Assurer un meilleur suivi des recommandations du CPT: renforcer le rôle de l’Assemblée parlementaire et des parlements nationaux

Proposition de résolution | Doc. 14373 | 29 juin 2017

Signataires :

M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC ; Lord Donald ANDERSON, Royaume-Uni, SOC ; M. Damir ARNAUT, Bosnie-Herzégovine, PPE/DC ; Lord Richard BALFE, Royaume-Uni, CE ; Mme Eka BESELIA, Géorgie, SOC ; Mme Anne BRASSEUR, Luxembourg, ADLE ; Mme Tamar CHUGOSHVILI, Géorgie, SOC ; Mme Susanne EBERLE-STRUB, Liechtenstein, ADLE ; M. Domagoj HAJDUKOVIĆ, Croatie, SOC ; M. Carles JORDANA, Andorre, ADLE ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; Mme Sabien LAHAYE-BATTHEU, Belgique, ADLE ; M. Georgii LOGVYNSKYI, Ukraine, PPE/DC ; Mme Kerstin LUNDGREN, Suède, ADLE ; M. Philippe MAHOUX, Belgique, SOC ; M. Arkadiusz MULARCZYK, Pologne, CE ; M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas, PPE/DC ; M. Georgios PSYCHOGIOS, Grèce, GUE ; Mme Patrícia RIBERAYGUA, Andorre, ADLE ; Mme Azadeh ROJHAN GUSTAFSSON, Suède, SOC ; M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC ; Mme Olena SOTNYK, Ukraine, ADLE ; Mme Tineke STRIK, Pays-Bas, SOC ; M. Mart van de VEN, Pays-Bas, ADLE ; M. Nikolaj VILLUMSEN, Danemark, GUE ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Dans sa Résolution 2160 (2017) intitulée «25 ans de CPT: progrès accomplis et améliorations à apporter», l’Assemblée a considéré qu’elle pourrait «renforcer son rôle en contribuant au suivi des recommandations du CPT, notamment en encourageant les parlements nationaux à adopter une approche proactive à leur égard. Les parlements nationaux pourraient examiner les rapports du CPT et/ou les déclarations publiques concernant leurs pays respectifs au sein de leurs commissions parlementaires compétentes et porter les conclusions du CPT, ainsi que la suite donnée à ses recommandations, à l'attention de leur gouvernement par le biais de questions parlementaires».

Il importe que l’Assemblée parlementaire donne suite à cette décision et examine de manière plus approfondie les mesures concrètes qui pourraient être prises à la fois par l’Assemblée et par les parlements nationaux pour assurer un meilleur suivi des recommandations du CPT. Des initiatives pourraient ainsi être prises par les parlements nationaux dans le cadre des activités de coopération parlementaire de l’Assemblée. On pourrait également s’inspirer des pratiques en vigueur dans les parlements nationaux pour l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.