Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (24 juin 2016)
Rapport d’activité
| Doc. 14086 Addendum IV
| 24 juin 2016
1 Décisions du
Bureau du 24 juin 2016 requérant une ratification de l’Assemblée
1.1 Renvois et transmissions
en commissions
1.1.1 Renvois en commissions
Le Bureau a examiné et approuvé les renvois suivants:
- Doc. 14072, proposition de résolution, Fixation
de normes minimales pour les systèmes électoraux afin de créer une
base pour des élections libres et équitables: renvoi
à la commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport, et à la commission
des questions juridiques et des droits de l’homme et à la commission
du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles pour avis;
- Doc. 14085, proposition de résolution, Partenariat
transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) – implications
pour les droits sociaux, la santé publique et le développement durable:
renvoi à la commission des questions sociales, de la santé et du
développement durable pour rapport;
- Doc. 13971, proposition de résolution, Assurer
un équilibre entre l’intérêt supérieur de l’enfant et le besoin
de garder les familles ensemble: renvoi à la commission
des questions sociales, de la santé et du développement durable pour rapport;
- Doc. 14033, proposition de résolution, La
centrale nucléaire du Bélarus: une menace potentielle pour les pays
d’Europe: renvoi à la commission des questions sociales,
de la santé et du développement durable pour
rapport;
- Doc. 14026, proposition de résolution, La
valeur du patrimoine culturel dans une société démocratique: renvoi
à la commission de la culture, de la science, de l'éducation et
des médias pour rapport;
- Décision du Bureau, Concilier
le droit au travail et le droit de grève: renvoi à la
commission des questions sociales, de la santé et du développement
durable pour rapport.
1.2 Composition des
commissions
1.2.1 Composition de
la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Sur la base d’une proposition du Groupe PPE/DC, le Bureau
a désigné M. Yves Pozzo di Borgo (France).
Sur la base d’une proposition du Groupe SOC, le Bureau a désigné
Mme Petra De Sutter (Belgique).
L’Assemblée est invitée à ratifier
les propositions du Bureau ci-dessus.
