Cette déclaration écrite n’engage que ses signataires.
Les élections législatives organisées en Géorgie cette année
seront cruciales. Plusieurs incidents de violences organisées à
l’encontre de parlementaires et de politiciens de l’opposition,
commises par les partisans du gouvernement géorgien, ont déjà été
signalées. Il incombe au gouvernement de sanctionner les coupables,
et son inaction persistante permet de sérieusement douter de l’existence
de règles du jeu équitable en Géorgie.
Dans un arrêt emblématique rendu le 14 juin en l’affaire de
M. Ivane Merabishvili, Secrétaire général du principal parti d’opposition
géorgien et ancien Premier ministre, contre la Géorgie, la Cour
européenne des droits de l'homme a constaté à l’unanimité une violation
de l’Article 18 de la Convention. M. Merabishvili est la troisième
personnalité politique pour laquelle une telle violation a été prononcée
par la Cour.
Notons que dans les affaires où une violation de cet article
est constatée, la pratique du Comité des Ministres est de recommander
la libération de la personne concernée et l’abandon de toutes les
accusations. Nous appelons le Président de la Géorgie de faire usage
des pouvoirs que lui confère la Constitution pour faire respecter
cette décision. Le simple fait que le Secrétaire général du principal
parti d’opposition soit en prison pendant la campagne pour les élections
et déclaré, par la Cour européenne des droits de l'homme, victime d’une
violation de ses droits consacrés par l’Article 18, suffit déjà
à jeter une ombre sur ces élections.
