La situation en Turquie a continué d'être au centre de mes préoccupations pendant cette période.
La visite à Strasbourg pendant la 4e partie de session de l’Assemblée du ministre turc des Affaires étrangères, M. Mevlüt Çavuşoğlu, a été l’occasion de faire le point sur les événements intervenus depuis la tentative de coup d’Etat du 15 juillet, de réaffirmer notre soutien et notre solidarité avec les autorités et la population turques, et de débattre des préoccupations concernant certaines des mesures prises à la suite de la tentative de coup d’État – en particulier des décrets pris dans le cadre de l’état d’urgence, du nombre de personnes arrêtées ou démises de leurs fonctions et des allégations faisant état de mauvais traitements perpétrés par la police et les forces de l’ordre. M. Çavuşoğlu m’a assuré que les autorités turques étaient pleinement conscientes de la nécessité d’agir avec prudence et de manière proportionnée, et de respecter les normes du Conseil de l’Europe.
Dans ce contexte, il était de mon devoir de réagir à l’arrestation, le 4 novembre 2016, de Selahattin Demirtas et Figen Yuksekdag, codirigeants du HDP, la troisième force politique au sein du Parlement turc, et de plusieurs autres membres de la Grande Assemblée nationale. J’ai immédiatement exprimé dans une déclaration publique mes préoccupations quant à la nécessité et à la proportionnalité de mesures aussi extrêmes à l’encontre de députés, et adressé au Président de la Grande Assemblée nationale une lettre demandant des informations complémentaires sur ces cas. J’ai en outre rencontré le Représentant permanent de la Turquie, l’ambassadeur Erdoğan İşcan, et lui ai demandé de faire part à ses autorités des vives inquiétudes que nous inspirent l’arrestation de députés ainsi que certaines autres mesures prises, en particulier la fermeture récente de 15 organes de presse kurdes ainsi que les pressions et les attaques dont Cumhuriyet a fait l’objet. J’ai souligné que les dérogations à la Convention européenne des droits de l’homme, qui peuvent se justifier dans le cadre de l’état d’urgence, doivent néanmoins respecter les normes de la Convention et la jurisprudence de la Cour, et que les avis émis par diverses instances du Conseil de l’Europe peuvent aider la Turquie et les autorités turques à garantir le respect des droits de l’homme et de l’état de droit, pour éviter l’introduction de recours devant la Cour européenne des droits de l’homme.
L’ambassadeur İşcan m’a immédiatement communiqué des informations, en particulier sur les charges pesant contre les députés arrêtés, ainsi que des chiffres concernant les membres de la Grande Assemblée nationale concernés par la modification de la Constitution sur la levée de l’immunité parlementaire. J’attends maintenant des informations plus détaillées de la part du Président de la Grande Assemblée nationale.
J’ai fait part de ces préoccupations à mes interlocuteurs turcs, mais aussi réaffirmé mon appui total à la coopération entre la Turquie et le Conseil de l’Europe, exprimé mes remerciements pour la mobilisation de la Turquie et ses efforts de solidarité dans la crise des réfugiés, et condamné les attaques de terroristes contre la Turquie.
L’Assemblée a pris plusieurs initiatives pour poursuivre le dialogue politique et la coopération avec la Turquie. A cet égard, les visites de la sous-commission ad hoc de la commission des questions politiques et de la démocratie et du rapporteur sur les attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe sont autant d’occasions de continuer à discuter de la situation et de demander des éclaircissements. Je continue de suivre attentivement la situation en Turquie.
Pendant cette période, j’ai continué de promouvoir l’initiative de l’Assemblée #NiHaineNiPeur, auprès de personnalités de haut niveau et de représentants de la société civile. La 4e partie de session de l’Assemblée de 2016 a constitué une excellente occasion à cet égard. J’ai hautement apprécié que le Président de la France, M. François Hollande, et le Ministre allemand des Affaires étrangères, M. Frank-Walter Steinmeier, aient accepté d’y apporter leur soutien. J’ai également eu l’honneur de présenter l’initiative #NiHaineNiPeur à S.A.S. le Prince Albert II de Monaco pendant ma visite officielle à Monaco et je remercie le Prince Albert de son appui.
L’initiative a également été très bien accueillie par les participants au Forum mondial de la démocratie, durant lequel un stand avec des banderoles et du matériel sur le sujet était installé dans le foyer de l’hémicycle.
En collaboration avec la commission des questions politiques et de la démocratie et la commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée, j’ai organisé pendant la partie de session d’octobre une audition avec la participation de Mme Luciana Milani et M. Antoine Leiris, dont respectivement la fille et l’épouse ont été tuées lors de l’attaque perpétrée contre le Bataclan le 13 novembre 2015, et M. David Anderson, analyste indépendant de la législation britannique relative à la lutte contre le terrorisme. Cet événement nous a donné une nouvelle occasion de promouvoir un message de tolérance, et aussi d’entendre la voix de personnes directement touchées par les attentats terroristes, de comprendre leurs préoccupations et d’essayer de trouver une manière européenne d’honorer la mémoire des victimes.
En outre, je me suis rendu à Nice le 4 novembre 2016 pour rendre hommage aux victimes de l’attaque terroriste du 14 juillet. J’ai déposé une gerbe de fleurs au nom de l'Assemblée lors d’une cérémonie à laquelle assistaient les autorités locales ainsi que le Commissaire de l’UE pour la politique européenne de voisinage et les négociations d'élargissement, M. Johannes Hahn.
Enfin, à l’occasion de l’ouverture de la Rencontre 2016 du Conseil de l’Europe sur la dimension religieuse du dialogue interculturel, j’ai appelé tous les représentants des religions à se joindre à l’initiative #NiHaineNiPeur et à faire bloc face aux tentatives des extrémistes visant à nous diviser et à saper le message de paix et de liberté que les religions s'efforcent de faire entendre.
A l’invitation du Conseil national, j’ai effectué une visite officielle à Monaco les 3 et 4 novembre 2016. Lors de cette visite, j’ai rencontré le Ministre des Relations extérieures et la Coopération, M. Gilles Tonelli, le Président du Conseil national, M. Christophe Steiner, et les membres de la délégation monégasque auprès de l'Assemblée. J’ai également tenu un échange de vues avec la commission des relations extérieures du Conseil national. J’ai eu de surcroit l’honneur et le privilège d’être reçu en audience privée par Son Altesse Sérénissime le Prince Albert II de Monaco.
A l’issue de cette visite, j’ai félicité les autorités monégasques pour les progrès réalisés depuis 2004. Depuis son adhésion, Monaco a fait preuve d'un véritable attachement aux valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe, en particulier en coopérant étroitement avec des mécanismes de suivi tels que le GRECO et l’ECRI, et en ratifiant 49 des Conventions du Conseil de l’Europe, dont, tout récemment, le Protocole additionnel à la Convention pour la prévention du terrorisme. J’ai encouragé les autorités monégasques à poursuivre dans cette voie et à s’impliquer davantage encore dans les travaux de notre Organisation.
Lors de mes rencontres, j'ai également soulevé la question des engagements qui restent à honorer, y compris la ratification de la Charte sociale européenne. J’ai indiqué en particulier que l’Assemblée pouvait fournir son aide et ses avis pour trouver une voie qui permettrait à Monaco de ratifier cet instrument majeur du Conseil de l’Europe tout en préservant les spécificités de Monaco. J’ai invité mes interlocuteurs à reprendre les discussions sur cette question au niveau parlementaire.
Pendant ma visite, j’ai également débattu de sujets d'actualité, notamment la lutte contre le terrorisme, la question des migrations et la crise des réfugiés, et la tentative de coup d’État en Turquie. J’ai par ailleurs salué la décision des parlementaires monégasques de lancer l’initiative #NiHaineNiPeur au niveau national.
Je tiens à remercier les autorités monégasques pour l’excellente organisation de ma visite.
Du 7 au 9 novembre, j’ai participé au Forum mondial de la démocratie organisé à Strasbourg. J’ai notamment animé, avec Mme Anja Olin Pape, vice-présidente du Conseil consultatif pour la jeunesse du Conseil de l’Europe, le débat de la 2e séance plénière, intitulé «Education – reproduire ou réduire les inégalités?»
Dans ma déclaration liminaire, j’ai souligné que l’éducation était l’un des facteurs les plus importants du développement social, et qu’elle jouait un rôle essentiel dans la promotion de l’engagement citoyen. Cette question est de plus en plus importante face à la montée des mouvements populistes, extrémistes et nationalistes, car les populistes jouent sur l’ignorance et le manque d’information; ils exploitent les craintes, les frustrations et les désillusions souvent légitimes des citoyens. Les responsables politiques doivent s’opposer à la démagogie et aux discours populistes en expliquant leurs choix politiques et leurs possibles conséquences positives et négatives, mais ces efforts ne suffisent pas à eux seuls, car le processus démocratique s’appuie sur la participation active de citoyens instruits. C’est pourquoi toutes les parties prenantes doivent s’attacher à trouver les moyens de réformer le système éducatif afin de créer des mécanismes effectifs permettant l’engagement des citoyens, en particulier des jeunes, et de doter ces derniers des outils grâce auxquels ils peuvent participer au processus politique démocratique.
Le 9 novembre 2016, j’ai participé à la Rencontre 2016 du Conseil de l'Europe sur la dimension religieuse du dialogue interculturel.
J’ai souligné dans mon discours que les religions et les églises, qui sont fondées sur les valeurs de la dignité, du respect et de la tolérance, étaient particulièrement bien placées pour faire avancer l’éducation à la citoyenneté démocratique. Cela est d’autant plus important que nous sommes confrontés aux défis du terrorisme, de l’extrémisme violent et de la radicalisation. Dans ce contexte, l’éducation à la citoyenneté démocratique devrait nous aider à immuniser nos sociétés contre le virus de la haine. En particulier, j’ai présenté aux participants notre initiative #NiHaineNiPeur, et souligné notre ambition qu’elle devienne un véritable mouvement citoyen.
Evoquant la dimension religieuse du dialogue interculturel, j’ai souligné que nous avons besoin de montrer que dans nos sociétés démocratiques la liberté de religion, la liberté de pensée et une laïcité ouverte non seulement sont compatibles, mais sont indissolublement liées. J’ai appelé tous les acteurs religieux et non religieux à unir leurs efforts et à promouvoir, avec le Conseil de l’Europe, une culture de la paix et du vivre-ensemble.
Les 24 et 25 novembre 2016, j’ai participé aux réunions du Comité des présidents, du Bureau et de la Commission permanente de l’Assemblée, qui se sont tenues à Nicosie, dans le cadre de la Présidence chypriote du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Ma visite à Chypre a aussi été l'occasion de tenir une série de réunions bilatérales avec le Président de la République, M. Nikos Anastasiádis, le Ministre des Affaires étrangères, M. Ioannis Kasoulides, et le Président de la Chambre des Représentants, M. Demetris Syllouris.
Lors de ces entretiens, j'ai pris connaissance avec intérêt des priorités de la Présidence du Comité des Ministres et me suis félicité de l'accent mis en particulier sur la promotion des droits sociaux, le renforcement de la coopération avec d'autres organisations internationales et la lutte contre la radicalisation. Ces thèmes sont autant de questions importantes inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée et j'ai assuré les autorités chypriotes que nous leur apporterions notre pleine et entière coopération dans la mise en œuvre des actions qu'elles appellent. S'agissant de la lutte contre la radicalisation, j’ai constaté avec satisfaction que la Présidence avait l’intention d’insister sur l'éducation, qui a un rôle essentiel à jouer pour favoriser la tolérance et empêcher les jeunes de tomber dans le piège des extrémistes. J'entends suivre cette question de près dans le cadre de l'initiative #NiHaineNiPeur.
D'autres sujets ont également été abordés au cours de nos discussions, parmi lesquels les grands défis politiques auxquels l'Europe doit aujourd'hui faire face ainsi que la coopération entre Chypre et le Conseil de l'Europe, notamment l'état des signatures et ratifications des conventions phares du Conseil de l'Europe. J'ai salué l'attachement de Chypre à nos valeurs et normes communes, et me suis réjoui du nombre impressionnant de conventions que ce pays a ratifiées au fil des ans. J'ai encouragé les autorités à poursuivre dans cette voie positive et s’employer tout spécialement à faire ratifier la Convention d'Istanbul.
J'ai aussi évoqué avec mes interlocuteurs les pourparlers en cours concernant la réconciliation de Chypre et du peuple chypriote. J'ai souligné à cet égard que seule l'unité permettait de progresser et indiqué que l'Assemblée soutenait pleinement les efforts déployés pour trouver une solution durable fondée sur la réconciliation, la confiance mutuelle et la coexistence pacifique. J'ai par ailleurs fait valoir qu'un règlement de la question chypriote au moment où ce pays occupe la Présidence de la principale organisation européenne de défense des droits de l'homme constituerait un message symbolique fort.
Enfin, j'ai également approuvé l'intention des autorités chypriotes de lancer un processus de consultation concernant la proposition de tenir un 4e Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de l'Europe.
Du 5 au 9 décembre, j'ai participé, à New York, à la réunion de la Sous-commission des relations extérieures de la Commission des questions politiques et de la démocratie de l'Assemblée. Durant mon séjour à New York, j'ai eu un certain nombre de contacts bilatéraux avec de hauts responsables de l'ONU, dont le Secrétaire général élu, M. Antonio Guterres, qui a été l'un de nos collègues à l'Assemblée parlementaire.
Au cours de nos discussions, j'ai insisté sur le fait que le Conseil de l'Europe et l'ONU étaient deux organisations fondées sur des valeurs, ce qui faisait d'elles des partenaires naturels; aussi ai-je plaidé pour un renforcement plus marqué encore de notre partenariat dans les années à venir. Je suis convaincu que l'Assemblée peut apporter un très précieux concours aux ambitieux programmes mondiaux de l'ONU, dans la mesure où ce sont précisément les parlementaires qui peuvent traduire les engagements internationaux en actes législatifs et en actions politiques au niveau national, ce qui est prépondérant pour relever un certain nombre de défis mondiaux extrêmement complexes, comme le phénomène des migrations et la crise des réfugiés, la nécessité de bâtir des sociétés inclusives, responsables et résilientes, la prévention du terrorisme, de l’extrémisme violent et de la radicalisation, ou encore la recherche de solutions aux conflits en cours.
J'ai souligné le rôle important que peut jouer la diplomatie parlementaire dans la prévention et la résolution des conflits en facilitant le dialogue et en aidant à instaurer la confiance entre les différentes parties. Dans le même temps, j'ai attiré l'attention sur la nécessité de nous montrer vigilants et de relever les signes précurseurs de conflits, en particulier les manifestations de haine, d’intolérance et de discrimination. Les agissements de cet ordre dirigés contre une minorité sont souvent l’une des causes des conflits ou un élément important de ces derniers. J'ai mis en avant que notre rôle, en tant que membres de l’Assemblée, était de défendre les valeurs et les principes que nous représentons, dans notre zone géographique de compétence, mais aussi dans notre voisinage.
Enfin, j'ai remercié mes interlocuteurs pour leur soutien à l’initiative de l’Assemblée #NiPeurNiHaine. J'espère faire de cette initiative un vaste mouvement dans lequel puissent se retrouver le plus grand nombre possible de parties prenantes et de citoyens individuels. Aussi un ferme appui des hauts responsables de l'ONU constituera-t-il un pas décisif dans cette direction.
A l’approche de la partie de session de janvier 2017 de l’Assemblée, mes contacts avec le Parlement russe se sont intensifiés. Ils poursuivaient un double objectif: premièrement, je voulais clarifier la situation concernant la désignation d’une éventuelle délégation russe auprès de l’Assemblée en vue de la partie de session de janvier; deuxièmement, je voulais poursuivre les contacts politiques à haut niveau avec les présidents de la Douma d’État et du Conseil de la Fédération, afin de préserver le dialogue entre l’Assemblée et le Parlement russe, quelle que soit la décision de ce dernier au sujet de la participation aux travaux de l’Assemblée en 2017.
Ainsi, les 15 et 22 décembre 2016, j’ai eu des entretiens téléphoniques avec Mme Valentina Matvienko, Présidente du Conseil de la Fédération de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie. Les 12 et 13 janvier 2017, je me suis rendu à Moscou, notamment pour y rencontrer M. Viatcheslav Volodine, Président de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale, ainsi que des parlementaires russes membres des commissions des affaires étrangères des deux chambres du Parlement.
Lors de mes entretiens, je me suis efforcé de clarifier, pour nos collègues russes, le Règlement de l’Assemblée, notamment le fait que si le Parlement russe décidait de ne pas soumettre les pouvoirs de la délégation russe avant la partie de session de janvier 2017 il n’y aurait pas de délégation russe à l’Assemblée pour la totalité de l’année.
Dans ce contexte, j’ai encouragé les hauts responsables du Parlement russe à soumettre les pouvoirs de la nouvelle délégation pour la session ordinaire de 2017, afin que des parlementaires russes puissent reprendre leur coopération avec l’Assemblée. J’ai souligné qu’il serait important, même si l’on pouvait s’attendre à une contestation des pouvoirs, que les parlementaires russes exposent et défendent publiquement leur position au sein de l’Assemblée.
Cela étant, j’ai souligné qu’il me semblait important, quelle que soit la décision du Parlement russe, de préserver les voies de communication entre l’Assemblée parlementaire et le Parlement russe. Les responsables et organes de l’Assemblée et moi-même, ai-je précisé, restions ouverts à la poursuite de tels contacts.
Il est apparu au cours de nos échanges que le Parlement russe ne soumettrait pas les pouvoirs d’une nouvelle délégation pour la session ordinaire 2017 de l’Assemblée. J’ai indiqué au Président de la Douma d’État, M. Volodine, que cela serait regrettable, car l’Assemblée parlementaire rassemble non pas 46 mais 47 États membres du Conseil de l’Europe. Nous devrions poursuivre le dialogue avec les parlementaires russes, ai-je ajouté, parce que sans leur voix nos débats ne peuvent refléter la diversité des vues et opinions qui existent en Europe. La position des présidents de la Douma d’État et du Conseil de la Fédération est encourageante: malgré la décision de ne pas soumettre de pouvoirs, ils semblent demeurer ouverts à une forme de discussion et de contact, ce qui est important pour la poursuite de notre coopération. Je me réjouis de ce futur dialogue avec les deux présidents, ainsi qu’avec les membres de la Douma d’État et du Conseil de la Fédération.
Malheureusement, au cours de cette période, plusieurs de nos États membres et observateurs ont été frappés par des attaques terroristes meurtrières.
Dans mes déclarations publiques, j’ai condamné fermement, au nom de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, les attentats terroristes perpétrés en Turquie (à Istanbul et Kayseri), en Allemagne (Berlin) et en Israël (Jérusalem).
L’attentat du marché de Noël de Berlin, l’attaque du Nouvel An dans une boîte de nuit d’Istanbul et le meurtre brutal de l’ambassadeur russe en Turquie ont été particulièrement choquants. Ces actes cruels et barbares ne peuvent susciter que la peine et la colère. Cependant, en tant que responsables politiques, nous devons être à la hauteur de nos fonctions et réagir avec mesure et sobriété. Nous devons montrer l’exemple à nos concitoyens et par conséquent ne pas céder à la haine et à la peur que les terroristes visent à susciter. A cet égard, j’ai continué de promouvoir l’initiative #NiPeurNiHaine de l’Assemblée, qui offre une réponse démocratique et civique à la menace terroriste. J’aimerais remercier tous les membres de l’Assemblée qui se sont joints à cette initiative en 2016 et j’espère que beaucoup d’autres nous rejoindront en 2017.
A l’invitation du recteur de l’Académie, M. Vladimir Mau, j’ai participé au Forum Gaidar et prononcé une allocution lors d’une table ronde consacrée au 40e anniversaire du rétablissement de relations diplomatiques entre l’Espagne et la Russie. Cette table ronde a réuni divers hauts responsables et personnalités, parmi lesquels M. Alekseï Mechkov, vice-ministre des Affaires étrangères, M. Igor Ivanov, ancien ministre des Affaires étrangères, M. Emilio Lamo de Espinosa, président du Comité exécutif de l’Institut royal Elcano, et M. Ignacio García-Valdecasas, chargé d’affaires ad intérim de l’Espagne en Fédération de Russie.
La discussion a porté sur le contexte général de la coopération paneuropéenne, les relations entre la Russie et l’UE et la coopération internationale face aux défis mondiaux du terrorisme et des migrations. Dans mon allocution, j’ai insisté sur le rôle du Conseil de l’Europe et de l’Assemblée parlementaire dans ce processus et expliqué les positions et résolutions de l’Assemblée, en mettant l’accent sur la nécessité de respecter le droit international et les engagements internationaux, ainsi que de préserver les voies de communication afin de rapprocher les points de vue et de surmonter les divisions.