Texte
adopté par la Commission permanente, agissant au nom
de l’Assemblée, le 30 mai 2017 (voir Doc. 14323, rapport de la commission des questions politiques et
de la démocratie, rapporteur: M. George Loucaides).
1. L’Assemblée parlementaire se réfère
à sa Résolution 2166
(2017) sur la transition politique en Tunisie. Elle se
réfère également à sa Recommandation
1972 (2011) sur la situation en Tunisie et à la réponse
que le Comité des Ministres y a apportée.
2. Elle salue les avancées décisives de la Tunisie en matière
de démocratie, de promotion des droits de l’homme et d’établissement
de l’État de droit, ainsi que la contribution de la coopération
entre le Conseil de l’Europe et la Tunisie au processus de réformes
dans ce pays. À cet égard, elle se félicite de ce que les préconisations
de la Recommandation
1972 (2011) ont été mises en œuvre.
3. Compte tenu du degré élevé de coopération de la Tunisie avec
les instances du Conseil de l’Europe et des résultats obtenus, l’Assemblée
recommande au Comité des Ministres d’augmenter le volume des demandes
de financement par contribution volontaire dans la préparation du
document de coopération post-2017, afin de consolider et de renforcer
les ressources des programmes relatifs:
3.1 à la promotion des droits de la femme, en particulier
dans le domaine de la lutte contre les discriminations dont elles
sont victimes;
3.2 à la défense des droits des enfants, notamment par l’accompagnement
de la Tunisie dans son adhésion à la Convention sur la protection
des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (STCE no 201,
«Convention de Lanzarote»);
3.3 à la liberté d’expression et aux médias;
3.4 à la décentralisation, domaine dans lequel la coopération
devrait s’intensifier à l’issue des élections municipales et régionales
prévues pour décembre 2017.
4. Finalement, compte tenu des défis économique et sécuritaire
auxquels la Tunisie est actuellement confrontée, du contexte géopolitique
incertain dans lequel elle évolue, et de l’importance des liens économiques
et humains qui l’unissent à l’Europe, l’Assemblée estime que l’Europe
devrait tout mettre en œuvre afin de ne pas laisser la Tunisie être
déstabilisée par son environnement immédiat. La Tunisie et l’Europe
partagent une proximité de destin. Une détérioration de la situation
en Tunisie aurait des répercussions immédiates sur le continent
européen, sur les plans migratoire et sécuritaire. L’Assemblée invite le
Comité des Ministres à se joindre à cette déclaration et à en tirer
les conséquences dans la mise en œuvre de la politique de voisinage
du Conseil de l’Europe.
