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Mettre fin aux violences sexuelles et au harcèlement des femmes dans l’espace public

Avis de commission | Doc. 14361 | 28 juin 2017

Commission
Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
Rapporteur :
M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC
Origine
Renvoi en commission: Décision du Bureau. Renvoi 4183 du 29 janvier 2016. Commission chargée du rapport: Commission sur l'égalité et la non-discrimination. Voir Doc. 14337. Avis approuvé par la commission le 27 juin 2017. 2017 - Troisième partie de session

A Conclusions de la commission

1. La commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias accueille favorablement le rapport établi par Mme Françoise Hetto-Gaasch (Luxembourg, PPE/DC) au nom de la commission sur l'égalité et la non-discrimination. Elle partage l’idée directrice du rapport et considère que la violence à l’égard des femmes, avec la violence à l’égard des enfants, est un fléau que la société doit condamner sans réserve et contre lequel elle doit combattre avec force et détermination. Malheureusement, il semble que les efforts déjà consentis n’aient pas été suffisants pour réduire l’ampleur du problème et en éliminer les causes. Cela mérite une attention continue et particulière de la part de tous les acteurs sociaux et il faut prendre des mesures concrètes et déterminées pour obtenir des résultats.
2. La commission salue, de façon générale, le projet de résolution soumis par la commission sur l’égalité et la non-discrimination. Sur la suggestion du rapporteur pour avis, elle propose les amendements ci-après, pour renforcer le texte sur des points précis qui relèvent de son mandat.

B Propositions d’amendements

Amendement A (au projet de résolution)

Remplacer le paragraphe 7.5 par le paragraphe suivant:

«à prévoir des activités de sensibilisation sur le respect de la dignité humaine et le règlement non-violent des conflits, et plus précisément sur l’égalité des sexes, les stéréotypes sexuels et le rôle des femmes dans la société, dans les programmes de l’enseignement général, afin de traiter cette question de différents points de vue; et à développer des modules d’apprentissage ciblés sur, par exemple, les conséquences des violences sexuelles et du harcèlement sur les victimes, ou sur le comportement à adopter lorsqu’on est confronté directement ou indirectement à une agression contre les femmes; il faut mettre particulièrement l’accent sur des programmes visant à éduquer ou rééduquer les parents et améliorer leur approche ou compréhension de ce qu’est la violence à l’égard des femmes et pourquoi elle doit être éliminée;»

Amendement B (au projet de résolution)

Après le paragraphe 7.5, insérer le paragraphe suivant:

«à développer des méthodes d’enseignement et des activités scolaires qui contribuent à aborder les causes de la violence, en évitant également de reproduire des relations de pouvoir déséquilibrées et des stéréotypes fondés sur le genre, et donnent aux élèves des opportunités pour contrôler leurs tensions physiques et psychologiques de manière non-violente;»

Amendement C (au projet de résolution)

Après le paragraphe 7.5, insérer le paragraphe suivant:

«à fournir aux enseignants et au personnel scolaire une formation obligatoire pour qu’ils puissent: a) apprendre à repérer les victimes potentielles de violence (enfants victimes de mauvais traitements, témoins de disputes parentales); b) mieux comprendre les différentes formes de violence (physique, psychologique, verbale et comportementale); et c) apprendre à y faire face;»

Amendement D (au projet de résolution)

Après le paragraphe 7.5, insérer le paragraphe suivant:

«à veiller à la présence régulière dans les établissements scolaires de conseillers spécialisés, de médiateurs et/ou de psychologues, qui devraient être disponibles pour les élèves, leurs parents et leurs enseignants, et devraient être formés pour aider ceux qui ont connu la violence, qu’ils soient victimes, auteurs ou témoins;»

Amendement E (au projet de résolution)

Après le paragraphe 7.7, insérer le paragraphe suivant:

«à promouvoir un dialogue avec les fournisseurs de nouveaux produits ou de services de médias, comme les fournisseurs d’accès ou de services internet, fournisseurs de médias de téléphonie mobile et vendeurs de vidéos et de jeux vidéo, pour renforcer leur engagement dans la lutte contre les stéréotypes sexuels et la violence fondée sur le genre, à travers des mesures d’autorégulation appropriées ainsi que des mécanismes de contrôle et de plainte; à encourager une coopération renforcée des fournisseurs de nouveaux médias avec les gouvernements nationaux dans la lutte et l’interdiction de la diffusion dans les médias de contenu violent fondé sur le genre, y compris par des échanges d’informations et des réactions opportuns et rapides lorsque que des contenus sexuellement choquants sont mis en ligne;»

C Exposé des motifs, par M. Stefan Schennach, rapporteur pour avis

1 Introduction

1. Je tiens d’emblée à remercier chaleureusement Mme Françoise Hetto-Gaasch et la commission sur l’égalité et la non-discrimination pour le rapport sur «Mettre fin aux violences sexuelles et au harcèlement des femmes dans l’espace public», et pour l’analyse et les propositions concrètes qu’il contient.
2. La violence à l’égard des femmes, et à l’égard des enfants, est un fléau que la société doit condamner sans réserve et contre lequel elle doit combattre avec force et détermination. Cela ne peut passer uniquement par des mots et des déclarations et nous devons prendre des mesures concrètes et déterminées pour obtenir des résultats. Malheureusement, il semble que les actions déjà consenties n’aient pas été appropriées pour réduire l’ampleur du problème et en attaquer les causes. Aujourd’hui, il est triste de constater qu’aucun pays ne peut vraiment considérer qu’il est à l’abri de ce fléau, ce qui mérite une considération sérieuse.
3. Au-delà du bruit et de l’agitation que peuvent provoquer les agressions les plus tragiques à l’égard des femmes – et ces agressions sont en effet trop nombreuses dans nos pays –, je suis, et je crois que nous devons être, profondément choqués par le fait que la violence à l’égard des femmes dans l’espace public semble être un phénomène de routine. L’été dernier, une vidéo choquante d’un Rom battant sans raison sa femme en public en Albanie est devenue virale et des enregistrements d’homélies d’imams controversés du Moyen-Orient encourageant et énumérant les situations où le mari doit battre sa femme ont été publiés de façon presque quotidienne, en particulier sur les médias sociaux.
4. Les statistiques que Mme Hetto-Gaasch signale dans son rapport montrent que non seulement la plupart des femmes, et en particulier les jeunes femmes, ont déjà fait l’expérience de la violence, mais encore que la plupart d’entre elles, du fait d’un sentiment d’insécurité omniprésent, ont tendance à adapter leur comportement et se sentent même obligées de le faire, en cherchant à réduire la probabilité d’être confrontées (de nouveau) au comportement déplaisant, insultant, sinon violent des hommes. De plus, les femmes victimes de harcèlement sexuel finissent souvent par avoir l’amertume de constater qu’on leur refuse l’accès à la justice, en raison même des rapports de force existants et du fait qu’ils sont presque intrinsèquement en faveur des hommes et non des femmes. Comme Mme Hetto-Gaasch l’affirme de manière pertinente et concise dans son rapport, c’est tout simplement inacceptable.
5. Je partage l’idée principale du rapport, qui est également reprise dans les premières lignes du projet de recommandation: la violence à l’égard des femmes est la manifestation d’un rapport de force historiquement inégal entre les femmes et les hommes que nous n’avons pas encore été capables de corriger; et nous ne pouvons pas mettre un terme à la violence à l’égard des femmes sans réaliser des changements essentiels de notre façon de penser.
6. Si nous, qui sommes des responsables politiques et des décideurs, nous ne sommes pas capables d’agir de façon plus incisive pour empêcher la violence à l’égard des femmes, peut-être ne valons nous pas mieux que les personnes qui, lorsqu’elles sont témoins de ces formes si fréquentes de violence psychologique et physique à l’égard des femmes, n’osent pas intervenir et les laissent seules face à leur agresseur. La violence à l’égard des femmes ne se limite pas aux couches de la société dites fragiles. Il est déjà arrivé que des femmes occupant des positions politiques fortes et influentes soient visées par des propos, des actions ou des campagnes incendiaires et discriminatoires. Avons-nous, nous autres responsables politiques, réagi, et réagi autant qu’il le faudrait, pour prendre leur défense? Réagir lorsqu’il y a une vague de protestations n’est pas suffisant; nous devons constamment assumer notre responsabilité par le biais d’une stratégie cohérente et globale et d’initiatives durables de long terme pour soutenir le changement nécessaire de notre façon de penser.
7. Le rapport de Mme Hetto-Gaasch traite de différents aspects du problème et du rôle de différents acteurs. Je tiens à contribuer à cette analyse en ajoutant quelques considérations, dans les deux chapitres à venir, sur deux questions évoquées dans le rapport et qui sont de la compétence de la Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias. Il s’agit du rôle du système éducatif et des médias dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes. En traitant de ces questions, je tiendrai compte des travaux pertinents précédents de notre commission.

2 Lutter contre les violences sexistes à l’école par l’éducation

8. Il paraît évident que l’école et le système éducatif en général devraient jouer un rôle de premier plan dans la lutte contre les violences sexistes. En effet, l’école est le lieu où nous devrions apprendre mais aussi commencer à mettre en pratique les concepts fondamentaux de la dignité humaine, du respect mutuel, et de l’égalité entre les femmes et les hommes. L’école est le lieu où l’on doit nourrir l’esprit critique et où les stéréotypes et les «a priori culturels» doivent être éliminés – y compris les stéréotypes sexistes, sexuels et négatifs sur le genre.
9. Comme l’indique le rapport de la commission sur l’égalité et la non-discrimination, la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (STCE no 210, Convention d’Istanbul) prend en compte le rôle de l’éducation dans son article 14 selon lequel: «Les Parties entreprennent, le cas échéant, les actions nécessaires pour inclure dans les programmes d’étude officiels et à tous les niveaux d’enseignement du matériel d’enseignement sur des sujets tels que l’égalité entre les femmes et les hommes, les rôles non stéréotypés des genres, le respect mutuel, la résolution non violente des conflits dans les relations interpersonnelles, la violence à l’égard des femmes fondée sur le genre, et le droit à l’intégrité personnelle, adapté au stade de développement des apprenants (...)»
10. J’ajouterai que le Conseil de l’Europe souligne, depuis de nombreuses années, le rôle essentiel de l’éducation dans la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes (y compris en façonnant des représentations, des attitudes et des comportements positifs sur le genre)Note. Ce rôle de l’éducation est une condition sine qua non pour parvenir à l’égalité dans les faits entre les femmes et les hommes dans tous les domaines de la vie en société.
11. L’éducation contre la violence est certainement la clé; nous savons cependant que les écoles sont des espaces publics où se déroulent des formes de violence, y compris des violences sexuelles ou fondées sur le genre, de nature psychologique, physique ou sexuelle. De telles violences reproduisent et contribuent à appliquer et à renforcer les rapports de force déséquilibrés entre les sexes, les inégalités de genre, les stéréotypes et les rôles imposés par la société.
12. À titre d’exemple, la Commission des femmes et de l’égalité de la Chambre des Communes a réalisé au Royaume-Uni une enquête sur le harcèlement et les violences sexuelles dans les écoles. Les résultats sont fort préoccupants: il en ressort que les filles sont harcelées, embrassées, tripotées, frappées et agressées sexuellement dans les établissements de tout le pays. Un sondage à grande échelle a montré qu’on a signalé à la police 5 500 infractions sexuelles présumées (dont 600 viols) s’étant produites dans des écoles en l’espace de trois ans, et qu’environ un tiers des jeunes filles de 16 à 18 ans avait déjà subi des «attouchements sexuels non désirés» dans leur établissementNote.
13. Bien que je ne propose pas d’ajouter une recommandation en ce sens, je tiens à dire que l’initiative de la Chambre des Communes doit être saluée et que nos propres parlements devraient s’en inspirer et lancer des enquêtes similaires. En effet, il est important d’être conscient de l’ampleur du problème. Il ne s’agit pas de se faire peur, mais on ne peut se contenter de faire l’autruche et de faire comme si tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes!
14. Bien sûr, même si nous nous concentrons ici sur les violences sexuelles et fondées sur le genre, nous devons lutter contre toutes les formes de violence à l’école car de nombreux jeunes garçons sont aussi victimes de ces violences. Il va sans dire que lutter contre les violences faites aux enfants à l’école est clairement de notre responsabilité, mais je préciserai que, comme l’explique le rapport de la commission sur l’égalité et la non-discrimination, les agresseurs sont souvent des personnes qui ont souffert de violences sexuelles ou physiques pendant leur enfance. Si les violences à l’école entraînent des effets négatifs en cascade, il faut donc éliminer la violence à l’école et veiller à ce que les écoles soient des lieux sûrs pour tous les enfants, ce qui contribuera certainement à réduire la violence dans la société et la violence à l’égard des femmes en particulier.
15. Des mesures dans différentes directions sont nécessaires pour éradiquer la violence à l’école, y compris pour associer les familles à la lutte contre les violences sexuelles et fondées sur le genre, à travers l’éducation de leurs enfants et des projets et initiatives ciblés à l’école. Le rapport de notre commission «Éducation contre la violence à l’école»Note et la Résolution 1803 (2011)qui en découle donnent des lignes directrices détaillées dans ce domaine et il est vraiment dommage que de tels textes n’aient pas eu de plus grandes retombées sur les travaux de nos parlements. Même s’il n’est pas opportun de rappeler toutes nos recommandations dans le cadre du présent rapport, je crois qu’il pourrait être utile d’en reprendre et d’en adapter quelques-unes pour élargir la proposition inscrite à l’alinéa 7.5 du projet de résolution, qui appelle:
«7.5. à mener des actions spécifiques de prévention, notamment en développant des programmes scolaires d'éducation sexuelle et relationnelle, ainsi qu'un soutien au personnel éducatif chargé de les dispenser, dans le but d'informer les enfants sur l’égalité entre les femmes et les hommes, les stéréotypes de genre, l’impact des violences sexuelles sur les victimes et la notion de consentement.»
16. Plutôt que de suggérer des programmes scolaires d’éducation sexuelle et relationnelle, je défendrais l’idée selon laquelle la sensibilisation au respect de la dignité humaine et au règlement non-violent des conflits dans les relations interpersonnelles, et plus précisément aux questions d’égalité des sexes, des stéréotypes sexuels et du rôle des femmes dans la société, devrait faire partie des programmes de l’enseignement général et devrait être abordée sous différents points de vues en classe, par exemple par l’histoire, la littérature, l’art, la musique, le sport, la philosophie, la religion ou l’éthique. Des modules d’apprentissage ciblés pourraient compléter cette approche pour améliorer la compréhension, par exemple, des conséquences des violences sexuelles sur les victimes ou des comportements à adopter lorsqu’on est témoin d’une agression contre les femmes.
17. Il ne s’agit pas seulement d’informer, mais aussi de s’assurer que les élèves comprennent et apprennent. Pour atteindre ce résultat et pour mettre en œuvre ce que notre Assemblée a souligné dans la Résolution 1803 (2011), les méthodes et activités éducatives devraient:
  • contribuer à s’attaquer aux causes de la violence, en évitant également que certains élèves se retrouvent isolés ou exclus;
  • encourager la participation active des élèves et le travail en équipe, en prenant soin de les orienter vers une atmosphère collaborative saine et en évitant de reproduire le déséquilibre des rapports de force et les stéréotypes fondés sur le genre;
  • donner la possibilité aux élèves de contrôler leurs tensions physiques ou psychologiques de manière non violente, par exemple par le biais d’activités sportives et/ou artistiques.
18. Cela pose également la question du soutien au personnel éducatif. Dans ce domaine, je suggère d’être plus explicites et de recommander que les enseignants et le personnel scolaire reçoivent une formation obligatoire pour mieux comprendre les différentes formes de violence (physique, psychologique, verbale et comportementale) et apprendre à y faire face.
19. Enfin, en m’appuyant de nouveau sur la Résolution 1803 (2011), j’ajoute que le personnel scolaire devrait compter des conseillers spécialisés, des médiateurs et/ou des psychologues, qui devraient être disponibles pour les élèves, leurs parents et leurs enseignants, et devraient être formés pour aider ceux qui ont connu la violence, qu’ils soient victimes, auteurs ou témoins.
20. Sur la base de ces considérations, je propose cinq amendements au projet de résolution.

3 Le rôle des médias dans la lutte contre les violences sexistes

21. Les médias sont un outil puissant pour forger les perceptions de la société, ses idées, attitudes et son comportement, et donc notre façon de penser. C’est pourquoi il est si important qu’ils aillent dans le sens d’un renforcement de l’égalité des sexes. Il est bon de rappeler que le Conseil de l’Europe, et bien sûr notre Assemblée, travaillent sur le sujet depuis de nombreuses années.
22. En juillet 2013, le Comité des Ministres a adopté la Recommandation CM/Rec (2013)1 sur l’égalité entre les femmes et les hommes et les médias. Même si le thème était plus général, les lignes directrices figurant en annexe de cette recommandation font également référence à la question des violences fondées sur le genre.
23. En particulier, la ligne directrice no 1 affirme que «(...) les États membres devraient adopter un cadre juridique approprié visant à faire respecter le principe de la dignité humaine ainsi que l'interdiction dans les médias de toute discrimination fondée sur le genre et de toute incitation à la haine ou à toute forme de violence fondée sur le genre».
24. La ligne directrice no 4 ajoute que «les organismes de médias devraient être encouragés à adopter des systèmes d’autorégulation, des codes de conduite, de déontologie et de supervision internes, et à élaborer des normes pour une couverture médiatique qui fasse la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes, afin de promouvoir des politiques internes cohérentes et des conditions de travail visant à (…) une image, un rôle et une visibilité des femmes et des hommes sans stéréotypes, en évitant les publicités sexistes ainsi qu’un langage et des contenus susceptibles de favoriser les discriminations sexistes, l’incitation à la haine et à une violence fondée sur le genre».
25. La trousse d’apprentissage pour un journalisme éthique dans le domaine du genre de la WACC et de la FIJ (2012)Note souligne le rôle central joué par les médias pour mettre fin à la violence fondée sur le genre et affirme que: «Les reportages sur la violence à l’égard des femmes portent une responsabilité d’autant plus importante (…), tout reportage ne brisant pas le silence qui entoure fréquemment ces actes criminels de viol, d’agression et de féminicide soutient le statu quo qui minimise et justifie les répercussions de la violence, en plus de mettre en danger les femmes partout ailleurs». Cependant, les observateurs dénoncent un «parti pris sexiste» dans la représentation médiatique des femmes, y compris le fait que la couverture des violences sexuelles est souvent dédaigneuse ou aguicheuseNote.
26. Dans ce domaine, le paragraphe 7.7 du projet de résolution paraît pertinent; il appelle «à engager un dialogue avec les médias sur leur responsabilité à communiquer objectivement sur les violences sexuelles et le harcèlement dans l’espace public et les inciter à donner de la visibilité aux campagnes de sensibilisation et aux associations œuvrant contre les violences faites aux femmes».
27. Cependant, je ferai la même remarque qu’à propos des écoles: même si la contribution des médias à la lutte contre les violences sexistes est essentielle, ceux-ci, et en particulier les médias sociaux, sont des outils à travers lesquels de nombreuses personnes continuent d’entretenir des stéréotypes sexuels et dont l’utilisation est détournée pour exercer une violence psychologique et du harcèlement en ligne fondé sur le genre. Le rapport de notre commission «Violence véhiculée dans et par les médias»Note a traité, dans une certaine mesure, ce problème et a souligné que la violence dans les médias peut prendre différentes formes, allant de la violence implicite ou verbale à la description de violences psychologiques ou physiques, y compris les violences sexuelles.
28. Le rapport de la Commission des femmes et de l’égalité de la Chambre des Communes, que j’ai cité plus haut, souligne que «[l]’accès généralisé à la pornographie semble avoir des conséquences négatives sur la perception du sexe, des relations et du consentement chez les enfants et les jeunes. Il existe des preuves d’une corrélation entre l’exposition fréquente des enfants à la pornographie et les comportements néfastes. Le genre de pornographie auquel beaucoup d’enfants sont exposés est souvent plus extrême que ne le pensent les adultes» (paragraphe 204).
29. Dans le même esprit, notre rapport sur la «Violence véhiculée dans et par les médias» se référait à des avis qualifiés selon lesquels la possession d’images de sévices commis sur des enfants augmente la probabilité que la personne visionnant ces images aille ensuite commettre des crimes sexuels sur des enfants. Le même rapport analysait également les conséquences des jeux vidéo violents et soulignait qu’ils provoquent un comportement agressif de deux façons distinctes. La première est la déshumanisation: le joueur nie le caractère humain d’une autre personne, ce qui provoque un désengagement moral. Le second mécanisme est la désensibilisation. Quand nous sommes témoins d’un acte violent, nous réagissons de façon émotionnelle et physiologique, mais ces réactions peuvent être désensibilisées: les enfants qui jouent à des jeux vidéo violents possèdent moins d’empathie que les enfants qui n’y jouent pas. Cela peut avoir des conséquences majeures dans la vraie vie: des recherches ont montré que cela peut nous rendre moins enclins à aider les personnes qui nécessitent un secours.
30. La Résolution 2001 (2014) sur la violence véhiculée dans et par les médias comprend de nombreuses recommandations pour limiter la violence dans les médias, qui prennent en compte le rôle des fournisseurs de nouveaux services ou produits médiatiques, comme les fournisseurs d’accès et de services internet, les fournisseurs de médias de téléphonie mobile ainsi que les vendeurs de vidéos et de jeux vidéo. Afin de mettre un terme aux violences sexuelles et au harcèlement des femmes, je propose d’inclure dans le projet de résolution une recommandation spécifique demandant aux États membres d’encourager ces partenaires à s’engager plus encore dans la lutte contre les violences fondées sur le genre. Telle est la logique de la proposition d'amendement E.
31. Pour conclure, j’espère que ces propositions seront considérées comme constructives et soutenues par Mme Hetto-Gaasch et la commission sur l’égalité et la non-discrimination.
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