Le Bureau a pris note du rapport établi par la commission sur l’élection des juges qui a évalué les qualifications des candidats pour le poste de juge à la Cour au titre de l’Albanie et a recommandé de rejeter la liste (Doc. 14289 Addendum 2).
Sur la base d’une proposition du Groupe CE, le Bureau a désigné Mme Ingebjørg Godskesen (Norvège).
Le Bureau a approuvé le mandat révisé de rapporteur général sur les droits des personnes LGBTI (annexe 1) et le mandat de rapporteur général sur les conditions d’accueil des réfugiés et des migrants (annexe 2).
L’Assemblée est invitée à ratifier les propositions du Bureau ci-dessus.
Le Bureau a décidé de recommander à l’Assemblée de ne pas tenir de débat selon la procédure d’urgence sur les Conséquences politiques de la nouvelle loi israélienne sur les colonies et, si l’Assemblée décidait de tenir un tel débat, de renvoyer la question à la commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport.
Le Bureau a décidé de recommander à l’Assemblée de tenir un débat selon la procédure d’urgence sur le Projet de Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels (Demande d’avis du Comité des Ministres (CM (2017) 32)) et de renvoyer la question à la commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias pour rapport.
Le Bureau a décidé de recommander à l’Assemblée de tenir un débat selon la procédure d’urgence sur les Évolutions inquiétantes en Hongrie: une nouvelle loi pour les ONG restreignant la société civile et la fermeture d’une université internationale et de renvoyer la question à la commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport.
Le Bureau a décidé de recommander à l’Assemblée de ne pas tenir de débat selon la procédure d’urgence sur Introduire une procédure de destitution des membres exerçant une fonction élective à l’Assemblée parlementaire et, si l’Assemblée décidait de tenir un tel débat, de renvoyer la question à la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles pour rapport.
Le Bureau a décidé de recommander à l’Assemblée de tenir un débat d’actualité sur Les valeurs européennes en danger: faire face à la montée de la xénophobie, de l’antisémitisme et de l’islamophobie en Europe, et a désigné M. Talip Küçükcan (Turquie, CE) comme premier orateur.
Le Bureau a mis à jour le projet d’ordre du jour.
Le Bureau a approuvé le rapport de la commission ad hoc.
Le Bureau a entendu une déclaration du Président (y compris les explications données en réponse aux questions soulevées sur son voyage en Syrie à titre personnel) et a décidé de continuer la discussion sur ce point.
Le Bureau a autorisé M. Attila Korodi (Roumanie, PPE/DC), rapporteur sur L’avenir de la Libye entre les menaces du terrorisme et une perspective démocratique, à effectuer une visite d’information en Tunisie en 2017, dans le cadre de la préparation de son rapport.
Il a également autorisé M. Alain Destexhe (Belgique, ADLE), rapporteur sur L’Évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de la République kirghize, à effectuer des visites d’information au Kirghizstan et en Ouzbékistan en 2017, dans le cadre de la préparation de son rapport.
Le Bureau a autorisé M. Duarte Marques (Portugal, PPE/DC), rapporteur sur Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés en Europe, à effectuer une visite d’information au Maroc, dans le cadre de la préparation de son rapport.
Le Bureau a pris note de la décision de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de supprimer la fonction de rapporteur général sur les enfants.
Nouvelle dénomination: Rapporteur général sur les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI).
Durée du mandat: un an renouvelable, limité à deux ans maximum.
Objet: le rapporteur général sur les droits des personnes LGBTI a pour vocation d’intervenir dans le domaine de la protection et de la promotion des droits des personnes LGBTI, notamment les questions de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Il fait rapport régulièrement à la commission sur les informations recueillies et les actions entreprises.
Compétences: le rapporteur général a pour mission de:
Dénomination: Rapporteur(e) général(e) sur les conditions d’accueil des réfugiés et des migrants
Durée du mandat: un an renouvelable, dans la limite de deux ans au maximum.
Objet: le/la rapporteur(e) général(e) sur les conditions d’accueil des réfugiés et des migrants a pour mission d’étudier les conditions d’accueil des réfugiés et des migrants dans les Etats membres du Conseil de l’Europe.
Missions: le/la rapporteur(e) général(e) contribuera à sensibiliser les Etats membres du Conseil de l’Europe aux préoccupations relatives aux conditions régnant dans les centres d’accueil pour réfugiés et migrants. Il/elle promouvra les bonnes pratiques et la mise en œuvre des normes internationales en la matière. Il/elle agira comme mécanisme d’alerte précoce en relation avec des situations préoccupantes nouvelles ou en évolution, en assumant des fonctions de représentation auprès des autorités nationales, le cas échéant, et en alertant la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées à propos de ces situations, si nécessaire en proposant de nouvelles actions au niveau de la commission.
En outre, le rôle du/de la Rapporteur(e) général(e) sur les conditions d’accueil des réfugiés et des migrants est de: