorité, M. Tim Eicke, par rapport à Mme Jessica Simor, comme le candidat le plus qualifié.

Annexe 1 – Liste des candidats présentée par le gouvernement du Royaume-Uni [(3) Voir la note de bas de page n° 2, ci-dessus.]

• M. Tim EICKE
• M. Murray HUNT
• Mme Jessica SIMOR

Annexe 2 – Membres de la Commission ayant participé à la réunion [(4) Tous les membres de la Commission n’ont pas participé à toutes les auditions / délibérations.]

Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC):

• M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova
• M. Vladyslav GOLUB, Ukraine
• Mme Inese LĪBIŅA-EGNERE, Lettonie
• M. Sergiy VLASENKO, Ukraine

Groupe socialiste (SOC):

• Lord Donald ANDERSON, Royaume-Uni
• Mme Eka BESELIA, Géorgie
• M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, Président
• M. Evangelos VENIZELOS, Grèce

Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE):

• Mme Anne BRASSEUR, Luxembourg
• Mme Cristina DE PIETRO, Italie

Groupe des conservateurs européens (CE):

• Mme Suella FERNANDES, Royaume-Uni
• M. Arkadiusz MULARCZYK, Pologne

Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE):

• M. Matjaž HANŽEK, Slovénie

Ex Officio:

• Mme Elena CENTEMERO, Italie, Présidente de la Commission sur l’égalité et la non-discrimination

Secrétariat de l’Assemblée parlementaire:

• M. Wojciech SAWICKI, Secrétaire général de l’Assemblée parlementaire
• M. Günter SCHIRMER, Chef adjoint du secrétariat des questions juridiques et des droits de l’homme