La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses

Recommandation 2101 (2017)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 27 avril 2017 (17e séance) (voir Doc. 14260, rapport de la commission sur l'égalité et la non-discrimination, rapporteur: M. Valeriu Ghiletchi). Texte adopté par l’Assemblée le 27 avril 2017 (17e séance).

1. L’Assemblée parlementaire, renvoyant à sa Résolution 2163 (2017) sur la protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses, recommande au Comité des Ministres:

1.1 de transmettre ladite résolution aux gouvernements des États membres;

1.2 d’élaborer des lignes directrices sur les moyens à mettre en œuvre par les États membres pour s’accommoder raisonnablement et efficacement aux convictions morales ou religieuses profondes des individus, tout en veillant au respect des droits d’autrui.