Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme
Rapport d’activité
| Doc. 14231 Addendum 3
| 25 janvier 2017
- Commission
- Bureau de l'Assemblée
1 Rapport de la
Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits
de l’homme
La Commission s’est réunie à Strasbourg le 24 janvier 2017,
sous la présidence de M. Boriss Cilevičs (Lettonie, SOC).
2 Introduction
La Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne
des droits de l’homme a évalué la liste des candidats à la Cour
au titre de la GéorgieNote.
3 Conclusion de
la Commission sur les listes des candidats présentée par la Géorgie
Les candidats présentés n’étant pas tous suffisamment qualifiés,
la commission recommande que la liste soit rejetée par l'Assemblée
et que le gouvernement de la Géorgie soumette une nouvelle liste
de candidats.
Annexe 1 – Liste des candidats présentée
par le gouvernement de la GéorgieNote
- M.
Giorgi BADASHVILI
- M. Aleksandre BARAMIDZE
- Mme Eva GOTSIRIDZE
Annexe 2 – Membres de la Commission ayant
participé à la réunionNote
Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)
- M. Vladyslav GOLUB, Ukraine
- Mme Alina Ştefania GORGHIU, Roumanie
- M. Konstantinos TZAVARAS, Grèce
- M. Sergiy VLASENKO, Ukraine, 1er Vice-Président
Groupe socialiste (SOC)
- Lord
Donald ANDERSON, Royaume-Uni, 2èmeVice-Président
- Mme Eka BESELIA, Géorgie
- M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, Président
- M. Titus CORLĂŢEAN, Roumanie
- M. Pierre-Yves Le BORGN’, France
- M. Evangelos VENIZELOS, Grèce
Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE)
- Mme Anne BRASSEUR, Luxembourg
- M. Jordi XUCLÀ, Espagne
Groupe des conservateurs européens (CE)
- M. Arkadiusz MULARCZYK, Pologne
Ex Officio
- Mme Elena
CENTEMERO, Italie, Présidente de la Commission sur l’égalité et
la non-discrimination
- M. Alain DESTEXHE, Belgique, Président de la Commission
des questions juridiques et des droits de l’homme
Secrétariat de l’Assemblée parlementaire
- M. Wojciech SAWICKI, Secrétaire
Général de l’Assemblée parlementaire
- M. Günter SCHIRMER, Chef du secrétariat du service des
questions juridiques et des droits de l’homme
