Le 25 octobre 2016, le Parlement européen adoptait une résolution proposant que l’Union européenne crée un mécanisme contraignant pour superviser la situation de la démocratie, de l’Etat de droit et des droits de l’homme dans les 28 Etats membres et assurer le respect des valeurs fondamentales de l’Union et l’exécution des Traités européens.
Une telle démarche est légitime et cohérente du point de vue de l’Union européenne. Pour autant un tel dispositif, s’il venait à voir effectivement le jour, ne manquera pas d’avoir un impact – en raison de son contenu et sa portée – sur le Conseil de l'Europe, ses acquis normatifs et les mécanismes de mise en œuvre de ses conventions. En effet:
L’Assemblée parlementaire devrait examiner dans quelle mesure la mise en place du mécanisme de l’Union européenne envisagé remettrait en question les instruments de promotion et de protection des droits de l’homme du Conseil de l'Europe, s’il existe un risque de duplication et de concurrence avec les mécanismes du Conseil de l'Europe et de chevauchement de normes. Elle doit plus particulièrement mesurer quel en serait l’impact sur son propre mode de fonctionnement, notamment sa procédure de suivi des obligations et engagements souscrits par les Etats membres.