Les lacunes du renseignement autour du kamikaze Ibrahim El Bakraoui

Réponse à Question écrite | Doc. 14151 | 06 octobre 2016

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

Adoptée lors de la 1266e réunion des Délégués des Ministres (28 septembre 2016). 2016 - Quatrième partie de session

Réponse à Question écrite

: Question écrite n° 705 (Doc. 14059)

1. Le Comité des Ministres rappelle l’importance prioritaire qu’il attache à la lutte contre l’extrémisme violent et la radicalisation conduisant au terrorisme. Il est convaincu de la nécessité d’assurer un échange d’informations adéquat entre les forces de police pour parvenir à lutter efficacement contre le fléau du terrorisme.

2. Il rappelle que, lors de sa 125e Session (Bruxelles, 19 mai 2015), il a adopté un Plan d’action sur la « Lutte contre l’extrémisme violent et la radicalisation menant au terrorisme » ainsi que le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention du terrorisme (STCE n° 196). L’objectif principal du Protocole est précisément de prévenir et combattre le phénomène des « combattants terroristes étrangers », notamment en criminalisant le fait de « se rendre à l’étranger à des fins de terrorisme ». Il s’agit du premier et seul instrument international existant au niveau mondial, qui fournit des outils juridiques et pratiques pour endiguer ce phénomène. A ce jour, seulement un pays (l’Albanie) l’a ratifié. Le Comité des Ministres espère vivement que d’autres ratifications suivront prochainement afin que le Protocole puisse rapidement entrer en vigueur.

3. Lors de sa 126e Session (Sofia, 18 mai 2016), le Comité des Ministres a procédé à une évaluation de la mise en œuvre du Plan d’action précité. A cette occasion, il a appelé à la désignation rapide des points de contacts disponibles 24h/24 et 7j/7 et à la mise en place d’un réseau de ces points de contact en vue de faciliter l’échange rapide d’informations policière sur les combattants terroristes étrangers, comme prévu par le Protocole. Pour donner suite à cette décision, le Secrétaire Général a envoyé une lettre à tous les Représentants Permanents auprès du Conseil de l’Europe en les invitant à demander à leurs autorités de nommer le plus rapidement possible les points de contact du réseau du Conseil de l’Europe sur les combattants terroristes étrangers. Une réunion de ces points de contact est prévue pour le 17 octobre 2016 en vue de discuter la meilleure façon de mettre en place de manière efficace ce réseau.

4. Par ailleurs, le Comité des Ministres a été informé de la mise sur pied en Belgique d’une commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les événements qui se sont produits le 22 mars 2016 à Bruxelles, qu’il a fermement condamnés dans une déclaration. La commission se penchera notamment sur les questions liées à l’expulsion de M. El Bakraoui en 2015.