Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme

Rapport d’activité | Doc. 14231 Addendum 3 | 25 janvier 2017

Commission

Bureau de l'Assemblée

1 Rapport de la Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

La Commission s’est réunie à Strasbourg le 24 janvier 2017, sous la présidence de M. Boriss Cilevičs (Lettonie, SOC).

2 Introduction

La Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme a évalué la liste des candidats à la Cour au titre de la Géorgie [(1) Voir l’annexe 1 pour la liste des candidats présentée par le gouvernement concerné. Une liste complète et les curriculum vitae des candidats peuvent être trouvés dans le document de l’Assemblée Doc. 14137 (Géorgie).].

3 Conclusion de la Commission sur les listes des candidats présentée par la Géorgie

Les candidats présentés n’étant pas tous suffisamment qualifiés, la commission recommande que la liste soit rejetée par l'Assemblée et que le gouvernement de la Géorgie soumette une nouvelle liste de candidats.

Annexe 1 – Liste des candidats présentée par le gouvernement de la Géorgie [(2) Voir la note de bas de page n° 2, ci-dessus.]

• M. Giorgi BADASHVILI
• M. Aleksandre BARAMIDZE
• Mme Eva GOTSIRIDZE

Annexe 2 – Membres de la Commission ayant participé à la réunion [(3) Tous les membres de la Commission n’ont pas participé à toutes les auditions / délibérations.]

Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)

• M. Vladyslav GOLUB, Ukraine
• Mme Alina Ştefania GORGHIU, Roumanie
• M. Konstantinos TZAVARAS, Grèce
• M. Sergiy VLASENKO, Ukraine, 1er Vice-Président

Groupe socialiste (SOC)

• Lord Donald ANDERSON, Royaume-Uni, 2èmeVice-Président
• Mme Eka BESELIA, Géorgie
• M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, Président
• M. Titus CORLĂŢEAN, Roumanie
• M. Pierre-Yves Le BORGN’, France
• M. Evangelos VENIZELOS, Grèce

Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE)

• Mme Anne BRASSEUR, Luxembourg
• M. Jordi XUCLÀ, Espagne

Groupe des conservateurs européens (CE)

• M. Arkadiusz MULARCZYK, Pologne

Ex Officio

• Mme Elena CENTEMERO, Italie, Présidente de la Commission sur l’égalité et la non-discrimination
• M. Alain DESTEXHE, Belgique, Président de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme

Secrétariat de l’Assemblée parlementaire

• M. Wojciech SAWICKI, Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire
• M. Günter SCHIRMER, Chef du secrétariat du service des questions juridiques et des droits de l’homme