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Intégrité de l’Assemblée parlementaire

Déclaration écrite No. 624 | Doc. 14256 | 25 janvier 2017

Signataires :
M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas, PPE/DC ; M. Claude ADAM, Luxembourg, SOC ; Lord Donald ANDERSON, Royaume-Uni, SOC ; Mme Sirkka-Liisa ANTTILA, Finlande, ADLE ; M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; M. Tobias BILLSTRÖM, Suède, PPE/DC ; Mme Anne BRASSEUR, Luxembourg, ADLE ; M. Roland Rino BÜCHEL, Suisse, ADLE ; Mme Valentina BULIGA, République de Moldova, SOC ; Mme Anastasia CHRISTODOULOPOULOU, Grèce, GUE ; Mme Lise CHRISTOFFERSEN, Norvège, SOC ; M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC ; M. Raphaël COMTE, Suisse, ADLE ; M. Titus CORLĂŢEAN, Roumanie, SOC ; M. Yves CRUCHTEN, Luxembourg, SOC ; Mme Josette DURRIEU, France, SOC ; Lord George FOULKES, Royaume-Uni, SOC ; Mme Annette GROTH, Allemagne, GUE ; M. Alfred HEER, Suisse, ADLE ; Mme Gabriela HEINRICH, Allemagne, SOC ; Mme Françoise HETTO-GAASCH, Luxembourg, PPE/DC ; M. Andrej HUNKO, Allemagne, GUE ; Mme Susanna HUOVINEN, Finlande, SOC ; Mme Eva-Lena JANSSON, Suède, SOC ; M. Mogens JENSEN, Danemark, SOC ; Mme Kristin Ørmen JOHNSEN, Norvège, PPE/DC ; Mme Lotta JOHNSSON FORNARVE, Suède, GUE ; Mme Anne KALMARI, Finlande, ADLE ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; M. Niklas KARLSSON, Suède, SOC ; Mme Ioanneta KAVVADIA, Grèce, GUE ; Mme Elvira KOVÁCS, Serbie, PPE/DC ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; M. Eerik-Niiles KROSS, Estonie, ADLE ; M. Georgios KYRITSIS, Grèce, GUE ; Mme Yuliya L OVOCHKINA, Ukraine, SOC ; M. Pierre-Yves LE BORGN', France, SOC ; M. Ian LIDDELL-GRAINGER, Royaume-Uni, CE ; M. Filippo LOMBARDI, Suisse, PPE/DC ; M. George LOUCAIDES, Chypre, GUE ; Mme Kerstin LUNDGREN, Suède, ADLE ; M. Philippe MAHOUX, Belgique, SOC ; Sir Alan MEALE, Royaume-Uni, SOC ; Mme Martine MERGEN, Luxembourg, PPE/DC ; M. Jean-Claude MIGNON, France, PPE/DC ; Mme Marianne MIKKO, Estonie, SOC ; M. Rónán MULLEN, Irlande, PPE/DC ; M. Zsolt NÉMETH, Hongrie, PPE/DC ; M. Michele NICOLETTI, Italie, SOC ; Mme Ria OOMEN-RUIJTEN, Pays-Bas, PPE/DC ; M. Henk OVERBEEK, Pays-Bas, GUE ; M. Martin POLIAČIK, République slovaque, ADLE ; M. John PRESCOTT, Royaume-Uni, SOC ; M. René ROUQUET, France, SOC ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; Mme Ingjerd SCHOU, Norvège, PPE/DC ; M. Nico SCHRIJVER, Pays-Bas, SOC ; M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC ; Mme Petra De SUTTER, Belgique, SOC ; M. Imre VEJKEY, Hongrie, PPE/DC ; M. Nikolaj VILLUMSEN, Danemark, GUE ; M. Phil WILSON, Royaume-Uni, SOC ; Dame Rosie WINTERTON, Royaume-Uni, SOC ; Mme Gisela WURM, Autriche, SOC

L’intégrité et l’efficacité de l’Assemblée parlementaire dépendent de l’observation des règles de conduite les plus exigeantes de la part de ses membres. De récentes allégations sérieuses et crédibles de conduite gravement répréhensible, de la part de certains de ses membres, risquent de saper la confiance du public dans l’intégrité de l’Assemblée.

Les soussignés, membres de l’Assemblée parlementaire, sommes convaincus que l’Assemblée doit :

1. engager sans retard une enquête externe, pleinement indépendante et impartiale sur toutes les allégations de conduite répréhensible ou d’actes de corruption qui auraient visé à influencer le travail de l’Assemblée au cours de ces dernières années, en examinant en particulier les allégations en rapport avec le vote de janvier 2013 sur les prisonniers politiques en Azebaïdjan ; les conclusions de l’enquête et ses recommandations devraient être communiquées directement à l’Assemblée et rendues publiques ;
2. veiller à ce que le code de conduite de l’Assemblée soit renforcé conformément aux bonnes pratiques internationales et aux recommandations demandées au GRECO, et à ce que la stricte observation de ces règles fasse l’objet d’une surveillance et d’une mise en œuvre assurées par un mécanisme indépendant et permanent rattaché à l’Assemblée.

Nous appelons tous les membres, de tous les groupes politiques, à soutenir notre appel en faveur d’une enquête indépendante et d’un cadre d’intégrité digne de notre institution.