Violations des droits de l’homme en Turquie sous l’état d’urgence

Réponse à Question écrite | Doc. 14161 | 10 octobre 2016

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

Adoptée lors de la 1267e réunion des Délégués des Ministres (5 octobre 2016). 2016 - Quatrième partie de session

Réponse à Question écrite

: Question écrite n° 710 (Doc. 14126)

1. Tout comme le Secrétaire Général, le Comité des Ministres a été, à travers sa présidence, en contact étroit avec le Gouvernement turc depuis la tentative de coup d’Etat du 15 juillet 2016. Dès le 16 juillet, la Présidente du Comité à l’époque a effectué une déclaration pour condamner fermement cette tentative, exprimer son soutien aux autorités démocratiquement élues et réaffirmer la disponibilité du Conseil de l'Europe pour continuer à assister la Turquie sur la base des principes de la démocratie, des droits de l'homme et de l'Etat de droit. Dans une autre déclaration en date du 19 juillet, elle a rappelé qu’en tant qu’Etat membre du Conseil de l’Europe, la Turquie est tenue par tous les engagements dérivant de la Convention européenne des droits de l’homme et de ses protocoles additionnels.

2. Par la suite, les Délégués des Ministres ont tenu le 5 août une réunion informelle au cours de laquelle le Secrétaire Général a rendu compte des entretiens qu’il avait eus deux jours plus tôt avec les plus hautes autorités turques à Ankara. La Présidente du Comité des Ministres s’est aussi rendue à Ankara les 24 et 25 août pour de tels entretiens. Comme l’honorable parlementaire le sait, le Président de l’Assemblée parlementaire a également effectué une visite en Turquie les 1er et 2 septembre 2016. Enfin, le 7 septembre, les Délégués des Ministres ont tenu un échange de vues avec M. Mevlüt Çavuşoğlu, ministre des Affaires étrangères de la Turquie, en présence de plusieurs ministres des Affaires étrangères et d’autres hauts représentants des Etats membres.

3. Le Comité des Ministres continuera de suivre de près les développements en Turquie et l’assistance apportée par le Conseil de l’Europe dans ce contexte. Il se félicite à cet égard des réunions qui ont eu lieu le 2 septembre à Strasbourg et fin septembre à Ankara entre des experts du ministère de la Justice turc et des représentants du Secrétariat pour discuter de la compatibilité par rapport aux exigences de la Convention européenne des droits de l’homme des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence. Il attend avec intérêt de connaître les suites qui seront données à ces réunions. Il note également qu’une délégation du CPT s’est récemment rendue en Turquie entre le 29 août et le 6 septembre 2016. Le Comité des Ministres se félicite également de la visite effectuée par le Commissaire aux droits de l’homme en Turquie entre le 27 et le 29 septembre.