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Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (24 juin 2016)

Rapport d’activité | Doc. 14086 Addendum IV | 24 juin 2016

Auteur(s) :
Bureau de l'Assemblée
Rapporteur :
M. Ian LIDDELL-GRAINGER, Royaume-Uni, CE

1 Décisions du Bureau du 24 juin 2016 requérant une ratification de l’Assemblée

1.1 Renvois et transmissions en commissions

1.1.1 Renvois en commissions

Le Bureau a examiné et approuvé les renvois suivants:

  • Doc. 14072, proposition de résolution, Fixation de normes minimales pour les systèmes électoraux afin de créer une base pour des élections libres et équitables: renvoi à la commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport, et à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme et à la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles pour avis;
  • Doc. 14085, proposition de résolution, Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) – implications pour les droits sociaux, la santé publique et le développement durable: renvoi à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour rapport;
  • Doc. 13971, proposition de résolution, Assurer un équilibre entre l’intérêt supérieur de l’enfant et le besoin de garder les familles ensemble: renvoi à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour rapport;
  • Doc. 14033, proposition de résolution, La centrale nucléaire du Bélarus: une menace potentielle pour les pays d’Europe: renvoi à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour rapport;
  • Doc. 14026, proposition de résolution, La valeur du patrimoine culturel dans une société démocratique: renvoi à la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias pour rapport;
  • Décision du Bureau, Concilier le droit au travail et le droit de grève: renvoi à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour rapport.

1.2 Composition des commissions

1.2.1 Composition de la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

Sur la base d’une proposition du Groupe PPE/DC, le Bureau a désigné M. Yves Pozzo di Borgo (France).

Sur la base d’une proposition du Groupe SOC, le Bureau a désigné Mme Petra De Sutter (Belgique).

L’Assemblée est invitée à ratifier les propositions du Bureau ci-dessus.