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Activités du Président de l'Assemblée parlementaire entre la troisième et la quatrième partie de la Session ordinaire de 2016

Communication | Doc. 14157 | 08 octobre 2016

1 Visites et réunions

1.1 Activités du Président entre le 16 juin et le 31 août 2016

1.1.1 Lutte contre le terrorisme

Le terrorisme devient malheureusement une réalité de notre vie quotidienne et durant la période considérée nous avons été témoins de plusieurs attentats terroristes meurtriers qui ont frappé certains de nos Etats membres, en particulier la France et la Turquie.

Les monstrueuses attaques terroristes commises à Istanbul, Nice, Rouen et, dernièrement, à Gaziantep visent l’Europe tout entière – les valeurs qui nous unissent, nos symboles et notre mode de vie. J’ai fermement condamné ces attentats à l’occasion de déclarations publiques, sur Twitter et dans les lettres adressées aux autorités, exprimant notre soutien et notre solidarité avec nos Etats membres, les familles des victimes et toutes les personnes touchées.

J’ai appelé les autorités, les dirigeants politiques ainsi que les citoyens ordinaires à rester forts et unis autour des valeurs qui constituent les fondements de nos sociétés – la démocratie, les droits de l’homme, la tolérance et le respect, afin de combattre la peur, la haine et la division que les terroristes veulent susciter. Ce message est au cœur de notre nouvelle initiative – #NoHateNoFear / #NiHaineNiPeur – et je remercie tous les membres de l’Assemblée qui continuent de la soutenir.

Face aux nombreux défis auxquels sont confrontés nos institutions et systèmes politiques, notamment le terrorisme, les tensions interethniques et la stigmatisation de certains groupes religieux, ou encore la recrudescence des discours populistes, intolérants et radicaux, je suis convaincu que les responsables politiques ont tout particulièrement le devoir de rassurer nos citoyens et de protéger nos sociétés. Nous devons rappeler à nos électeurs les défis historiques que nous avons relevés, nos valeurs et les intérêts communs qui nous unissent ainsi que nos réalisations, dont la plus importante: la création d’un espace juridique paneuropéen commun fondé sur les normes de la Convention européenne des droits de l’homme.

Nos intérêts communs et réalisations sont plus forts que les divisions et la haine que les terroristes cherchent à instaurer. Nous devons continuer de propager ce message parmi nos électeurs, avec une vigueur et une détermination renouvelées, et nous disposons avec l’initiative #NoHateNoFear d’un outil puissant pour ce faire.

1.1.2 La tentative de coup d’Etat en Turquie et les développements ultérieurs

Après la tentative de coup d’Etat en Turquie, ma première réaction a été de condamner la violence et d’exprimer mon soutien à la Turquie, ses institutions démocratiques et ses autorités. Toute tentative de renversement par la force d’un gouvernement démocratiquement élu est inacceptable et j’ai jugé très encourageant l’unité dont ont fait preuve le peuple turc et toutes les forces politiques démocratiques du pays face à la tentative de coup d’Etat.

L’échec de cette manœuvre a clairement marqué une victoire de la démocratie. Le peuple turc a fait un choix déterminé en faveur de la démocratie. Nous devons désormais lui apporter le soutien nécessaire afin d’aider la Turquie à renforcer encore davantage ses institutions démocratiques et les immuniser contre toute tentation d’opérer un changement de trajectoire politique par la violence.

Par conséquent, il importe maintenant d’établir les faits et de déférer les responsables à la justice afin de protéger les institutions démocratiques. Cela doit être fait dans le plein respect des procédures juridiques internes et des normes du Conseil de l’Europe qui établissent les garanties essentielles des droits et libertés fondamentaux que la Turquie s’est engagée à respecter. Dans ce contexte, j’ai proposé l’aide et le soutien du Conseil de l’Europe, à l’occasion de mes déclarations ou de mes conversations téléphoniques avec le ministre turc des Affaires étrangères et les membres de la délégation turque auprès de l’Assemblée. Dans le même temps, et en référence à la destitution hâtive et l’arrestation de milliers de juges, de procureurs, de policiers et de hauts fonctionnaires, j’ai souligné l’impératif de respecter à la lettre les procédures juridiques internes et les normes du Conseil de l’Europe, en particulier les dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme et la jurisprudence de la Cour. J’ai par ailleurs insisté sur la nécessité de mettre de côté nos émotions et d’éviter toute déclaration précipitée, s’agissant en particulier de la possibilité de rétablir la peine de mort. Cela serait contraire aux engagements internationaux du pays: en tant que membre du Conseil de l'Europe, la Turquie a signé et ratifié le Protocole n° 6 à la Convention européenne des droits de l'homme et son Protocole n° 13, relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances. Je crois savoir que les autorités en sont parfaitement conscientes.

Lors de mon entretien téléphonique avec le Ministre des Affaires étrangères, M. Çavuşoğlu, nous avons convenu de deux points importants:

  • D’une part, je me rendrais en Turquie avant la réunion du Bureau de l’Assemblée prévue le 5 septembre 2016, afin d’étudier la situation, d’obtenir des informations de première main sur la tentative de coup d’Etat, ses conséquences, et la réaction des autorités et des acteurs politiques, mais aussi pour en informer le Comité des Présidents et le Bureau de l’Assemblée;
  • D’autre part, nous étudierions ensemble la possibilité pour le ministre des Affaires étrangères, M. Çavuşoğlu, de participer à la partie de session d’octobre de l’Assemblée, afin d’informer cette dernière des principaux développements politiques et de répondre aux questions des membres.

Dans ce contexte, j’ai accepté l’invitation du Président de la Grande Assemblée nationale de Turquie à participer à une manifestation de solidarité prévue à Ankara le 1er septembre 2016. En marge de cet événement, j’espère pouvoir m’entretenir avec le Président, le Premier ministre, le ministre des Affaires étrangères, les dirigeants des principaux groupes politiques et avoir également des contacts avec la société civile.

1.1.3 Visite officielle en Géorgie (Tbilissi, 30 juin – 2 juillet 2016)

A l’invitation du Président du Parlement de la Géorgie, je me suis rendu à Tbilissi du 30 juin au 2 juillet 2016. Au cours de ma visite, j’ai rencontré le Président de la République, Giorgi Margvelashvili, le Premier ministre, Giorgi Kvirikashvili, le Ministre des Affaires étrangères, Mikheil Janelidze, et le Président du Parlement, David Usupashvili, ainsi que des membres de la délégation géorgienne auprès de l’Assemblée. Je tiens à remercier les autorités géorgiennes pour l’excellente organisation de ma visite.

A la fin de la visite, j’ai salué les aspirations européennes de la Géorgie et l’attachement de ce pays aux valeurs du Conseil de l'Europe. J’ai souligné qu’au cours de ses 17 années d’adhésion au Conseil de l’Europe, la Géorgie a accompli des progrès considérables en termes de réformes démocratiques et de renforcement des institutions publiques. Le Plan d’action 2016-2019 lancé récemment fournit les moyens nécessaires pour poursuivre cette dynamique positive et atteindre les objectifs de la réforme.

Les préparatifs des prochaines élections législatives étaient au cœur de mes discussions avec les autorités et les acteurs politiques. J’ai évoqué avec mes interlocuteurs les rapports récents faisant état d’agressions violentes à l’encontre de militants politiques. Tous les actes de violence doivent être fermement condamnés et donner lieu à des enquêtes approfondies. Toutes les parties devraient s’abstenir de provocations risquant d’attiser les tensions. Les autorités m’ont assuré qu’elles mettraient davantage d’énergie encore à adopter et mettre en œuvre des mesures visant à prévenir de nouvelles violences, et à faire en sorte que les citoyens géorgiens bénéficient du cadre équitable, démocratique et pacifique auquel ils ont droit.

Lors de mes discussions concernant le prochain scrutin, j’ai également évoqué la question de la réforme électorale. Tout en saluant les progrès réalisés, notamment en matière de redécoupage des circonscriptions, j’ai noté que la majorité et l’opposition n’avaient pas réussi à convenir à temps d’un nouveau système électoral pour les élections d’octobre. J’ai souligné que le nouveau parlement aura la mission importante de trouver un accord sur un nouveau système avant les élections de 2020.

Il a aussi été question des procédures judiciaires engagées contre d’anciens responsables, ainsi que de l’arrêt rendu récemment par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Merabishvili c. Géorgie. J’ai clairement fait savoir à mes interlocuteurs qu’il ne saurait y avoir d’impunité pour les infractions de corruption et les violations des droits de l'homme. Cela étant, les enquêtes et les procès doivent se dérouler, du début à la fin, dans le respect des critères de transparence, d’efficience et d’indépendance. L’arrêt rendu récemment par la Cour a mis en lumière certains sujets de préoccupation et j’ai encouragé les autorités à remédier de manière effective aux insuffisances constatées et à mener les enquêtes qui s’imposent.

1.1.4 Relations avec le Parlement russe

Je me suis rendu à Moscou les 29 et 30 juin 2016, pour participer notamment à la session plénière de l’Assemblée générale de l’Assemblée parlementaire de la Coopération économique de la Mer Noire, et j’ai tenu des réunions bilatérales avec les dirigeants de la Douma d’Etat et du Conseil de la Fédération. Au cours de cette visite, je me suis entretenu avec le Président de la Douma d’Etat, Sergeï Narychkine, la Présidente du Conseil de la Fédération de Russie, Valentina Matvienko, le Président de la Commission des affaires étrangères de la Douma d’Etat, Alexeï Puchkov, et le Président de la Commission des affaires étrangères du Conseil de la Fédération, Konstantin Kosachev.

Mes discussions faisaient suite à la déclaration adoptée, le 24 juin 2016, par le Bureau de l’Assemblée soulignant que l’Assemblée «devrait trouver le moyen de préserver les voies de communication avec le Parlement russe et d’examiner toutes les possibilités de dialogue qu’offre la diplomatie parlementaire» car «le fait que depuis deux années consécutives les parlementaires de l’un des Etats membres de l’Organisation, la Fédération de Russie, n’aient pas participé aux travaux de l’Assemblée limite la capacité de cette dernière à représenter la très grande pluralité des points de vue en Europe». L’objet de mes discussions était ainsi de trouver les voies de communication possibles avec les parlementaires russes. Mes échanges ont été constructifs et fructueux. Nous avons convenu de deux initiatives concrètes visant à poursuivre le dialogue politique:

  • D’une part, le Président de la Douma d’Etat m’a invité à me rendre à Moscou, en compagnie des présidents des groupes politiques à l’Assemblée, pour m’entretenir avec les dirigeants de la Douma d’Etat. Cette visite a eu lieu les 6 et 7 septembre 2016.
  • D’autre part, le Président du Conseil de la Fédération a accepté ma proposition de rencontrer le Comité des Présidents de l’Assemblée le 14 septembre 2016, en marge de la Conférence européenne des Présidents de Parlement.

1.1.5 Visite officielle en République tchèque et participation au jury du Prix des Droits de l’Homme Václav Havel (Prague, 30-31 août 2016)

Les 30 et 31 août, j’ai effectué une visite officielle en République tchèque, où j’ai rencontré le Président de la Chambre des Députés, M. Jan Hamáček, le Vice-Président du Sénat, M. Přemysl Sobotka, le Premier Ministre, M. Bohuslav Sobotka et le Secrétaire d’Etat au Ministère des Affaires étrangères, M. Petr Gajdušek.

Le 30 août, j’ai participé également au jury chargé d’attribuer le Prix des Droix de l’Homme Václav Havel 2016.

J’ai rendu compte oralement, durant la réunion du Bureau le 5 septembre 2016, de ma visite officielle et des résultats de la présélection des trois candidats à ce prix.

1.1.6 Autres activités

1.1.6.1 Participation à la session plénière de l’Assemblée générale de l’Assemblée parlementaire de la Coopération Economique de la Mer Noire (Moscou, 29 juin 2016)

M’adressant à la Session plénière de l’AP-CEMN, j’ai appelé les Assemblées parlementaires partenaires à relever ensemble les défis communs auxquels nous sommes confrontés, en particulier la crise des réfugiés et la lutte contre le terrorisme international. J’ai également présenté l’initiative #NiHaineNiPeur et invité nos collègues de l’AP-CEMN à la rejoindre.

1.1.6.2 Participation à la 25e session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE (Tbilissi, 1er juillet 2016)

Lors de mon allocution, j’ai souligné que la diplomatie parlementaire est un moyen de résoudre des problèmes complexes comme le terrorisme international, la crise des réfugiés et des migrants, les conflits «gelés» ou «brûlants» et les crises institutionnelles. J’ai précisé que, de par leur composition et leur effet de levier politique, notre Assemblée et l’Assemblée parlementaire de l’OSCE avaient le devoir d’empêcher l’apparition de nouveaux clivages en Europe, ajoutant que la diplomatie et le dialogue parlementaires étaient les outils adéquats pour y parvenir. J’ai par ailleurs salué l’excellente coopération entre notre Assemblée, l’Assemblée parlementaire de l’OSCE et le BIDDH de l’OSCE dans le domaine de l’observation d’élections.

1.1.6.3 Participation à la cérémonie de remise du Prix de l’Europe 2016 à Gérone (Gérone, Espagne, 8 juillet 2016)

J’ai pris part à cette cérémonie aux côtés du Président de la Sous-Commission du Prix de l’Europe de l’APCE, M. Jean-Claude Frécon. Au cours de la cérémonie officielle, nous avons remis le Prix de l’Europe au maire de Gérone, Mme Marta Madrenas.

1.1.6.4 Participation au camp de jeunes 2016 organisé par le Conseil de l’Europe (Strasbourg, 12 juillet 2016)

Le camp de jeunes portait cette année sur la problématique des réfugiés et j’ai présenté aux participants les activités de l’Assemblée qui y sont consacrées. Les échanges de vues tenus à la suite ont été riches et animés.

1.2 Activités du Président entre le 1er septembre et le 7 octobre 2016

1.2.1 Visite en Turquie et participation à la réunion des Présidents d’Assemblées parlementaires internationales (Ankara, 1-2 septembre 2016)

L’objet de ma visite était de témoigner ma solidarité avec la Turquie, son Parlement, son gouvernement et son peuple au lendemain de l’inacceptable tentative de coup d’Etat.

Lors de la réunion organisée par le Président de la Grande Assemblée nationale, j’ai confirmé que la Turquie peut compter sur l’appui du Conseil de l’Europe et de son Assemblée après le coup d’Etat. À cette occasion, j’ai pu discuter avec les collègues turcs des atteintes portées par les auteurs du coup d’Etat à la démocratie turque, et observer personnellement les dégâts des bombardements dans la Grande Assemblée nationale. Cette attaque est choquante et il faudra du temps pour que le pays comprenne les événements, clarifie les faits, traduise en justice les responsables et veille à ce qu’il n’y ait pas de nouvelle tentative. Les enquêtes de suivi et les procédures judiciaires doivent toutefois respecter la Constitution, la législation et la réglementation interne, telles qu’elles sont étayées par la Convention européenne des droits de l’homme et les autres normes du Conseil de l’Europe, et le Conseil de l'Europe est prêt à apporter son aide.

Au cours de ma visite, et en marge de la réunion à la Grande Assemblée nationale, j’ai été reçu au plus haut niveau de l’État et du gouvernement et j’ai également pu m’entretenir avec les dirigeants des principaux groupes politiques, des représentants d’ONG et des journalistes. Le message que j’ai reçu du Président, du Président de la Grande Assemblée nationale, du Premier ministre et du Ministre des Affaires étrangères était clair et simple: «veuillez manifester de la solidarité à l’égard de ce qu’a éprouvé le peuple turc et comprenez la nécessité d’éliminer la menace profondément ancrée posée par les auteurs de la tentative de coup d’Etat». J’ai pu parler en toute franchise avec mes interlocuteurs de certaines des mesures prises pour traiter les séquelles du coup d’Etat. Il s’agissait notamment d’allégations de mauvais traitements, des décrets liés à l’état d’urgence et du nombre de personnes placées en détention ou démises de leurs fonctions. Dans ce contexte, j’ai demandé des informations actualisées sur les mesures prises. J’ai reçu des autorités l’assurance qu’elles étaient attentives aux questions soulevées. J’ai invité le Ministre des Affaires étrangères à prononcer un discours lors de la partie de session d’octobre à Strasbourg et j’ai été ravi de le voir accepter aussitôt cette invitation.

Lors de mes entretiens avec les représentants de deux groupes d’opposition, leurs responsables ont clairement exprimé leur volonté d’unité dans le cadre de la réaction immédiate au coup d’Etat. Ils ont toutefois exprimé des préoccupations d’ordre démocratique selon lesquelles l’ensemble des investigations pénales, des poursuites et des procès devraient être menés par des juridictions indépendantes, respectant l’Etat de droit et les normes internationales relatives aux droits de l’homme.

La Turquie est confrontée à bien des problèmes, et a besoin d’un large soutien de l’Europe. Cela concerne non seulement les conséquences de la tentative du coup d’Etat, mais aussi la prise en charge de près de trois millions de réfugiés et un nombre croissant d’attentats terroristes meurtriers. Nous devons donc intensifier notre collaboration avec la Turquie pour aider ce pays à relever tous ces défis de manière démocratique.

Au cours de ma mission, j’ai été reçu par le Président turc Recep Tayyip Erdoğan, le Président de la Grande Assemblée turque Ismail Kahraman, le Premier ministre Binali Yildirim et le Ministre des Affaires étrangères Mevlüt Çavuşoğlu. J’ai aussi eu des échanges de vues avec des responsables des différents groupes politiques, y compris Kemal Kiliçdaroğlu, Président du parti républicain du peuple (CHP) et Mme Figen Yüksekdağ, co-présidente du Parti démocratique des peuples (HDP). J’ai en outre pu m’entretenir avec des représentants de plusieurs ONG: Amnesty International, Human Rights Watch, l’Association des journalistes et la Plateforme internationale des droits de l’homme.

1.2.2 Relations avec le Parlement russe: visite de travail en Russie (Moscou, 6-7 septembre 2016) et rencontre entre le Comité des Présidents de l’Assemblée et la Présidente du Conseil de la Fédération de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie (Strasbourg, 14 septembre 2016)

À l’invitation du Président de la Douma d’Etat de la Fédération de Russie, M. Sergueï Narichkine, je me suis rendu à Moscou les 6-7 septembre 2016, accompagné d’une délégation de l’Assemblée réunissant les présidents ou des représentants des cinq groupes politiques de l’Assemblée. Nous avons rencontré le Président de la Douma d’Etat et des représentants de tous les groupes politiques représentés au parlement russe, dont M. Alexeï Puchkov, Président de la commission des affaires étrangères de la Douma d’Etat, représentant du groupe politique «Russie unie», M. Ivan Melnikov, Premier Vice-Président de la Douma d’Etat, représentant du groupe «Parti communiste», M. Leonid Slutski, Président de la commission de la Communauté des Etats indépendants, représentant le groupe du «Parti libéral-démocrate», M. Alexander Romanovich, Vice-Président de la Douma d'Etat, représentant du groupe du parti «Russie juste», et MM. Alexander Alexandrov et Vladimir Dzhabarov, membres du Conseil de la Fédération de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie.

Le 14 septembre 2016, le Comité des Présidents de l’Assemblée s’est entretenu avec Mme Valentina Matvienko, Présidente du Conseil de la fédération de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie, venue à Strasbourg afin de participer à la Conférence européenne des Présidents de Parlement. Mme Matvienko était accompagnée de M. Konstantin Kosachev, Président de la Commission des affaires étrangères du Conseil de la Fédération, et de M. Ilyas Umakhanov, Vice-Président du Conseil de la Fédération.

Ces contacts visaient à assurer le suivi de mes entretiens avec les dirigeants de la Douma d'Etat et du Conseil de la Fédération, à Saint-Pétersbourg et à Moscou, respectivement en mai et en juin 2016.

Sur le plan des relations entre l’Assemblée et le Parlement russe, je me suis félicité de l’intérêt manifesté par les Présidents des deux Chambres et des parlementaires russes pour mener un dialogue avec l’Assemblée et coopérer avec le Conseil de l'Europe. J’estime que la non-participation des parlementaires russes aux travaux de l’Assemblée ne profite ni à la Russie, ni à l’Assemblée. Cette position a été confirmée par le Bureau de l’Assemblée dans la Déclaration «Réaffirmer le rôle de l’Assemblée comme forum paneuropéen de dialogue et de coopération interparlementaires».

D’après ces discussions, j’ai constaté que pour les parlementaires russes, il est très important de veiller à ce que l’Assemblée joue son rôle de forum paneuropéen pour la totalité des 47 Etats membres de l’Organisation. Nous devons travailler ensemble pour y arriver, et je me réjouis de poursuivre nos discussions afin de réaliser nos objectifs ensemble.

J’ai également pris note des idées et des propositions exprimées par les parlementaires russes concernant les options envisageables pour améliorer le fonctionnement de l’Assemblée, notamment en ce qui concerne la procédure de suivi et la participation des membres aux votes sur les textes. Ce sont des questions importantes qui méritent d’être sérieusement examinées par la totalité des 47 délégations, et non par 46. J’ai donc exprimé le vœu que nous puissions prochainement discuter ensemble de ces points, entre membres de l’Assemblée issus de l’ensemble des 47 Etats membres de l’Organisation.

1.2.3 Colloque: «La défense des droits de l’homme en Europe, une idée dépassée? Le Conseil de l’Europe plus indispensable que jamais» (Paris, 12 septembre 2016)

A l’invitation du Président de la délégation française auprès de l’Assemblée, M. René Rouquet, j’ai participé, le 12 septembre 2016, au colloque intitulé «La défense des droits de l’homme en Europe, une idée dépassée? Le Conseil de l’Europe plus indispensable que jamais». J’ai eu l’honneur d’ouvrir ce colloque conjointement avec le Président de l’Assemblée nationale M. Claude Bartolone.

Dans mon allocution, j’ai rappelé les crises sans précédent auxquelles l’Europe est confrontée: les attentats terroristes, la guerre à ses frontières, les conflits gelés, la crise des réfugiés et des migrants et la montée de l’extrémisme.

Confronté à ces défis, le Conseil de l’Europe a plus que jamais besoin de trouver des réponses adaptées et de jouer son rôle en matière de protection des droits de l’homme. J’ai salué la valeur ajoutée des outils de coopération du Conseil de l’Europe et de ses mécanismes conventionnels, ainsi que le rôle de plate-forme que joue l’Organisation pour un dialogue politique entre les élus des niveaux national, régional et local.

Concernant les moyens politiques de donner un nouvel élan au Conseil de l’Europe, j’ai notamment appelé à renforcer les passerelles entre l’Organisation, les institutions nationales et les citoyens, ainsi que les synergies avec les autres organisations régionales et internationales. Dans ce contexte, j’ai exprimé mon soutien en faveur de l’idée d’organiser un quatrième sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de l'Europe pour défendre la sécurité démocratique du continent.

1.2.4 Conférence européenne des Présidents de Parlement (Strasbourg, 15-16 septembre 2016)

Cette Conférence a été une grande réussite en termes de participation et de qualité des débats. Elle a réuni plus de 50 Présidents de Parlement, ainsi que les Présidents de plusieurs assemblées parlementaires internationales, pour discuter de la manière dont les parlements devraient répondre à la crise des migrations et des réfugiés, promouvoir les valeurs démocratiques et les droits de l'homme et lutter contre le discours de haine, le racisme et l’intolérance.

Présentant les conclusions au terme de la conférence, j’ai reconnu l’ampleur des défis que constituent le terrorisme, la crise des migrations et de l’asile et le ralentissement économique, tout en mettant en garde contre le repli sur soi et l’unilatéralisme, qui risquent de compromettre ce qui a été réalisé jusqu’à présent dans les domaines de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit.

J’ai appelé les parlementaires à soutenir l’organisation d’un quatrième sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de l'Europe afin de donner «un nouvel élan» aux travaux de l’Organisation et à sa coopération avec les Etats membres.

Les participants à la Conférence ont avancé une série de propositions pour augmenter l’implication des parlementaires dans la gestion des flux de migrants et de réfugiés, et dans la lutte contre le phénomène croissant du discours de haine en politique et dans la société. Je suis certain que ces propositions alimenteront abondamment la réflexion et les actions des parlements nationaux de tous nos Etats membres.

En marge de la Conférence, j’ai eu 25 entretiens bilatéraux avec les Présidents de divers Parlements de nos Etats membres. J’apprécie vivement leur engagement en faveur du Conseil de l’Europe et leur soutien aux travaux de l’Assemblée. Le détail de mes rencontres figure en annexe à la présente communication.

1.2.5 Visite officielle en Islande et participation à la réunion de la Commission des questions politiques et de la démocratie (Reykjavik, 26-27 septembre 2016)

Le 26 septembre, j’ai participé à la réunion de la Commission des questions politiques et de la démocratie, à Reykjavik, pour présenter aux membres les conclusions de ma mission en Turquie des 1-2 septembre, et participer à une audition dans le cadre de l’initiative Terrorisme: #NiHaineNiPeur, avec la participation d’un survivant d’Utøya, l’universitaire, militant, écrivain et réalisateur Bjorn Ihler.

J’ai prolongé ma visite le 27 septembre afin de pouvoir rencontrer le Président de l’Islande, Guðni Th. Jóhannesson, le Ministre des Finances Bjarni Benediktsson, la Ministre des Affaires étrangères Lilja Dögg Alfreðsdóttir et le Président du Parlement Einar K. Guðfinnsson, ainsi que des membres de la délégation de l’Islande auprès de l’Assemblée et des représentants de la Commission des affaires étrangères de l’Althingi.

Au cours de mes entretiens, j’ai félicité les autorités islandaises pour leur immense respect des normes du Conseil de l’Europe, en soulignant toutefois qu’il restait des Conventions du Conseil de l’Europe que l’Islande pourrait avoir intérêt à ratifier, notamment la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes, la Charte sociale européenne révisée et le Protocole additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives. J’ai encouragé les autorités islandaises à faire le point sur le processus de ratification de ces conventions et d’autres instruments importants.

Mes rencontres officielles ont aussi permis d’aborder tout un éventail de questions politiques, y compris la crise des migrations et des réfugiés, la menace terroriste et la montée de l’extrémisme et de la rhétorique populiste.

Pour marquer la 2e Journée européenne pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels j’ai visité la «Barnahus», un centre de bonnes pratiques qui accueille les enfants soupçonnés d’avoir été victimes d’abus sexuels; j’ai été impressionné par les activités intégrées qui y sont menées pour aider ces enfants et par l’environnement particulièrement adapté à leurs besoins que j’y ai trouvé.

1.2.6 Visite officielle en Serbie (Belgrade, 3-5 octobre 2016)

À l’invitation de la Présidente de l’Assemblée Nationale de la Serbie, Mme Maja Gojković, j’ai effectué une visite officielle à Belgrade du 3 au 5 octobre 2016. Lors de cette visite, j’ai rencontré M. Tomislav Nikolić, Président de la Serbie, M. Aleksandar Vučić, Premier Ministre, M. Ivica Dačić, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, Mme Maja Gojković, Présidente de l’Assemblée Nationale, ainsi que les membres de la délégation serbe auprès de l’Assemblée. Par ailleurs, j’ai eu l’honneur de prononcer un discours devant l’Assemblée Nationale de la Serbie, réunie en session spéciale.

Mes discussions ont porté sur la situation dans la région de l’Europe du Sud-Est, sur la réponse apportée par le Conseil de l’Europe aux défis pan-européens, en particulier celui du terrorisme, de la crise des réfugiés et de la montée du populisme, ainsi que sur la coopération entre la Serbie et le Conseil de l’Europe.

A la fin de ma visite, j’ai encouragé la Serbie – ainsi que tous les Etats de cette région – à renforcer la coopération régionale et à poursuivre leurs efforts de réconciliation. Aujourd’hui plus que jamais, l’Europe du Sud-Est a besoin de stabilité et de coopération. La paix, de bonnes relations de voisinage et la réconciliation sont des conditions préalables au développement économique de la région, à la stabilité sociale et à l’avancement vers l’intégration européenne, qui représente l’objectif stratégique de l’ensemble des pays de cette région. Dans ce contexte, j’ai salué les efforts des autorités serbes dans le développement de bonnes relations de voisinage avec les pays de la région et j’ai renouvelé le soutien de l’Assemblée à la Serbie, tout comme aux autres pays de la région.

En ce qui concerne la montée du populisme, j’ai souligné qu’en période d’incertitude, de ralentissement économique et de défis géopolitiques il était important que toutes les forces démocratiques s’opposent résolument aux mouvements populistes, nationalistes et extrémistes, qui s’appuient sur les craintes et les peurs des citoyens. Ceci est particulièrement important à l’heure où nous sommes confrontés à des défis complexes tels que la crise des réfugiés, la gestion des flux migratoires ainsi que la menace du terrorisme international.

Pour ce qui est de la crise des réfugiés, j’ai félicité la Serbie pour ses efforts et son approche constructive. Les autorités font leur possible pour que les réfugiés, les demandeurs d’asile et les migrants puissent traverser le pays dans les meilleures conditions possibles. Récemment le nombre de réfugiés et de demandeurs d’asile souhaitant rester en Serbie s’est accru. Gérer cette nouvelle situation est un vrai défi, surtout à l’approche de l’hiver. A cet égard, j’ai souligné qu’il fallait une approche globale et pan-européenne pour faire face à la crise des réfugiés et au phénomène migratoire, basée sur un partage des responsabilités équitable et la solidarité. Je pense que l’Assemblée peut fournir une plate-forme adéquate pour lancer le débat sur cette question, afin de proposer à nos Etats membres des pistes concrètes de solution.

Quant à la coopération entre le Conseil de l’Europe et la Serbie, j’ai encouragé les autorités serbes à tirer pleinement parti de l’expertise du Conseil de l’Europe dans le domaine de la réforme de la magistrature, des médias, des questions constitutionnelles, de la lutte contre la corruption et de la protection des droits des minorités dans la mise en œuvre des réformes en cours.

J’ai encouragé les autorités à utiliser pleinement les opportunités qu’offrait le nouveau programme conjoint Union Européenne / Conseil de l’Europe «Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie UE/CdE (HF) 2016-2018». Nos programmes de coopération peuvent aider la Serbie à bénéficier du meilleur de l’expertise européenne afin d’avancer sur le chemin de l’intégration européenne.

Pour finir, je remercie les autorités serbes, au niveau politique le plus élevé, ainsi que les membres de l’Assemblée Nationale de la Serbie pour leur soutien à l’initiative de l’Assemblée #NiPeurNiHaine. J’ai encouragé les parlementaires serbes à promouvoir cette initiative en Serbie et dans toute la région.

1.2.7 Autres activités

1.2.7.1 Participation à la réunion de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (Paris, 6 septembre 2016).

Le 6 septembre 2016, j’ai participé à la réunion de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour présenter aux membres de la commission les conclusions de la mission en Turquie des 1-2 septembre et de mes réunions bilatérales avec les autorités turques.

1.2.7.2 Visite au Conseil de l'Europe de sa Sainteté le Dalaï Lama

J’ai eu l’honneur de recevoir dans mon bureau sa Sainteté le Dalaï Lama. Au cours de nos entretiens, j’ai salué l’engagement du Dalaï Lama pour la promotion de la paix et des valeurs de l’humanité à l’échelle globale. J’ai également présenté au Dalaï Lama l’initiative #NiHaineNiPeur de l’Assemblée.

J’ai été extrêmement heureux d’entendre sa Sainteté le Dalaï Lama exprimer son appui pour l’initiative #NiHaineNiPeur. C’est un puissant message de soutien à l’action de l’Assemblée et du Conseil de l'Europe dans la lutte contre le terrorisme et les sentiments de haine et de peur qu’il tente de susciter.

1.2.7.3 Conférence «Integración o desintegración?: Europa en la encrucijada» (Madrid, 19 septembre 2016)

J’ai été invite à participer à une conférence organisée par le groupe de réflexion espagnol «Club Siglo XXI» sur le thème: «Intégration ou désintégration? L’Europe à la croisée des chemins». Depuis mon élection au poste de Président de l’Assemblée, c’était ma première occasion de m’adresser en public à la communauté diplomatique en Espagne et à des représentants du Parlement.

Au cours de la conférence, j’ai insisté sur la nécessité de repenser l’architecture de l’intégration européenne parce que le modèle actuel a épuisé ses possibilités à maints égards. J’ai rappelé que l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe joue un rôle plus nécessaire que jamais, puisque nous offrons une plateforme multilatérale où les Etats européens peuvent discuter des enjeux des prochaines années.

J’ai aussi souligné le fait que notre ennemi commun ce n’est pas nous, mais ceux qui instrumentalisent la peur, c’est-à-dire les acteurs du terrorisme mondial et les populistes, qui aimeraient régenter la vie de chaque citoyen en Europe. J’ai expliqué que nous ne pouvons pas résoudre tous les défis auxquels nous sommes confrontés en sélectionnant deux ou trois options dans l’un ou l’autre referendum, parce que dans notre monde complexe il n’y a pas de réponses simples.

2 Communiqués de presse

  • Pedro Agramunt: «Faisons preuve de solidarité avec les réfugiés» (19 juin 2016)
  • «La Grèce a besoin de tout notre soutien» (20 juin 2016)
  • L’APCE doit continuer à favoriser le dialogue pan-européen en réponse aux défis à relever, affirme le Président (20 juin 2016)
  • Terrorisme: #NoHateNoFear, une initiative de l’APCE (20 juin 2016)
  • 26 juin: Journée internationale contre l’abus et le trafic illicite des drogues (24 juin 2016)
  • Brexit: «un peu de l’idéal européen a disparu aujourd’hui» (24 juin 2016)
  • Pedro Agramunt: l’APCE et la PABSEC partagent des objectifs similaires et des normes communes (28 juin 2016)
  • Le Président condamne l'attentat terroriste à l'aéroport d'Istanbul (28 juin 2016)
  • Le Président appelle au dialogue parlementaire et à la coopération entre les 47 Etats membres (30 juin 2016)
  • L’Assemblée portugaise s’associe à l’initiative #NoHateNoFear (1 juillet 2016)
  • La diplomatie parlementaire, une clé pour résoudre les menaces et les conflits actuels en Europe (1er juillet 2016)
  • Le Président salue les aspirations européennes de la Géorgie (2 juillet 2016)
  • Gérone: cérémonie de remise du Prix de l’Europe 2016 (7 juillet 2016)
  • Attaque à Nice: «nous sommes solidaires de la France et du peuple français», déclare le Président (15 juillet 2016)
  • Déclaration du Président sur la tentative de coup d'Etat en Turquie (16 juillet 2016)
  • Turquie après la tentative de coup d'Etat: assurer le respect de la primauté du droit et des droits fondamentaux est essential (18 juillet 2016)
  • Réaction de Pedro Agramunt à l'attaque à Munich (23 juillet 2016)
  • #NiHaineNiPeur: mobilisation des parlementaires (28 juillet 2016)
  • Choc et tristesse à la nouvelle de l'explosion à Gaziantep (21 août 2016)
  • Trois candidats en lice pour le Prix Václav Havel 2016 (30 août 2016)
  • L'esprit de Václav Havel est essentiel dans l'Europe d'aujourd'hui (1 septembre 2016)
  • «L'échec du coup d'Etat en Turquie a été une victoire pour la démocratie» (2 septembre 2016)
  • La non-participation des parlementaires russes à l'APCE «ne profite ni à la Russie ni à l'Assemblée» (7 septembre 2016)
  • La défense des droits de l’homme: un enjeu de premier plan dans l’Europe d’aujourd’hui (12 septembre 2016)
  • «Pour nous protéger il faut privilégier le dialogue à la confrontation»(15 septembre 2016)
  • Le Président salue l'engagement de l'Islande envers les valeurs et les normes du Conseil de l’Europe (28 septembre 2016)
  • «Le monde a perdu un homme de dialogue, notre Assemblée a perdu un ami» (28 septembre 2016)
  • Pedro Agramunt rend hommage à la Serbie pour sa réaction à la crise des réfugiés (4 octobre 2016)

3 Discours

  • Discours d’ouverture de la 3e partie de la Session ordinaire de 2016 (Strasbourg, 20 juin 2016)
  • Discours de lancement de la campagne #NoHateNoFear / #NiHaineNiPeur (Strasbourg, 20 juin 2016)
  • Allocution lors de la session plénière de la 47ème Assemblée Générale de l’Assemblée parlementaire de la Coopération économique de la Mer Noire (Moscou, 29 juin 2016)
  • Allocution lors de la 25ème session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE (Tbilissi, Géorgie, 1 juillet 2016)
  • Discours lors de la présentation du prix de l’Europe 2016 à la ville de Gérone (Espagne) (Gérone, 8 juillet 2016)
  • Allocution d’ouverture du Camp des jeunes pour la Paix (Strasbourg, 12 juillet 2016)
  • Allocution lors de la réunion des Présidents d’Assemblées parlementaires internationales (Ankara, 1er septembre 2016)
  • Discours d’ouverture du colloque «La défense des droits de l’homme en Europe, une idée dépassée? Le Conseil de l'Europe plus indispensable que jamais» (Paris, 12 Septembre 2016)
  • Discours d’ouverture de la Conférence européenne des Présidents de Parlement (Strasbourg, 15 septembre 2016)
  • Conclusions de la Conférence européenne des Présidents de Parlement (Strasbourg, 16 septembre 2016)
  • Discours prononcé lors de la Conférence «Integración o desintegración?: Europa en la encrucijada» (Madrid, 19 septembre 2016)
  • Echange de vues avec la Commission des questions politiques et de la démocratie (Reykjavik, 26 septembre 2016)
  • Discours prononcé devant l’Assemblée Nationale de la République de Serbie (Belgrade, 4 octobre 2016)

4 Personnalités rencontrées

4.1 3e partie de la Session ordinaire de 2016 (Strasbourg, 20-24 juin 2016)

  • M. Volodymyr Ariev, Président de la délégation de l’Ukraine, et Mme Nadiya Savchenko, membre de la délégation
  • M. David Bakradze, membre de la délégation de la Géorgie
  • M. Zsolt Németh, Président de la délégation de la Hongrie, et M. László Brenzovics, membre du Parlement de l’Ukraine et Président de l’Association Culturelle de Transcarpathia
  • M. Joseph Debono-Grech, Président de la délégation de Malte
  • M. Marko Grdosic, Forum des Etudiants européens (European Students Forum), Président, et Mme Anja Olin-Pape, Conseil national de la jeunesse, Suède (National Youth Council), Vice-Présidente du Conseil Consultatif des Jeunes (Advisory Council on Youth)
  • M. Dmytro Kuleba, Ambassadeur, Représentant Permanent de l’Ukraine auprès du Conseil de l’Europe
  • Mme Marina Kaljurand, Ministre des affaires étrangères de l’Estonie, Présidente du Comité des Ministres
  • Mme Aleksandra Djurović, Présidente de la délégation de la Serbie
  • Mme Maud de Boer-Buquicchio, rapporteuse spéciale de l’ONU sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie
  • Mme Ana Catarina Mendes, Présidente, et M. Adáo Silva, Vice-Président de la délégation du Portugal
  • M. Albert Frick, Président du Parlement (Landtag) de la Principauté du Liechtenstein et les membres de la délégation parlementaire du Liechtenstein
  • M. Taavi Roivas, Premier Ministre de l’Estonie
  • M. Alexis Tsipras, Premier Ministre de la Grèce
  • M. Janusz Stanczyk, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant Permanent de la Pologne auprès du Conseil de l’Europe et M. Ferenc Robák, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant Permanent de la Hongrie auprès du Conseil de l’Europe
  • Mme Aliza Lavie, Présidente de la délégation de l’Israël
  • Délégation du Parlement de l’Egypte
  • M. Karl Gardarsson, Président de la délégation de l’Islande
  • M. Jean-Claude Frécon, Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe
  • Mme Manana Kobakhidze, membre de la délégation de la Géorgie
  • M. Jasen Mesić, Président de la délégation de la Croatie
  • Mme Hermine Naghdalyan, Présidente de la délégation de l’Arménie
  • M. Samad Seyidov, Président de la délégation de l’Azerbaïdjan
  • M. Predrag Sekulić, Président de la délégation du Monténégro
  • M. Nikolai Samoseyko, Président de la Commission des affaires étrangères du Parlement du Bélarus
  • Mme Gulnara Akhundova, Représentante de International Media Support et d’autres représentants d’ONG’s azerbaidjanaises
  • Délégation de la Commission parlementaire des droits de l’homme du Parlement de Tunisie
  • Mme Dana Váhalová, Présidente de la délégation de la République tchèque

4.2 47e Session plénière de l’Assemblée générale de l’Assemblée parlementaire de la Coopération Economique de la Mer Noire (PABSEC) (Moscou, 28-30 juin 2016)

  • M. Alexey Pushkov, Président de la Commission des Affaires étrangères de la Douma d’Etat
  • M. Serguey Naryshkine, Président de la Douma d’Etat de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie, Président de l’Assemblée parlementaire de la Coopération Economique de la Mer Noire
  • M. Konstantin Kosachev, Président de la Commission des affaires étrangères du Conseil de la Fédération de l’Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie
  • Mme Valentina Matvienko, Présidente du Conseil de la Fédération de l’Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie

4.3 Visite officielle en Géorgie et 25ème réunion annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE (30 juin – 2 juillet 2016)

  • M. Giorgi Kvirikashvili, Premier Ministre de la Géorgie
  • M. Giorgi Margvelashvili, Président de la Géorgie
  • M. Ilkka Kanerva, Président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE
  • M. David Usupashvili, Président du Parlement de la Géorgie
  • M. Mikheil Janelidze, Ministre des Affaires étrangères de la Géorgie
  • M. Konstantin Korkelia, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant permanent de la Géorgie auprès du Conseil de l’Europe
  • M. Christian Urse, Directeur du Bureau du Conseil de l’Europe en Géorgie

4.4 Remise du Prix de l’Europe 2016 Europa (Girone, Espagne, 8 juillet 2016)

  • Mme Marta Madrenas, Maire de Gérone
  • M. Raul Romeva, Conseiller aux Affaires extérieures, relations institutionnelles et transparence de la Région de Catalogne

4.5 Réunions à Strasbourg (5-6 Juillet et 12 juillet 2016)

  • Echange de vues avec les Délégués des Ministres
  • Mme Nawel Rafik-Elmrin, Adjointe au Maire de Strasbourg (lors du Camp des jeunes)
  • M. Markus Börlin, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant Permanent de la Suisse auprès du Conseil de l’Europe

4.6 Participation au jury du Prix des Droits de l’Homme Václav Havel et visite officielle en République tchèque (Prague, 30-31 août 2016)

Jury du Prix des Droits de l’Homme Václav Havel:

  • M. Christos Pourgourides, ancien membre de la Chambre des Représentants de la République de Chypre, ancien membre de l’Assemblée parlementaire
  • M. Martin Palouš, ancien Ambassadeur de la République tchèque, Président de la Fondation-bibliothèque Václav Havel à New York et Membre du Conseil de la Bibliothèque Václav Havel
  • M. Marek Antoni Nowicki, Avocat en Droits de l’homme, Président du Groupe consultatif en droits de l’homme des Nations Unies au Kosovo
  • Mme Nuala Mole, Avocate Senior, Fondatrice du Centre AIRE
  • M. František Janouch, Président du Conseil de la Fondation Charta 77

Visite officielle en République tchèque:

  • M. Petr Gajdušek, Secrétaire d’Etat au Ministère des Affaires étrangères
  • M. Přemysl Sobotka Vice-Président du Sénat
  • M. Jan Hamáček, Président de la Chambre des Députés
  • M. Bohuslav Sobotka, Premier Ministre
  • Délégation tchèque auprès de l’Assemblée parlementaire

4.7 Réunion des Présidents d’Assemblées internationales (Ankara, 1er septembre 2016)

  • M. Mevlüt Çavuşoğlu, Ministre des Affaires étrangères de la République de Turquie
  • M. İsmail Kahralan, Président de la Grande Assemblée Nationale de Turquie
  • M. Recep Tayyip Erdoğan, Président de la République de Turquie
  • M. Binali Yildirim, Premier Ministre de la République de la Turquie
  • M. Kemal Kiliçdaroğlu, Président du Parti Républicain du Peuple (CHP)
  • Mme Figen Yüksekdağ, co-présidente du Parti Démocratique du Peuple (HDP)
  • M. Talip Küçükcan, Président de la délégation turque auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, et d’autres membres de la délégation
  • Représentants d’Organisations Non Gouvernementales
  • Amnesty International: M. Andrew Gardner, Chercheur en chef
  • Human Rights Watch: Mme Emma Sinclair-Webb, Directrice pour la Turquie
  • Association of Journalists: M. Taylan Ertem, Représentant pour Ankara
  • International Human Rights Platform: M. Feray Salman

4.8 Visite de travail en Fédération de Russie (Moscou, 6-7 Septembre 2016)

  • M. Serguei Naryshkine, Président de la Douma d’Etat
  • M. Alexeï Puchkov, Président de la Commission des affaires étrangères de la Douma d’Etat
  • M. Konstantin Kosachev, Président de la Commission des Affaires étrangères du Conseil de la Fédération de l’Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie
  • M. Ilyas Umakhanov, Vice-Président du Conseil de la Fédération de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie
  • Mme Valentina Matvienko, Présidente du Conseil de la Fédération de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie
  • M. Alexander Alexandrov, membre du Conseil de la Fédération de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie
  • M. Valdimir Dzhabarov, membre du Conseil de la Fédération de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie
  • M. Alexander Romanovich, Vice-Président de la Douma d’Etat
  • M. Leonid Slutskiy, Président de la Commission de la Douma d’Etat sur les affaires de la Communauté des États Indépendants
  • M. Ivan Melnikov, Premier Vice-Président de la Douma d’Etat

4.9 Colloque: “La défense des droits de l’homme en Europe, une idée dépassée? Le Conseil de l’Europe, plus indispensable que jamais» (Paris, 12 Septembre 2016)

  • M. Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale
  • M. René Rouquet, Président de la délégation française auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
  • M. Harlem Désir, Secrétaire d’État chargé des Affaires européennes, France
  • Mme Cécile Coudriou, Vice-Présidente d’Amnesty International France
  • M. Jean-Claude Mignon, ancien Président de l’APCE
  • Mme Anne Brasseur, ancienne Présidente de l’APCE
  • M. Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
  • M. Alexandre Orlov, Ambassadeur de la Fédération de Russie en France
  • M. Jean-Paul Costa, ancien Président de la Cour européenne des droits de l’homme
  • M. Gianni Buquicchio, Président de la Commission de Venise
  • M. Robert Badinter, ancien Ministre, France
  • M. François d’Alençon, journaliste, quotidien La Croix

4.10 Visite à Strasbourg de Sa Sainteté le Dalaï Lama (15 septembre 2016)

  • Sa Sainteté le Dalaï Lama

4.11 Conférence européenne des Présidents de Parlement (Strasbourg, 14-16 septembre 2016)

  • Mme Valentina Matvienko, Présidente du Conseil de la Fédération de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie
  • M. Konstantin Kosachev, Président de la Commission des Affaires étrangères du Conseil de la Fédération de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie
  • M. Ilyas Umakhanov, Vice-Président du Conseil de la Fédération de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie
  • Dr Angelo Farrugia, Président de la Chambre des Représentants, Malte
  • M. Christophe Steiner, Président du Conseil National, Monaco
  • M. Stanislaw Karczewski, Président du Sénat, Pologne
  • M. Eduardo Ferro Rodrigues, Président de l’Assemblée de la République, Portugal
  • M. Darko Pajović, Président du Parlement, Monténégro
  • Mme Blanca Alcalá, Présidente du Parlatino et Vice-Présidente du Sénat mexicain, et Mme Gloria Himelda Felix Niebla, Vice-Présidente de la Chambre des Députés, Mexique
  • M. Ogtay Asadov, Président de l’Assemblée Nationale, Azerbaïdjan
  • M. Olemic Thommessen, Président du Parlement, Norvège
  • M. László Köver, Président de l’Assemblée Nationale, Hongrie
  • Mme Maja Gojković, Présidente de l’Assemblée Nationale, Serbie
  • M. Demitris Syllouris, Président de la Chambre des Représentants, Chypre
  • M. Yuli Yoel Edelstein, Président de la Knesset, Israël
  • M. Claude Bartolone, Président de l’Assemblée Nationale, France
  • M. Pietro Grasso, Président du Sénat, et Mme Laura Boldrini, Présidente de la Chambre des Députés, Italie
  • M. Pío García-Escudero Márquez, Président du Sénat, et Mme Ana María Pastor Julian, Présidente du Congrès des Députés, Espagne
  • M. Roland Ries, Maire de la Ville de Strasbourg
  • Prof. Dr Norbert Lammert, Président du Bundestag, Allemagne
  • M. David Usupashvili, Président du Parlement, Géorgie
  • M. Andry Parubiy, Président du Parlement, Ukraine
  • Mme Tsetska Tsacheva, Présidente de l’Assemblée Nationale, Bulgarie
  • M. Faisal El-Fayez, Président du Sénat, Jordanie
  • M. Trajko Veljanovski, Président de l’Assemblée, «l’ex-République yougoslave de Macédoine»
  • M. Einard Gudfinnsson, Président du Parlement, Islande
  • M. Jean-Baptiste Mattei, Ambassadeur, Représentant Permanent de la France auprès du Conseil de l’Europe
  • M. Ivars Pundurs, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, Représentant Permanent de la Lettonie auprès du Conseil de l’Europe
  • M. Keith McBean, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, Représentant Permanent de la l’Irlande auprès du Conseil de l’Europe

4.12 Conférence “Integración o desintegración?: Europa en la encrucijada” (Madrid, 19 septembre 2016) (Intégration ou désintégration? l’Europe à la croisée des chemins)

  • Mme Koula Sophianou, Ambassadeur de Chypre en Espagne
  • M. Anatoliy Scherba, Ambassadeur de l’Ukraine en Espagne
  • M. Timur Rahmanov, Premier Secrétaire de l’Ambassade de l’Ouzbékistan en Espagne
  • M. Sergey Melik-Bagdasarov, Ministre-Conseiller de l’Ambassade de la Fédération de Russie en Espagne
  • M. Zurab Pololikashvili, Ambassadeur de la Géorgie en Espagne
  • M. Jesus Posada, Président de la Commission des Affaires étrangères du Congrès des Députés, Espagne

4.13 Réunion de la Commission des questions politiques et de la démocratie et visite officielle en Islande (Reykjavik, 26-27 septembre 2016)

  • M. Bjarni Benediktsson, Ministre des Finances de l’Islande
  • M. Einard K. Gudfinnsson, Président de l’Althingi, Parlement de l’Islande
  • Mme Lilja Dögg Alfreðsdóttir, Ministre des Affaires étrangères de l’Islande
  • M. Guöni Th. Johannesson, Président de l’Islande
  • Membres de la délégation islandaise auprès de l’APCE
  • Représentants de la Commission des Affaires étrangères de l’Althingi

4.14 Visite officielle en Serbie (Belgrade, 3-5 octobre 2016)

  • M. Tomislav Nikolić, Président de la Serbie
  • M. Aleksandar Vučić, Premier Ministre de la Serbie
  • M. Ivica Dačić, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères de la Serbie
  • Mme Maja Gojković, Présidente de l’Assemblée Nationale de la Serbie
  • Membres de la délégation de la Serbie auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

Annexe – Conférence Européenne des Présidents de Parlement (Strasbourg, 15-16 septembre 2016)

Conclusions de Pedro Agramunt, Président de l’Assemblée parlementaire

Chers Présidents, chers Collègues,

En tant qu’hôte de la Conférence européenne des présidents de parlement de cette année, j’ai l’honneur et la responsabilité de vous présenter mes conclusions concernant ces deux jours.

Je tiens tout d’abord à vous remercier toutes et tous pour votre active participation et votre contribution. La qualité des débats dans cet hémicycle et le grand nombre de réunions bilatérales et autres rencontres confirment l’importance croissante du dialogue interparlementaire et témoignent d’une sensibilisation au rôle que la diplomatie parlementaire peut jouer dans les relations internationales. Nos réunions régulières permettent de jeter des ponts et d’instaurer des canaux de communication qui nous aident à partager des expériences et à trouver des solutions communes, dans l’intérêt de nos citoyens.

J’adresse mes remerciements particuliers et toute ma gratitude aux orateurs qui ont introduit chacun des trois thèmes de la conférence. Leurs interventions ont guidé et nourri les débats qui ont suivi.

Dans mon allocution d’ouverture, j’ai rappelé quelques dates emblématiques qui ont marqué notre époque troublée et modifié la façon dont nous percevons le monde dans lequel nous vivons.

Dans mes conclusions, je souhaite reprendre quelques formulations emblématiques extraites de nos débats, qui ont donné le ton de la conférence. VOS déclarations ont bien illustré, en quelques mots et images puissantes, les questions fondamentales que nous DEVONS traiter.

Pour commencer par le thème 1 – Migrations et crise des réfugiés en Europe: rôle et responsabilités des parlements, une question m’a particulièrement frappé: «Nous acquittons-nous réellement de notre mission?»

Certes, en matière de migration et d’asile, nos obligations juridiques sont clairement définies et nous savons quelles sont nos responsabilités morales. Nous admettons aussi que la solidarité et le partage des responsabilités sont nécessaires et qu’une réponse unilatérale aux migrations et à l’asile – phénomènes mondiaux impossibles à arrêter – ne peut être qu’inadaptée et provisoire.

Mais nous devons également faire preuve d’autocritique et reconnaître que la volonté politique de remplir notre mission est absente. En réalité, la crise actuelle n’est pas liée à l’arrivée d’un million de migrants et de réfugiés en Europe l’an dernier – ces personnes représentent un infime pourcentage de la population du continent – mais découle de l’incapacité de l’Europe à apporter une réponse adéquate, décidée d’un commun accord, à une vague migratoire qui avait été annoncée. Cela doit aussi être mis dans le contexte de la présence de 3 millions de réfugiés en Turquie, la plupart en provenance de Syrie.

Le débat a clairement montré qu’il existe différentes approches sur la manière d’affronter la crise actuelle, ainsi qu’une perception variable de son ampleur et de son impact sur le projet européen. Il a aussi confirmé que les parlements nationaux doivent redoubler d’efforts pour établir un dialogue constructif sur cette question, afin de parvenir à une réponse commune.

Chers collègues, à partir de nos discussions, j’ai identifié quelques recommandations qui pourraient orienter nos futures activités.

Les parlements nationaux devraient veiller à ce que les mesures relatives aux migrations et à l’asile ne soient pas axées sur le court terme mais s’inscrivent dans un processus général de révision à long terme de la politique et de la législation. Dans ce contexte, il est essentiel d’améliorer les politiques d’intégration pour permettre à ceux qui resteront certainement dans nos sociétés de s’y intégrer pleinement. Il ne fait aucun doute que l’intégration a un coût, mais ce coût est largement compensé par les avantages qu’en tire toute la société, comme l’ont confirmé nos discussions sur le troisième thème. En outre, n’oublions pas que l’échec de l’intégration se traduit par des coûts supérieurs à long terme.

Les parlements nationaux devraient également être associés davantage à la prise de décision en matière de migration et d’asile. Grâce à leur pluralisme et à leur représentativité, ils peuvent conférer une légitimité accrue aux décisions et faire en sorte que les réponses soient plus adaptées aux souhaits des citoyens. Il faudrait aussi examiner de plus près le potentiel offert par les parlements nationaux pour combler le fossé entre décideurs européens et citoyens.

Dans le même temps, en tant que responsables politiques, nous avons le devoir de ne pas jouer sur les peurs de l’opinion publique ni tomber dans le piège du populisme. Nous devons résister à la tentation de présenter à nos concitoyens un faux choix entre la sécurité d’une part et la dignité et la liberté de l’autre. La sécurité est une question à prendre au sérieux, tout comme les droits de l'homme.

Les parlements nationaux devraient exercer plus souvent leur fonction de contrôle, en interrogeant les gouvernements sur la mise en œuvre insuffisante ou tardive des décisions prises au niveau européen pour résoudre la crise, et en supervisant l’application des accords et autres engagements.

Une politique globale et efficace en matière de migration et d’asile suppose une forte dimension externe, qui passe par une étroite coopération avec les pays d’origine et de transit non européens et une politique ciblée d’aide au développement. Elle exige également une position plus ferme sur la résolution des conflits et le retour de la paix dans les régions touchées par la guerre car, comme cela a été dit, «il y a un déficit de paix». Toutes ces mesures contribueraient à réduire les mouvements de migrants et de réfugiés.

Le thème 2 – Les parlements nationaux et le Conseil de l'Europe: promouvoir ensemble la démocratie, les droits de l'homme et l'Etat de droit – a permis aux participants d’illustrer les efforts déployés par les parlements nationaux pour appliquer les textes et décisions contraignants et non contraignants du Conseil de l'Europe et coopérer avec un grand nombre de ses organes, dont l’Assemblée parlementaire.

Plusieurs présidents ont loué l’action du Conseil de l'Europe, référence dans le domaine de la démocratie, des droits de l’homme et de l’Etat de droit, qui a apporté une contribution majeure à la consolidation des normes démocratiques dans ses Etats membres. Pour souligner l’importance de la Convention européenne des droits de l’homme, une présidente a évoqué une «prouesse de la civilisation humaine», définition à laquelle je souscris totalement.

Divers intervenants ont fait référence au contexte actuel, difficile pour les démocraties européennes: la menace terroriste, la crise économique, l’accroissement des inégalités, le chômage des jeunes, la montée du populisme; d’autres ont insisté sur le cadre géopolitique plus large, dans lequel l’Europe est en recul.

A cet égard, deux citations me viennent à l’esprit: «C’est dans ces temps difficiles que nous avons besoin d’un leadership et d’une vision. L’insularité risque de remettre en cause ce qui a été réalisé jusqu’à présent dans le domaine de la démocratie, des droits de l’homme et de l’Etat de droit» et «Nous ne devrions pas choisir entre nos valeurs et notre prospérité. Au contraire, notre prospérité dépend de nos valeurs.»

Certains orateurs ont également évoqué la nécessité de rapprocher les institutions démocratiques des citoyens, par exemple en améliorant la transparence et le caractère inclusif du processus délibératif, notamment par des consultations en ligne. Voilà un autre domaine dans lequel le Conseil de l'Europe pourrait apporter son concours, grâce à ses travaux sur la démocratie électronique, et que l’Assemblée pourrait approfondir.

Une question récurrente était comment faire en sorte que les parlements nationaux soient plus réceptifs aux alertes précoces de l’Assemblée parlementaire et plus enclins à appliquer ses résolutions. A mon avis, il y a moyen d’améliorer l’interaction et la coordination entre les parlements nationaux et l’Assemblée parlementaire, et j’attache une grande importance au rôle volontariste que doivent jouer les membres des délégations nationales en servant de relais.

Parallèlement, l’Assemblée peut continuer à mieux connaître les intérêts et les besoins des parlements nationaux, par exemple en développant des séminaires sur mesure, axés sur la demande, destinés aux parlements nationaux et en encourageant des échanges directs entre les commissions de l’Assemblée et leurs équivalents dans les parlements nationaux.

A plusieurs reprises durant cette conférence ont été rappelées les raisons pour lesquelles nous devons travailler ensemble et les valeurs qui forment notre patrimoine commun. Je tiens à vous informer, chers collègues, que l’Assemblée parlementaire a proposé que le Conseil de l'Europe tienne un Quatrième Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l’Europe. Je vous invite à soutenir cette initiative, qui pourrait donner un nouvel élan à notre collaboration dans les années à venir.

Chers collègues, ce matin lors de la conférence, nous avons abordé le thème de la mobilisation des parlements contre la haine, pour des sociétés inclusives et non racistes.

Il y avait unanimité pour dire que la haine menace nos systèmes démocratiques en sapant la cohésion sociale. Les sociétés sont plus soudées lorsque la diversité est respectée et appréciée en tant que richesse. Partant, elles résistent mieux aux menaces, y compris à la radicalisation qui conduit au terrorisme.

Des inquiétudes ont été exprimées au sujet du risque de stigmatiser certains groupes, surtout dans le contexte actuel de lutte contre le terrorisme. Ce risque est amplifié par les discours populistes, à droite comme à gauche, et par l’impact d’internet, qui se traduisent par une dévalorisation du discours public. Comme l’a dit un orateur, «le racisme et l’incitation à la violence ne sont pas une opinion. Ils ne peuvent être protégés par le droit à la liberté d’expression.»

Les intervenants ont avancé plusieurs idées pour que les parlements nationaux se mobilisent contre la haine.

La première serait d’adopter des lois criminalisant le discours de haine et de condamner les auteurs d’infractions motivées par la haine. La sanction en elle-même n’est pas la solution, mais un premier pas.

Il résulte clairement de nos discussions qu’il faudrait privilégier la PRÉVENTION. Dans ce contexte, de nombreux orateurs ont insisté sur le rôle primordial de l’éducation, sur l’importance de l’éducation à la citoyenneté démocratique – activité majeure du Conseil de l'Europe – et sur le rôle des associations sportives et culturelles.

Tous les intervenants ont évoqué la MOBILISATION PERSONNELLE des parlementaires, qui est au cœur de la lutte contre la haine, le racisme et l’intolérance. En tant que personnalités publiques de premier plan, les membres des parlements devraient montrer l’exemple, être conscients des mots qu’ils utilisent dans le débat politique et adopter publiquement une position claire contre la haine. Ils devraient également soutenir les arguments fondés sur les droits de l’homme pour contrer le discours de haine. A cet égard, je remercie tous ceux d’entre vous qui se sont intéressés à l’initiative #NoHateNoFear, à l’Alliance parlementaire contre la haine et au mouvement Non à la haine. Je vous invite à y donner suite à votre retour dans votre pays.

M. Thommessen, votre discours sur les modèles a été une source d’inspiration. En tant que personnalités politiques, NOUS pouvons influer sur nos concitoyens, en particulier les jeunes, afin qu’ils aient confiance dans la démocratie et deviennent les dirigeants de demain. Les personnes que nous choisissons de rencontrer ou de soutenir publiquement, les quartiers des villes dans lesquels nous choisissons de nous rendre seront autant de signes visibles de notre croyance dans l’égalité et l’inclusion. Nous devrions le garder à l’esprit dans nos fonctions.

Chers collègues, cette conférence nous a donné de nombreuses idées pour nos futures activités. La principale difficulté réside dans le fait que les thèmes dont nous avons discuté durant ces deux jours doivent être traités simultanément et sans plus attendre.

Vous pouvez compter sur l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe pour vous accompagner dans cette démarche.

Je vous remercie.

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