Lors de sa réunion du 30 juin, le Bureau m’a nommé rapporteur pour ce rapport, qui couvre la période depuis la dernière réunion du Bureau de la troisième partie de session de 2017 (vendredi 30 juin) à la première réunion du Bureau de la quatrième partie de session de 2017 (lundi 9 octobre).
Le présent rapport inclut les décisions prises lors des réunions du Bureau du 30 juin à Strasbourg et du 4 septembre à Paris. Le chapitre 2 présente une liste de décisions qui ne requièrent pas de ratification.
Un addendum à ce rapport sera publié après la réunion du Bureau du 9 octobre, qui inclura les décisions qui seront à ratifier le jour même. Un autre addendum sera publié à l’issue de la réunion du Bureau du 13 octobre. Il inclura les décisions qui seront à ratifier par l’Assemblée le même jour, notamment les renvois et transmissions qui auront été approuvés par le Bureau.
Le Bureau tiendra ses prochaines réunions à Strasbourg le vendredi 13 octobre à 8 h 30, puis le jeudi 23 novembre à Copenhague et le vendredi 15 décembre à Paris. La prochaine réunion de la Commission permanente aura lieu à Copenhague le 24 novembre.
Le 30 juin, le Bureau a entendu une déclaration (annexe 1).
Le 30 juin 2017, le Bureau a approuvé les propositions de suivi des textes adoptés faites par le Secrétaire Général de l’Assemblée, notamment:
– Résolution 2170 (2017), Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique:
«10. Pour sa part, l’Assemblée décide:
10.1. d’accorder une attention particulière à la révision et à la mise en œuvre effective de son propre Code de conduite;
10.2. de soutenir pleinement le groupe d’enquête externe indépendant chargé d’examiner les allégations de corruption au sein de l’Assemblée;
10.3. de renforcer sa propre Plateforme contre la corruption, afin de promouvoir au sein des parlements nationaux des campagnes en faveur de l’intégrité;
10.4. de fournir une réglementation solide pour les activités de lobbying, notamment en mettant en place un registre de transparence de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, en suivant l’exemple du Parlement européen.»
Suivi: le Bureau a décidé de soumettre les questions énumérées au paragraphe 10 à la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles, à prendre en compte dans la préparation du rapport sur le Suivi de la Résolution 1903 (2012): la promotion et le renforcement de la transparence, de la responsabilité et de l'intégrité des membres de l'Assemblée parlementaire (Rapporteur: M. Ian Liddell-Grainger, Royaume-Uni, CE).
– Résolution 2178 (2017), La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme:
«12. Au vu du besoin urgent d’accélérer l’exécution des arrêts de la Cour, l’Assemblée décide de rester saisie de la question et de continuer à lui donner la priorité.»
Suivi: le Bureau a décidé de saisir la commission des questions juridiques et des droits de l’homme pour la préparation d’un rapport sur cette question.
Le 30 juin, le Bureau a pris note d’une lettre de M. Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC) concernant l’Évaluation du Code de conduite des membres de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe menée par le GRECO, et a décidé de transmettre cette lettre à la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles pour prise en compte dans la préparation du rapport sur le Suivi à la Résolution 1903 (2012): la promotion et le renforcement de la transparence, de la responsabilité et de l’intégrité des membres de l’Assemblée parlementaire (Rapporteur: M. Ian Liddell-Grainger, Royaume-Uni, CE).
Le 30 juin, suite à un vote, le Bureau a décidé de reporter à une réunion ultérieure la décision de reconnaître ou pas la formation du groupe.
Le 4 septembre, le Bureau a pris note des lettres de M. Ian Liddell-Grainger (Royaume-Uni, CE), Président du Groupe CE, de Mme Adele Gambaro (Italie, NI) et de M. Talip Küçükcan (Turquie, CE), Président de la délégation turque auprès de l’Assemblée. Le Bureau a reconnu la constitution du Groupe des Démocrates Libres, conformément à l’article 19 du Règlement de l’Assemblée, et a demandé à la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles si, conformément au Règlement et au vu des documents soumis au Bureau le 30 juin 2017, la date de reconnaissance du groupe doit être définie au 30 juin 2017 ou au 4 septembre 2017.
Le 30 juin, le Bureau a établi l’avant-projet d’ordre du jour. Le 4 septembre, il a établi le projet d’ordre du jour.
Le 30 juin, le Bureau a pris note de la déclaration de la mission électorale. Le 4 septembre, le Bureau a approuvé le rapport de la commission ad hoc.
Le 30 juin, sous réserve de la réception d’une invitation, le Bureau a approuvé la liste des membres de la commission ad hoc pour l’observation de cette élection et a désigné Mme Doris Fiala (Suisse, ADLE) comme Présidente de la commission ad hoc (annexe 2). Le 4 septembre, le Bureau a pris note de l’invitation à observer cette élection.
Le 30 juin, le Bureau a examiné et approuvé les prolongations de renvois suivants:
Le 30 juin, le Bureau a pris note des informations fournies par le Secrétaire Général de l’Assemblée et a décidé que, si la proposition de destitution du Président de l’Assemblée est déposée, la réunion du Jury du Prix des Droits de l’Homme Václav Havel qui se tiendra à Prague les 28 et 29 août 2017 sera présidée par Sir Roger Gale (Royaume-Uni, CE) en sa qualité de plus ancien Vice-Président de l’Assemblée.
Le 4 septembre, le Bureau a pris note des candidats présélectionnés par le jury lors de sa réunion à Prague les 28-29 août 2017 (par ordre alphabétique):
Le 4 septembre, le Bureau a pris note du calendrier de l'élection du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe et a demandé à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme d'organiser, par l’intermédiaire de sa sous-commission des droits de l’homme, les entretiens des candidats avant la première partie de session de l’Assemblée de 2018, de préférence en décembre 2017.
Le 4 septembre, le Bureau a été informé des lignes directrices établies par le groupe d’enquête.
Le 30 juin, le Bureau a approuvé la liste des membres de la commission ad hoc du Bureau pour participer au Forum telle qu’indiquée en annexe 3.
Le 30 juin, le Bureau a approuvé la communication présentée par la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles.
Le 30 juin, le Bureau a examiné et approuvé les listes de candidat(e)s au titre de la Croatie, de la Géorgie, des Pays-Bas, de la Slovénie et de la Suède, qui ont ensuite été transmises au Comité des Ministres.
Le 30 juin, le Bureau a pris note du rapport écrit de Mme Tamar Chugoshvili (Géorgie, SOC) concernant sa participation à la Session de printemps de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN à Tbilissi, du 26 au 29 mai 2017 et a désigné M. Andrea Rigoni (Italie, ADLE) pour participer à la 26e Session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE à Minsk, Bélarus, du 5 au 9 juillet 2017. Le 4 septembre, le Bureau a pris note du rapport de M. Andrea Rigoni (Italie, ADLE) concernant sa participation à la 26e Session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE.
Le 30 juin, le Bureau a pris note du mémorandum préparé par le Secrétaire Général de l’Assemblée.
Le 4 septembre, le Bureau a pris note de la lettre de Mme Elena Centemero (Italie, PPE/DC), Présidente de la commission sur l’égalité et la non-discrimination, concernant l’initiative #InspiringWomen, ainsi que du «Mémorandum dressant un bilan des mesures visant à améliorer l’égalité de genre et prendre en compte la dimension de genre dans le travail de l’Assemblée» préparé par le Secrétaire Général de l’Assemblée en consultation avec la Présidente de la commission.
Pendant la période de référence, le Bureau a autorisé:
Le 4 septembre, le Bureau a pris note de la communication de la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe.
Le 4 septembre, le Bureau a pris note de la lettre de M. Jonas Gunnarsson (Suède, SOC), Président de la délégation suédoise auprès de l’Assemblée concernant les rapporteurs généraux de la commission sur l’égalité et la non-discrimination.
Le 4 septembre, le Bureau a pris note du projet de programme.
Le 4 septembre, le Bureau a approuvé les propositions telles qu’indiquées en annexe 4.
Monsieur le Président,
Je me sens obligé de faire une déclaration au Bureau au vu du message délivré hier par M. Agramunt. Il a assisté hier, vous le savez, à la réunion du Comité des Présidents. Il a demandé à l’issue de celle-ci à ceux qui étaient encore présents dans la salle que soit prise une photo de famille.
Cette photo, il l’a mise sur son compte Twitter, accompagnée d’un commentaire politique – selon moi – inacceptable.
Je proteste très vivement – ce, également au nom de mes deux collègues du Secrétariat qui étaient présents – contre l’utilisation de notre image pour soutenir un message politique. Je trouve le procédé inacceptable. Dès que j’ai trouvé ce message Twitter, j’ai immédiatement réagi auprès de M. Agramunt, sans toutefois obtenir de réponse de sa part.
Je tiens également à vous informer que le Secrétariat de l’Assemblée suit la situation de M. Agramunt avec beaucoup d’inquiétude et non sans un certain malaise. Nous sommes préoccupés par l’avenir de cette Assemblée et son rôle au sein du Conseil de l'Europe. Nous tenons à prévenir, à tout prix, le clivage susceptible de se produire entre les parlementaires et les agents, et je regrette très profondément les récentes déclarations de M. Agramunt dans lesquelles il a malheureusement tenté de créer ce clivage.
La réussite de l’Assemblée est aussi fonction des relations de travail harmonieuses et de la bonne coopération de ses membres et des agents au quotidien. Nous, les agents, y prêtons réellement attention.
En ces temps difficiles pour l’Assemblée, mon rôle en tant que Secrétaire Général de l’Assemblée est de vous apporter la meilleure assistance possible et de vous aider à agir conformément au Statut du Conseil de l'Europe et au Règlement de l’Assemblée, en évitant par ailleurs toute approche partisane. C’est là également la tâche incombant à tous mes collègues. Je leur suis très reconnaissant du travail qu’ils accomplissent et de tout ce qu’ils font pour l’Assemblée.
Présidente: Doris FIALA (Suisse, ADLE)
Lundi 22 janvier, 8h00, Strasbourg (partie de session): Bureau
Vendredi 26 janvier, 8h30, Strasbourg (partie de session): Bureau
Jeudi 15 mars, 15h00, Paris: Bureau (à confirmer)
Vendredi 16 mars, 9h30, Paris: Commission Permanente (à confirmer)
Lundi 23 avril, 8h00, Strasbourg (partie de session): Bureau
Vendredi 27 avril, 8h30, Strasbourg (partie de session): Bureau
Fin mai, Croatie: Bureau et Commission Permanente (Présidence du CM)
Lundi 25 juin, 8h00, Strasbourg (partie de session): Bureau
Vendredi 29 juin, 8h30, Strasbourg (partie de session): Bureau
Lundi 3 septembre, 9h00, Paris: Bureau
Lundi 8 octobre, 8h00, Strasbourg (partie de session): Bureau
Vendredi 12 octobre, 8h30, Strasbourg (partie de session): Bureau
Fin novembre, Finlande: Bureau et Commission Permanente (Présidence du CM)
Vendredi 14 décembre, 9h00, Paris: Bureau